Risques psychosociaux : les obligations de l’employeur

Tous les employeurs, privés comme publics, doivent prendre en charge la prévention des risques psychosociaux (RPS). Ce traitement des risques psychosociaux est une obligation de l’employeur prévue par l’article L. 4121-1 du Code du travail. Cet article décrit une obligation générale de sécurité qui impose de prévenir les risques professionnels, d’informer à leur sujet et de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Santé mentale au travail et obligation de l’employeur

L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur prenne des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Celui-ci doit donc organiser des actions de prévention, d’information et de formation des équipes. Il doit également évaluer les risques dans l’organisation et les intégrer dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP). Parmi ces risques figurent les risques psychosociaux, ou RPS qui sont l’intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et la reconnaissance au travail, les conflits de valeurs et l’insécurité de la situation de travail.

Les principes de prévention des risques psychosociaux prévus par le code du travail posent les obligations suivantes :

Prévenir les risques liés à la santé mentale au travail, plutôt que de corriger leur émergence, et ce en adaptant le travail aux humains. Cette démarche implique d’investir dans la prévention “primaire” des risques, c’est-à-dire dans des mesures organisationnelles. Il peut s’agir de repenser les méthodes de travail et d’adapter les charges et les postes de travail.

Planifier la prévention des RPS en croisant différents facteurs d’émergence des RPS : organisation du travail, relations sociales, attentes des employés.

Former et informer les employés, et notamment les nouveaux embauchés, les collaborateurs en changement de postes, les travailleurs temporaires et les personnels de retour d’un arrêt de travail.

Certains facteurs de risques psychosociaux doivent en outre être empêchés en vertu de dispositions légales spécifiques. L’employeur a par exemple l’obligation de suivre les réglementations sur le travail de nuit, les non-discriminations, le harcèlement moral et sexuel, la prévention des risques liés au bruit et au travail sur écran. Le non-respect de ces obligations l’expose à des sanctions sur la base du Code du travail ou du Code pénal.

Risques psychosociaux et obligations des employeurs de la fonction publique

En octobre 2013, l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) a signé un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS). Cet accord prévoit que la prévention des risques psychosociaux fait partie des obligations de l’employeur. Il a en outre donné lieu à un p lan national d’action pour la prévention des RPS dans les trois fonctions publiques. Ce plan comprend les obligations suivantes :

Diagnostiquer les facteurs de RPS en associant les agents ;

Intégrer ce diagnostic au DUERP ;

Associer le CSE à toutes les étapes de l’élaboration du diagnostic et de la mise en œuvre du plan de prévention ;

Prévoir des formations à destination du CSE et des agents impliqués dans la prévention ;

Programmer les formations de sensibilisation interne aux RPS.

L’obligation de prévenir l’épuisement professionnel impose de s’appuyer sur des méthodes diagnostiques. Une de ces méthodes consiste à soumettre les agents à un test scientifique de détection et de prévention des RPS.

Holicare incarne une solution aux résultats prouvés par une étude épidémiologique, animée par un conseil scientifique de psychiatres, médecins du travail, psychologues cliniciens et de scientifiques de l’INSERM. Holicare fournit par exemple un outil pour réaliser un “check-up” des RPS en 7 minutes, lequel donne accès à une proposition personnalisée de parcours préventif.