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Veille législative et règlementaire – Juillet 2020 – Crise Covid-19 et autres actualités
Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au de Juillet 2020.
Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille du mois de Juillet 2020 s’intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu’à d’autres thématiques telles que :
Covid-19
- Sortie de l’état d‘urgence
- Fin de l’état d‘urgence/ Isolement / Réquisition des établissements sanitaires et ESMS
- Fin de l’état d‘urgence/ prorogation / mesures dérogatoires
- Test de dépistage COVID 19/ Etudiant /Aide-soignant / Pompier
Autres actualités
- Secret médical/ Violences conjugales
- Assistance médicale à la procréation
- ESMS / Performance
- Laboratoires de biologie médicale / Accréditation
- Stupéfiant/ Médicaments à base de buprénorphine
- Prescription de médicaments à base de tramadol
- Produits sanguins labiles
- CNIL/ Traitement de données à caractère personnel dans le domaine de la santé
- CNIL/ Traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche dans le domaine de la santé
- CNIL/ Traitement de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
Sortie de l’état d‘urgence
organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Fin de l’état d‘urgence/ Isolement / Réquisition des établissements sanitaires et ESMS
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Fin de l’état d‘urgence/ prorogation / mesures dérogatoires
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Test de dépistage COVID 19/ Etudiant /Aide-soignant / Pompier
modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
