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Veille réglementaire Maladie
Publié le 6 novembre 2024 Modifié le 6 novembre 2024
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    Les juristes Relyens
Temps de lecture : 1 minutes

Veille législative et réglementaire – Octobre 2024

Bloc opératoire / IBODE

Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat

Le décret définit la procédure par laquelle un infirmier ou une infirmière non titulaire d’un diplôme d’Etat de bloc opératoire peut être autorisé à réaliser, dans les conditions précisées par ce décret, l’ensemble des actes et activités prévus à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique.

Chirurgie pédiatrique / DSR

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/P1/2024/155 du 22 octobre 2024 relative au cahier des charges du dispositif spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique

La présente note d’information a pour objet de diffuser le cahier des charges du dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.

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