Un outil d’auto-évaluation SSQVS (Santé, Sécurité et Qualité de Vie en Service)

Témoignage du Capitaine Matthieu Muller, Chef du service hygiène et sécurité au SDIS de Seine-et-Marne et de Chloé Pinoteau, Conseillère de prévention au SDIS du Val d’Oise. Entretien réalisé en 2021 par Sofaxis (devenu Relyens en 2023) dans le cadre de l’ouvrage Regard sur SDIS.

Depuis 2003, les politiques de prévention des services d’incendie et de secours (SIS) se sont essentiellement appuyées sur des recommandations liées à la sécurité en opération (cf. rapport « POURNY »).

Quels constats pour la mise en place de ses politiques ?

Ces politiques ont initié des progrès substantiels en matière d’hygiène et de sécurité : baisse du nombre de sapeurs-pompiers tués en service, mise en place de politique de prévention, évolution de la formation, adaptations techniques, équipements de protection individuelle (EPI)…

Cependant, le spectre d’actions entrant dans le champ de la prévention est beaucoup plus large car elles représentent un véritable enjeu pour faire face aux évolutions sociétales ainsi qu’aux contraintes opérationnelles et conjoncturelles de tous ordres pour les SIS. A ce titre, les composantes relatives à la santé (physique et mentale) et la sécurité et la qualité de vie en service (SSQVS) ont pris de l’ampleur ces dernières années. Le plan établi par la DGSCGC concernant ces thématiques pour la période 2019-2023 s’inscrit ainsi pleinement dans cette démarche.

Face à un cadre réglementaire dense en perpétuelle évolution, des champs transversaux d’actions, des références normatives nombreuses, un réseau d’acteurs multiples (SSSM, médecin de prévention, entité « sante-sécurité », conseillers et assistants prévention, membres CHSCT…) et en l’absence d’indicateurs de référence partagés, l’évaluation des actions menées est devenue particulièrement difficile.

C’est pourquoi l’administration centrale a projeté l’élaboration et la diffusion d’un outil servant à évaluer les systèmes de management de la SSQVS au sein des SIS. Cet outil est adapté aux spécificités des SIS et s’appuie sur le principe de l’auto-évaluation, sans vocation à se substituer aux exigences réglementaires.

Deux axes du plan cité ci-avant sont d’ailleurs en lien direct avec ce projet, ils s’intitulent :

– Initier et soutenir les démarches relatives à l’organisation des politiques SSQVS dans les SDIS
– Assurer un pilotage par la performance de la politique SSQVS.

Politiques de prévention de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail

Cet outil doit permettre d’engager de véritables politiques de prévention de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail dans cet environnement complexe en lien avec différents objectifs du plan de la DGSCGC, à savoir :

consolider et évaluer l’organisation et le management de la santé et de la sécurité au sein des SIS afin de les faire évoluer dans le cadre d’une logique d’amélioration continue et de partage des bonnes pratiques
assurer le suivi des actions menées au travers d’un tableau synthétique unique ainsi que définir et suivre des indicateurs de résultats normalisés et utilisables par tous les SIS.

Quelles actions pour le déploiement ?

La zone Ile de France a été missionnée pour être le fer de lance de ce dossier d’envergure piloté par Anne-Sophie DURANTON, référente zonale SSQVS et Cheffe du Service Prévention Santé Sécurité (SP2S) du SDIS 95.

Il doit faciliter :

la mise en œuvre d’un programme de prévention
le pilotage de la démarche d’évaluation des risques professionnels et plus largement conseiller et assister la direction dans la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels
la coordination et l’animation du réseau des acteurs de prévention
les conseils et réponses aux interrogations de l’ensemble des agents pour toute question relative à l’hygiène et à la sécurité
le suivi de la veille réglementaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
la préparation du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT).

De nombreuses réunions entre les SIS franciliens, dont la première s’est tenue en février 2020, ont permis de concrétiser ce projet dimensionnant.
La crise sanitaire n’a pas facilité les choses puisque les entités santé/sécurité des différents SIS étaient mobilisées sur le sujet et les réunions en séance plénière n’ont plus été possibles. Grâce à la visioconférence et la répartition du travail en deux sous-groupes (75/78/95 et 77/91), nous avons pu tout de même avancer sur l’objectif fixé.

Nous avons défini ensemble 8 thématiques qui s’inscrivent dans le domaine d’action de toute entité santé/sécurité au sein d’un SIS. Il s’agit :

des acteurs de la prévention
du management (politique SSQVS, animation du réseau de prévention, pilotage et mesure des résultats, communication, consultation des personnels, retours d’expérience et analyse d’accident, planification, ressources, encadrement de proximité)
de la santé et de la condition physique (démarche de prévention, ICP)
des documents (DUERP, RSST, RDGI, registre sécurité incendie, rapports annuels, documents liés au risque chimique, habilitations électrique, autorisations de conduite, documents liés aux entreprises extérieures, documents liés aux EPI, règlement CHSCT, radioprotection, documentation recommandées)
des formations obligatoires (générales, spécifiques) et facultatives
des vérifications (organisation et management) obligatoires et recommandées
des risques
des dossiers d’actualité (toxicité des fumées, SMPP, agressions, QVS, télétravail, risque routier, égalité professionnelle hommes/femmes, bâtimentaire, PCA).

A chacune de ces thématiques correspondent une liste de questions. Au total, près de 400 permettent de dresser une « photographie » exhaustive du niveau de prise en compte de la SSQVS au sein de l’entité considérée. Il s’agissait d’un travail conséquent mobilisant des ressources réglementaires, des expériences basées sur les pratiques de chacun et adaptées au fonctionnement des SIS. Des compétences en bureautique ont également été indispensables pour compiler et coordonner l’ensemble des données collectées et les rendre exploitables. Pour chacune des questions, le SIS doit s’autoévaluer de 0 (insuffisant) à 3 (bon) tout en ayant la possibilité d’inscrire des commentaires afin de justifier la cotation compte tenu des particularités inhérentes au fonctionnement de chaque SIS. Les axes d’efforts permettent d’inscrire cet outil dans une démarche d’amélioration continue. Après avoir été définis, ils sont priorisés selon 4 niveaux (P1 à P4) en fonction du délai de réalisation envisageable.

Les indicateurs de réalisation sont automatiquement renseignés à l’issue des autoévaluations et indiquent aux SIS des données chiffrées leur permettant à la fois de quantifier le taux d’atteinte des principaux sous-chapitres et de pouvoir comparer l’évolution de celui-ci au cours du temps.

Des statistiques liées aux arrêt maladies, maladies professionnelles et accidents de service (événements et nombre de jours d’arrêt) sont également accessibles via l’outil. Chaque SIS a le choix de son rythme de processus d’évaluation, un recensement sera réalisé par l’IGSC les années paires afin de produire une synthèse nationale qui se substituera à l’enquête biennale.

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