Veille législative et réglementaire – Août 2024
Recherche impliquant la personne humaine / Convention
Lorsqu’une recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine, un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux se déroule dans un établissement, maison ou centre de santé, le responsable légal du lieu de la recherche conclut avec le promoteur la convention prévue à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.
La présente note d’information précise l’utilisation du modèle de la convention unique tel que défini par l’arrêté du 29 juillet 2024.
Interruption de grossesse / Accompagnement
La présente note d’information a pour objet de donner aux acteurs locaux des lignes directrices sur la mise en œuvre attendue de parcours d’interruptions spontanées de grossesse, en application de la loi du 7 juillet 2023.
Vaccination / Grippe saisonnière / Covid-19
La présente note d’information a pour objet de préparer la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le Covid-19. Elle rappelle les enjeux de cette campagne, en précise l’organisation générale, souligne l’importance de retrouver une dynamique de progression des couvertures vaccinales contre la grippe saisonnière et contre le Covid-19 des personnes à risque de forme grave et des personnels des établissements de santé et des établissements ou services médico-sociaux. Elle précise également le dispositif de suivi de la campagne qui sera mis en place pour assurer une veille stratégique et opérationnelle.
