Autres actualités
Infirmier en pratique avancée
Relatif à l’exercice en pratique avancée de la profession d’infirmiers, dans le domaine d’intervention des urgences
Fixant la liste des motifs de recours et des situations cliniques mentionnés à l’article R. 4301-3-1 du code de la santé publique
Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins
Modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
Expérimentation
Modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
Médicaments / Prescription
Subordonnant la prise en charge d’un médicament par l’assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l’article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale
Recherche impliquant la personne humaine / Médicaments /OGM
Relatif à l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Établissements d’accueil collectif du jeune enfant / Accueil en surnombre
Relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en établissement et service d’accueil du jeune enfant
Hôtels hospitaliers / Hébergement temporaire non médicalisé
Précisant les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé
Centre de lutte antituberculeux
Modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d’activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique
Professionnels de santé / Cumul emploi-retraite
Relative à l’extension des dérogations aux règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé
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