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Univers des Territoires Réagir Solution de prévention

Recours contre tiers responsable

Une procédure de réduction de vos dommages financiers, spécialement pour vous, employeurs et agents.

Intéressé par la procédure de Recours contre tiers ?

Réduisez vos dommages financiers grâce au recours contre tiers

La procédure de recours contre tiers vous permet de recouvrer, selon les cas, les traitements, les charges patronales, les frais médicaux, le capital décès engagés.

Lorsqu’un de vos agents est accidenté par le fait d’une personne ou d’un élément tiers, vous pouvez déclencher cette procédure, comme dans les situations suivantes :

Accident de la circulation mettant en situation tout types de véhicules (piéton, conducteur ou passager)
Accident dû à un élément matériel (huile sur la chaussée, bâtiment dégradé…)
Certains accidents de sport (accident de ski…)
Blessure causée par un animal
Blessure ou accident causé par un enfant

Notre mission : gérer l'intégralité de la procédure

Analyser les perspectives d’aboutissement avant le lancement du recours

Appréhender le montant complet du préjudice après examen des prestations non couvertes (traitement, charges patronales, frais médicaux, franchise)

Obtenir une proposition de règlement conforme aux intérêts de la collectivité ou de l’établissement, à l’appui de la jurisprudence

Pourquoi faire appel à nos services ?

2 700

dossiers de recours contre tiers responsable traités chaque année

des procédures sont réglées à l’amiable

d'euros reversés par an

Réduire le coût de vos absences : le recours contre tiers.

» Le recours contre tiers est une procédure de recouvrement des prestations sociales versées à un agent suite à un accident corporel impliquant un tiers responsable, en faisant supporter les dépenses engagées à son assureur. »

Lire l'article

Le recours contre tiers : pour qui ? pourquoi ?

» Cette procédure est déployée pour la fonction publique territoriale ou hospitalière dans le but de neutraliser les prestations sociales suite à un accident corporel causé par un tiers. »

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Votre problématique est unique, l’accompagnement de Relyens aussi

Vous bénéficiez d’une approche personnalisée des risques liés aux Ressources Humaines, à travers le Management des risques, au service de vos enjeux d’Attractivité, de Présence et Engagement et de Fidélisation.

Découvrez nos solutions pour agir sur l’engagement et la présence de vos ressources : Agir pour anticiper et limiter les absences du personnel et prendre soin de leur santé au travail.

Acteur des territoires

Route du Creton
18110 Vasselay

Tél : 02 48 48 15 15

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