Travaux hivernaux
« DÉNEIGER ET SABLER EN TOUTE SÉCURITÉ »
Réalisés dans un environnement hostile, souvent de nuit, les travaux de déneigement et de sablage des voies de circulation sont propices à la survenue d’accidents de service. Cette lettre Enjeux prévention aborde la question suivante : comment maîtriser le nombre d’arrêts de travail qui surviennent en de telles circonstances ?
En pareilles circonstances, le maire peut soit faire appel à des fonctionnaires volontaires, soit désigner des agents d’astreinte.
Ce service d’astreinte permet d’éviter de prendre les agents au dépourvu et de nuire à leur vie privée. Ils peuvent ainsi se rendre disponibles et joignables à tout moment.
Si elle utilise les services d’entreprises extérieures, la collectivité est responsable de la coordination des mesures de sécurité.
Il lui revient de définir, si la durée d’intervention dépasse 400 heures de travail, un plan de prévention, en concertation avec ses interlocuteurs extérieurs.
Elle doit en outre s’assurer que ces derniers observent la réglementation du travail et que les engins utilisés respectent les normes.
Qui dit « travail dans des situations extrêmes », sous-entend « risques nombreux » : accidents de la circulation sur chaussée glissante, chutes de plain-pied ou à partir des plateaux des épandeuses, problèmes physiques dus au grand froid, risques liés à l’utilisation d’outils et à la manipulation de produits fondants (sel et chlorure de calcium).
Il est donc nécessaire de former les agents à la prévention de ces risques : formations à la conduite (voir encadré 1), formations aux gestes et postures et à la prévention des risques de chutes…
Les agents doivent être dotés d’équipements de travail les protégeant du froid et des intempéries, à haute visibilité, fluorescents de jour et rétro-réfléchissants de nuit. Le travail isolé doit être proscrit.
Dans le cas contraire, il convient de s’assurer que les agents sont toujours en contact visuel ou radio entre eux. Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes, un agent doit être présent pour diriger le conducteur et avertir les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule.
S’il n’y a pas de minima requis, il est évident qu’une personne ayant des restrictions de port de charges ne peut être employée à de tels travaux. En cas de doute, il est impératif de s’adresser au médecin du service de Médecine Préventive (voir encadré au verso).
La circulaire n° 2000-54 du 21 juillet 2000 relative à l’organisation et la sécurité du travail en service hivernal précise que les agents doivent avoir subi un examen médical et disposer d’une autorisation d’intervention explicite de leur chef de service. Si elle ne concerne que la Fonction publique d’État, cette circulaire mérite toutefois d’être considérée par les collectivités territoriales.
1. Lignes de conduite
Les conducteurs d’engins de service hivernal doivent être titulaires d’un permis de conduire de catégorie B ou E(C), selon le PTAC du véhicule.
On recommandera par ailleurs la possession par les conducteurs de tracteurs agricoles utilisés dans ce contexte, d’une autorisation de conduite. Cette dernière est délivrée par l’autorité territoriale après :
– avoir vérifié l’aptitude médicale de l’agent à conduire l’engin en question,
– avoir suivi une formation à la conduite dudit engin (formation CACES par exemple) et validée par un contrôle des connaissances,
– avoir reçu les instructions de sécurité relatives aux sites d’intervention.
La loi du 27 Juillet 2010 (2010-874) permet aux collectivités de faire appel aux exploitants agricoles pour assurer le déneigement et le salage des routes. Dans ce cas, l’exploitant est dispensé de l’obligation de soumettre son tracteur à une nouvelle reception par le service des mines s’il est fournie par la collectivité.
Dans la Fonction publique territoriale, le temps de travail est légalement limité à 35 heures hebdomadaires. Dans le cadre de la Fonction publique d’État, le temps de repos continu doit être de 11 heures minimum par jour.
Un temps de pause de 15 minutes minimum doit être accordé toutes les 2 heures.
Dans le cas de travaux de viabilité des voies de circulation en période hivernale et selon le décret 2002-259 du 22 février 2002, la durée de repos quotidien continu peut être réduite à 9h, l’amplitude quotidienne de la journée de travail peut atteindre 15h et la durée hebdomadaire maximale peut atteindre 60h.
En application du décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007, ces dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos sont applicables aux compétences décentralisées de l’état vers les conseils généraux.
Les « engins de service hivernal » sont, soit des véhicules automobiles de transport de marchandises d’un Poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes, soit des tracteurs agricoles équipés d’outils
spécifiques, appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte. Ces engins de service hivernal doivent remplir les conditions d’application de l’arrêté du 18 novembre 1996 modifié, relatif à leur poids, leurs dimensions et leur signalisation.
Tout engin de service hivernal devra être maintenu en bon état de fonctionnement général. Les camions au PTAC supérieur à 3,5 tonnes devront subir tous les ans un contrôle technique, effectué par un organisme agréé. Les tracteurs, non soumis au contrôle technique obligatoire, pourront être entretenus suivant une check-list établie au préalable par la collectivité. Elle précisera les contrôles à réaliser et la périodicité de ces visites techniques. Par ailleurs, tout véhicule spécialement équipé pour la saison de déneigement doit obligatoirement être contrôlé par les services des Mines, qui vérifient sa conformité aux règles relatives à la sécurité des véhicules et des personnes.
L’arrêté du 30 octobre 1987, modifié, relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente, précise que les dispositifs lumineux spéciaux placés dans la partie supérieure de ces véhicules doivent être des feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants (utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge). Une signalisation temporaire doit être mise en place à l’aide d’un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, à une distance de 50 mètres, à défaut un deuxième feu doit être utilisé.
De par la spécificité des travaux de déneigement, les auteurs du code de la Route ont prévu des dérogations. L’article R. 432-4 de ce code autorise en effet les conducteurs d’engins de service hivernal en action de déneigement à déroger à certaines règles habituelles de circulation, sous réserve qu’ils ne mettent pas en danger les autres usagers. Dans ces conditions, un engin de service hivernal en activité sur la chaussée peut circuler à contresens.
En toute autre circonstance, il devra respecter les règles normales de circulation.
Lors des opérations de déneigement, les agents utilisent différents produits actifs en fonction de l’état apparent de la chaussée. Parmi les produits utilisés pour éliminer la neige et le verglas, les fondants routiers s’avèrent les plus efficaces : le chlorure de sodium ou « sel de déneigement », la « bouillie », constituée d’un mélange de sel en grain et de saumure, en dessous de -6°C, et en deçà de -12°C, d’autres fondants, tels le chlorure de calcium.
Tous ces produits sont à manipuler dans un lieu bien ventilé. Les agents qui les utilisent doivent être munis d’Equipements de Protection Individuelle adaptés – gants, combinaison, chaussures de sécurité, lunettes de protection…
2. Aptitude physique
L’aptitude d’un agent à exercer une fonction est appréciée par le médecin du service de Médecine Préventive. Concernant les activités de déneigement, le médecin devra donc décider si l’agent présente ou non des contre-indications médicales lui interdisant ce type de travaux.
On rappellera que, selon le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000, le médecin du service Médecine Professionnelle et Préventive doit être informé des caractéristiques de tous les produits utilisés par la collectivité. Cette dernière devra donc lui transmettre les Fiches de Données de Sécurité fournies par le fabricant du produit afin qu’il puisse se prononcer sur l’aptitude des agents à les manipuler.
