Veille législative et règlementaire – Juillet/Août 2021
Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.
La veille des mois de Juillet et Août 2021 s’intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu’à d’autres thématiques.
Actualités juridiques Covid-19
Passe sanitaire / Obligation vaccinale
Relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
PADHUE
Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Etat d’urgence / Polynésie française
Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Autotest
Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Etat d’urgence / Guadeloupe / Saint Barthélémy / Saint Martin
Déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République
Vaccination
Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Autorisation activité de soins
Prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
Autres actualités
Bioéthique
Relative à la bioéthique (1)
Médecine nucléaire
Relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants
Masseur- kinésithérapeute
Relatif au diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master
Dossier médical partagé / Modalités d’utilisation
Relatif au dossier médical partagé
Dossier Médical Partagé / Union Européenne
Relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l’occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l’Union européenne
Espace numérique en Santé
Relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Autorisation d’activité de soins et d’équipements de matériels lourds
Relatif au régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds
Hôpitaux de proximité
Relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
Infirmier / Aide-Soignant / Auxiliaire de puériculture
Relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé
Certification / Professionnels de santé
Relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
Relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
Praticien associé / Etablissement public de santé
Relative au statut de praticien associé exerçant dans les établissements publics de santé
Greffes d’organes / VIH
Fixant les conditions de prélèvement et de greffe d’organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’immunodéficience humaine
Expérimentation / Télé-réadaptation / Patient coronarien
Relatif à l’expérimentation « Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »
Expérimentation / Structures d’exercice coordonné participatives
Relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives »
Expérimentation / Télésurveillance médicale / Diabète gestationnel
Relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
Expérimentation / Structures libérales légères / Insuffisance coronarienne et cardiaques
- Arrêté du 7 juillet 2021 abrogeant l’arrêté du 17 juin 2021 et modifiant l’arrêté du 11 février 2020
Relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
Expérimentation / Réadaptation cardiaque
Relatif à l’expérimentation « Read’hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »
Médecine nucléaire / Diplôme / Médecin / Chirurgien-dentiste
Relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d’une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique
Handicap / Personne âgée / Accueil temporaire
Concernant le cadre national d’orientation sur les principes généraux relatifs à l’offre de répit et à l’accueil temporaire
Ségur de la santé
Relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé
Handicap/ Offre de soins
Relative au déploiement des consultations dédiées pour les personnes en situation de handicap
Lits halte soins / Lits d’accueil médicalisé
Relative à la mise aux normes des lits halte soins santé (LHSS), lits d’accueil médicalisés (LAM) prévue par le décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 (cabinets de toilette)
