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Veille réglementaire Maladie
Publié le 28 mai 2021 Modifié le 29 septembre 2023
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    Les juristes Relyens
Temps de lecture : 3 minutes

Veille législative et règlementaire – Avril 2021 – Crise Covid-19 et autres actualités

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. La veille du mois de Avril 2021 s’intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu’à d’autres thématiques.

 

Actualités juridiques Covid-19

Vaccin/ Professionnels de santé

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Vaccin

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Autotest

Prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Psychiatrie/ Isolement/ Mise en quarantaine

Reportant la fin de l’application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique

Autres actualités

Loi SEGUR

Visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

IVG

Relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé

Médicaments/ Prescription

Relatif aux conditions de prescription et à l’étiquetage des médicaments faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Union européenne

Etablissement d’information, de consultation ou de conseil familial/ Rapport d’activité

Relatif au modèle de rapport d’activité mentionné à l’article R. 2311-3 du code de la santé publique

Certificat médical/ MDPH

Relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées

Mineurs/ Trouble neuro-développement

Modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Mineurs/ Trouble neuro-développement / Psychologue

Relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique

Médecins/ Contrat de début d’exercice

Relative à la mise en œuvre du contrat de début d’exercice

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