Risque statutaire dans les collectivités : comment éviter le désengagement des assurances ?

L’assurance du risque statutaire : une protection plus que jamais nécessaire

Dotées de l’autonomie financière, les collectivités gèrent librement leurs ressources (3). Cette libre administration engage les collectivités à maîtriser, à piloter et à équilibrer la gestion des ressources humaines, afin de délivrer au mieux leurs missions d’intérêt général.

En ces temps de contraintes budgétaires et de tensions sur les missions de service public, les collectivités peuvent être amenées à renoncer à souscrire un contrat d’assurance. Or cela les exposerait à des difficultés financières insurmontables en cas d’accident grave.

L’assurance du risque statutaire au service de la délivrance des missions d’intérêt général

Afin d’assurer la continuité du service public avec le même niveau de qualité pour l’usager, la gestion des ressources humaines est primordiale et impose la maîtrise de la masse salariale.
Une couverture assurantielle adaptée est donc plus que jamais nécessaire pour couvrir les aléas financiers inhérents aux absences pour raison de santé.

Absences pour raison de santé : des dépenses en forte augmentation

L’assurance santé couvre aujourd’hui des dépenses en forte augmentation dont les causes sont principalement :

• le vieillissement de la pyramide des âges, raison principale de la hausse des absences pour raisons de santé,
• les contraintes réglementaires et les dérives des contrats, qui ont poussé de nombreux assureurs à arrêter de proposer cette couverture assurantielle et qui obligent ceux qui restent actifs à répercuter ces éléments dans le tarif de l’assurance.

Les organisations pénalisées par le poids et l’évolution des absences pour raison de santé

Le vieillissement de la pyramide des âges mis en cause dans la forte évolution des absences pour raison de santé

Vous souhaitez accompagner le vieillissement des agents de votre collectivité et mettre en place des actions pour en faveur du « bien vieillir au travail », contactez nos experts Relyens.

La maladie ordinaire : première nature d’absence pour raison de santé dans les collectivités

Pour traduire l’état de santé au travail de près de 2 millions d’agents de la FPT, l’analyse de la fréquence et de la durée des arrêts sont des indicateurs pertinents et traçables dans le temps. L’analyse de ces tendances permet de donner aux décideurs publics des clés de lecture quant aux politiques de ressources humaines à conduire.

Pour en savoir plus sur le rôle tenu par les congés de maladie ordinaire sur la gravité des absences, consultez notre article.

Depuis plus de 10 ans, l’évolution de la réglementation en matière de prévention des risques et l’engagement des collectivités et des CDG, promoteurs de la santé au travail, ont permis de limiter les dégradations sans pour autant inverser les tendances.

Le contrat d’assurance statutaire : un outil de pilotage des absences pour raison de santé et une incitation à la maîtrise des risques

Pour qu’un assureur décide de garantir un risque, il faut qu’il réussisse à déterminer un tarif d’équilibre pour couvrir cet aléa. Cela sous-entend que le risque est mutualisé et que l’aléa est encadré et accepté.

Le désengagement des assureurs dû aux contraintes réglementaires et à l’augmentation des sinistres

Dans un environnement de forte hausse des absences pour raison de santé et de modalités rigides de la commande publique, de nombreux assureurs ne parviennent pas à équilibrer leurs comptes de résultat sur ce secteur des collectivités territoriales. Les demandes des cahiers des charges (maintien des tarifs ou encadrement des hausses) ne sont plus appropriées et créent la réticence des assureurs.

Découvrez plusieurs témoignages d’acteurs territoriaux et l’ensemble des pistes de réflexion de nos experts Relyens pour moderniser et pérenniser la couverture du risque statutaire en consultant notre Livre blanc « Construisons ensemble le futur de l’assurance statutaire ».

La promotion d’un contrat responsable pour accompagner l’employeur dans sa maîtrise de risques

Afin de conserver un budget soutenable pour les collectivités, une logique de contrat responsable doit être promue. Il s’agit de continuer à protéger l’employeur face à ses risques, tout en l’accompagnant dans sa maîtrise des risques par du pilotage et de la prévention en situant l’intervention de l’assurance au bon niveau. L’idée est de passer d’une situation subie par les collectivités à un vrai choix de leur part, qui nécessite de renforcer les mesures en management des risques pour contrôler la part de l’absentéisme laissée à la charge des collectivités.

Le pilotage de l’absentéisme d’un contrat mutualisé par le CDG

Dans son pilotage du contrat avec les collectivités, le CDG développe des outils efficaces adaptés aux besoins des collectivités ; il réalise la collecte et le traitement de données individuelles et comparatives. Ces données lui permettent d’avoir une connaissance fine des tendances générales d’absentéisme au sein de son département, afin de déployer des plans d’action de prévention adaptés aux principaux risques rencontrés par les collectivités. Le CDG peut également déceler les collectivités rencontrant des problématiques afin de leur proposer un accompagnement spécifique.

Les collectivités peuvent également faire le choix de piloter leur absentéisme directement grâce à différents indicateurs de mesure des absences au travail pour raison de santé.

Les grands axes d’actions proposés afin de construire le futur de l’assurance de risque statutaire

Pour protéger la santé des agents, les finances des collectivités territoriales et la viabilité des assureurs, nous proposons différentes mesures visant à trouver des solutions structurelles pérennes telles que :

• Intégrer profondément la culture du risque dans le fonctionnement des collectivités,
• Définir précisément les besoins de la collectivité afin de prendre à sa charge une partie du risque,
• Revisiter les procédures de passation de marché avec les assureurs,…

Aujourd’hui, il ne s’agit plus juste de contractualiser une assurance du risque statutaire, mais de souscrire un contrat responsable, mettant en place des outils de pilotage, de prévention primaire, secondaire et tertiaire, en indemnisant le sinistre résiduel. Le contrat d’assurance statutaire devient un outil au service d’une politique RH proactive tout en sécurisant les dépenses de l’employeur public, liées aux absences longues ou aux accidents exceptionnels.

Pour découvrir l’ensemble des pistes de réflexion proposées par nos experts Relyens, consultez notre Livre blanc ”Construisons ensemble le futur de l’assurance statutaire”.

1. Fédération Nationale des Centres de Gestion
2. Association Nationale des Directeurs et directeurs adjoints des Centres de Gestion
3. dans les limites fixées par la loi (article 72 de la Constitution)
4. Données La Banque Postale 2023