Veille législative et règlementaire – Juillet et Août 2019 – Professionnels de santé et GHT
Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social de Juillet et Août 2019.
Thématiques de la veille
Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille des mois de Juillet et d’Août 2019 s’intéresse à des thématiques aussi variées que :
- Vaccination / Professionnel de santé / Expérimentation
- EHPAD / Médecin coordonnateur
- Sapeur-pompier / Caméra / Expérimentation
- Ma santé 2022 / Organisation et transformation du système de santé
- GHT / Dispositif d’accompagnement des personnels de direction
- Alzheimer / Psychologue / Expérimentation
- IBODE / Compétences exclusives
- Infirmier en pratique avancée/ psychiatrie / prescription / étudiant
- Infirmier en pratique avancée/ Ordre des infirmiers
- Certification / Logiciel d’aide à la prescription
- Médiateur / Différend entre professionnels / Etablissement public de santé / Etablissement sociaux et médico-sociaux
Professionnels de santé
Vaccination / Professionnel de santé / Expérimentation
Ce décret est relatif à l’expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Alzheimer / Psychologue / Expérimentation
Cet arrêté est relatif à l’expérimentation « Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l’aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG) ».
Etablissement de santé médico sociaux
EHPAD / Médecin coordonnateur
Ce décret porte réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Médiateur / Différend entre professionnels / Etablissement public de santé / Etablissement sociaux et médico-sociaux
Ce décret institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Etablissement de santé public / hospitalier
Sapeur-pompier / Caméra / Expérimentation
Ce décret est relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions.
GHT / Dispositif d’accompagnement des personnels de direction
Ce décret modifie le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire.
IBODE / Compétences exclusives
Cet arrêté est relatif à l’organisation d’une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers.
Infirmier en pratique avancée/ psychiatrie / prescription / étudiant
Ce décret est relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l’assurance maladie.
Infirmier en pratique avancée/ Ordre des infirmiers
Cet arrêté est relatif à l’enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l’ordre des infirmiers.
IBODE : Infirmier de Bloc Opératoire
E-Santé et innovations dans le domaine médical
Ma santé 2022 / Organisation et transformation du système de santé
Cet article de loi est relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Sapeur-pompier / Caméra / Expérimentation
Ce décret est relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions.
Certification / Logiciel d’aide à la prescription
Ce décret est relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
