Expérimentation / Cancer
- Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un infirmier ou un manipulateur d’électroradiologie médicale en lieu et place d’un médecin »
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d’un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l’infirmier en lieu et place du médecin »
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge des patients parkinsoniens traités par stimulation cérébrale profonde (SCP) : adaptation des réglages de stimulation par une infirmière en lieu et place du médecin à partir des évaluations motrice, comportementale et psycho sociale »
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de la première injection intra caverneuse (IIC) d’ALPROSTADIL et des injections suivantes en cas de besoin, interprétation du résultat, validation ou invalidation du traitement par IIC, dans le cadre de la mise en place et du suivi du programme d’éducation du patient, par un(e) infirmier(e) en lieu et place d’un médecin »
Usagers crack / Orientation / Structures de soins résidentiels / Parcours de soins
- Instruction N° DGS/SP3/2022/114 du 19 avril 2022 relative à la mise en place d’un dispositif d’orientation et d’accueil des usagers de crack en structures de soins addictologiques résidentiels entre régions (P.280)
Le dispositif associe un repérage et une orientation d’usagers de crack volontaires, par leurs structures d’accueil habituelles, vers des structures de soins résidentiels en dehors de leur région de consommation, à la mise à disposition de ces structures d’outils pour prendre en charge ce public, en concertation étroite et continue avec les structures qui adressent le patient et avec le soutien en tant que de besoin d’experts addictologues hospitaliers pour le suivi des cas les plus complexes.
Dossier médical partagé
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique
Cet arrêté liste les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge que le professionnel doit reporter dans le dossier médical partagé.
Psychiatrie / Isolement et contention
- Note d’information N° DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention par les éditeurs de logiciel.
Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à partir d’une certaine durée. En complément de l’instruction N° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention, cette note d’information précise les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, notamment la tenue du registre des mesures d’isolement et de contention, par les éditeurs de logiciel.
Hébergement temporaire non médicalisé / Femmes enceintes
- Note d’information N° DGOS/PF4/2022/136 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre d’un hébergement non médicalisé en proximité des maternités et à la prise en charge des transports correspondants, au bénéfice des femmes issues de territoires isolés
En vertu de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que de ses décret et arrêté d’application, la présente instruction détaille à l’attention des agences régionales de santé les conditions de mise en place des deux prestations visées et l’articulation à retenir avec le dispositif général d’hébergement temporaire non médicalisé déployé à l’appui des prises en charge hospitalières.
Expérimentation / Néonatologie à domicile
- Instruction N° DGOS/R3/2022/122 du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
Dans un contexte d’augmentation du nombre de nouveau-nés prématurés et dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie des familles de ces enfants hospitalisés souvent sur de longues durées, cette expérimentation vise à permettre un retour précoce des nouveau-nés prématurés à leur domicile, en lien avec l’intervention « hors les murs hospitaliers » d’une équipe mobile de néonatologie.
Centre de ressources territorial / EHPAD
- Instruction N° DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l’appel à candidature portant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (p.6)
La présente instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé dans le déploiement de la nouvelle mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées consacrée par l’article 47 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2022, notamment dans l’organisation d’appels à candidatures pour identifier les porteurs de cette nouvelle mission. Elle accompagne la publication d’un décret et d’un arrêté fixant le cahier des charges de la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées.
Transport sanitaire urgent / Service de garde / Coordonnateur ambulancier
- Instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde (p.133)
La présente instruction expose les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transport sanitaire aux demandes de transports sanitaires urgents du service d’aide médicale urgente (SAMU) et apporte des outils méthodologiques aux acteurs pour mener à bien cette réorganisation. L’un des objectifs au plan national est la diminution des carences ambulancières.
