La veille du mois de Décembre 2020 s’intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu’à d’autres thématiques.
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Veille législative et règlementaire – Décembre 2020 – Crise Covid-19 et autres actualités
Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au
Actualités juridiques Covid-19
Vaccin / PUI
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décès/ Test antigénique post mortem/ Soins de conservation/ Mise en bière
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Laboratoire de biologie médicale/ Variant du Covid 19
prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Autres actualités
Education thérapeutique / Dématérialisation des déclarations/ Sanction administrative
relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient
Education thérapeutique / Cahier des charges
relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
Traitement d’un cancer / Parcours de soins
relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer
Psychiatrie / Traitement de données
relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
Hospitalisation à domicile / Traitement de données
relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
Expérimentation/ Paiement en équipe de professionnels de santé en ville
relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019
Pharmacien d’officine/ Protocole de coopération/ Délivrance de médicaments
relatif aux conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies
Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale
Protocole de coopération/ Echoguidage pour la ponction veineuse
relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’échoguidage pour la ponction veineuse ou pose de voie veineuse périphérique au niveau du membre supérieur ou pour la ponction radiale artérielle par un(e) infirmier(e) en lieu et place d’un médecin dans l’ensemble des services MCO notamment en structure d’urgence »
Expérimentation/ Lits halte soins santé
portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
Expérimentation/ Microstructures médicales post Covid 19
autorisant l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
IBODE/ Soins post opératoire à domicile
portant diverses mesures relatives au retrait d’enregistrement d’organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d’Etat
