Veille législative et réglementaire – Janvier 2023
Covid-19
Vaccination
Cet arrêté suspend la vente de paracétamol en ligne et reprécise les vaccins injectables en fonction de l’âge.
La forme pédiatrique du vaccin COMIRNATY est inscrite dans la liste des vaccins autorisés dans le cadre de la campagne vaccinale.
Des précisions sont apportées sur les conditions de prescription et d’administration du vaccin pour les enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de covid-19 et de décès ou vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou ne répondant pas à la vaccination.
Fin des vacations de vaccination en officine le soir et le week-end.
Autre actualité
Orthoptiste
Le présent arrêté établit en annexe la liste des contre-indications à la prescription de verres correcteurs et la réalisation du bilan visuel par l’orthoptiste, en application du premier alinéa du I de l’article R. 4342-8-2 du code de la santé publique.
En cas de doute sur une situation ou une pathologie non prévue par le présent arrêté, l’orthoptiste réoriente son patient vers le médecin ophtalmologiste.
Expérimentations
Imagerie médicale / Appel à projet
Service d’accès aux soins
La présente instruction vise à donner le cadre et les outils nécessaires à la sélection et à la mise en place des projets SAS sur les territoires par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre d’une démarche de généralisation progressive du dispositif. Il s’agit dès lors de partager les principes indispensables et les attendus en termes d’organisation, de fonctionnement, de financement, d’outils techniques et de prestations. Elle complète et actualise l’instruction n° DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes expérimentateurs du Service d’accès aux soins.
Mesures sanitaires / Automne- Hiver 2022-2023
La présente note a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation à mettre en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables au regard de l’instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/ DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022. Elle précise le rôle des différents acteurs concernés et apporte quelques mises à jour mineures. Elle concerne le territoire de la France métropolitaine.
Service Social Hospitalier / Etablissement de santé / Patient en situation de précarité
La présente note d’information a pour but de diffuser le modèle de convention prévu par l’instruction du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des PASS hospitalières, entre l’établissement de santé et l’Assurance maladie pour la prise en charge des patients en situation de précarité. Bien que cette note fasse suite à l’instruction relative au cahier des charges des PASS hospitalières, elle concerne l’ensemble des patients pris en charge par l’établissement de santé notamment par le Service social hospitalier (SSH).
