Repenser l’organisation territoriale des soins en GHT
Pour permettre de garantir des soins de qualité en tout point de l’Hexagone, le Gouvernement engage une large réorganisation territoriale des soins, d’une part en structurant l’offre de soins de ville et d’autre part en s’appuyant sur les GHT pour approfondir la gradation des soins.
L’enclenchement de la réorganisation territoriale des soins
Le décloisonnement « ville-hôpital » demeure le défi majeur pour notre système de santé. Alors que l’on assiste au développement des maladies chroniques, au vieillissement de la population, au renforcement de certaines inégalités d’accès aux soins, notamment territoriales, il devient de plus en plus nécessaire de pouvoir accompagner les patients dans un parcours de soins global, incluant la ville et l’hôpital, mieux coordonné et personnalisé. Le plan Ma Santé 2022 souligne dans son introduction, les « profondes rigidités d’organisation » et le manque d’outils et de structures de coordination pour assurer le bon suivi des patients dans les différents territoires.
Pour ce faire, le plan Ma Santé 2022 propose de décloisonner à la fois :
- les financements,
- l’organisation des soins,
- et les exercices professionnels entre la médecine de ville libérale, la médecine hospitalière et le secteur médico-social.
La structuration de l’offre de premier recours en soins de ville, via la mise en place de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est un élément indispensable à l’instauration de passerelles entre la ville et l’hôpital.
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Ainsi, pour développer un exercice coordonné des soins de proximité permettant d’organiser une réponse aux urgences de ville, d’assurer la continuité des prises en charge des patients souffrant de pathologies chroniques ou de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, le plan fixe l’objectif de la création de 1 000 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) à l’horizon 2022.
Les CPTS permettront d’organiser la coopération avec les établissements de santé́ publics et privés, d’hospitalisation à domicile et les structures médico-sociales sur leur territoire (ils permettent du même coup de donner une dimension sociale au GHT). Une structuration de la médecine de ville jugée indispensable pour permettre le décloisonnement ville-hôpital :
« Ce processus de rapprochement nécessite de disposer d’une véritable représentation des parties concernées afin qu’elles soient en capacité d’échanger très régulièrement pour concevoir un modèle de prise en charge commune des parcours patients. Ainsi, les CPTS représentent une opportunité si les professions libérales, les professions salariées des hôpitaux et des cliniques et les usagers s’en saisissent, comme cela a été le cas en Cornouaille. »
Zaynab RIET, Déléguée générale de la FHF évoque également la possibilité de permettre aux professionnels d’avoir des parcours qui permettent de faire le lien entre la ville et l’hôpital : « il faut faciliter l’exercice médical de façon plus fluide, pour qu’on puisse exercer à la fois en ville et à l’hôpital. L’hôpital de proximité est une bonne plateforme pour cela. » La création de médecins généralistes à exercice partagé entre la ville et l’hôpital apportera à la fois une réponse d’urgence aux situations de pénurie médicale dans certains territoires, et permettra d’instaurer des coopérations nouvelles.
Réorganisation des hôpitaux
Autre point structurant concernant l’organisation territoriale des soins : la réorganisation des hôpitaux et la nouvelle organisation des soins de proximité. En insistant sur la nécessité de garantir l’accès à une qualité et une sécurité des soins à l’échelle du GHT, le plan pose le constat suivant : « Pour répondre à cet enjeu, il ne s’agit pas de pouvoir bénéficier en proximité de tous les soins, mais que chacun soit orienté vers les lieux de soins adaptés à ses besoins et à son état de santé. »
Le plan formalise une organisation des activités des établissements selon trois niveaux :
- les soins de proximité (médecine, gériatrie, réadaptation…),
- les soins spécialisés (chirurgie, maternité…),
- les soins ultra-spécialisés ou plateaux techniques de pointe (greffes, maladies rares…).
Le modèle de l’hôpital communautaire, développé dans la contribution du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie (HCAM) à la stratégie nationale de transformation du système de santé semble avoir trouvé un écho certain, puisque le Gouvernement fait le choix d’un repositionnement de l’offre et d’une revalorisation des soins hospitaliers de proximité. Ce repositionnement a eu un impact sur la mutualisation des achats en GHT, l’achat d’assurance en GHT, ainsi que sur la fonction achat en GHT.
Dès 2020, le plan Ma Santé 2022 prévoit la labellisation d’« Hôpitaux de proximité », dont l’activité ne devra comprendre ni chirurgie, ni maternité. Ces derniers se concentreront uniquement sur des missions hospitalières de proximité, assureront sur les territoires une offre de médecine polyvalente :
- de gériatrie,
- de soins de suite et de réadaptation,
- de consultations de spécialités,
- de consultations non-programmées.
Ces missions hospitalières de proximité devront disposer d’un plateau technique de biologie et d’imagerie, d’équipes mobiles et d’équipements en télémédecine.
S’il convient d’attendre une traduction législative qui précisera l’adaptation de la gouvernance en GHT, l’organisation et les missions des hôpitaux de proximité, les acteurs hospitaliers anticipent déjà une nouvelle révolution de l’organisation du système hospitalier :
« Les GHT vont devoir faire leur place aux hôpitaux de proximité. Il sera nécessaire de repenser l’aval et la proximité, le premier et le second recours, en affirmant le rôle des hôpitaux de proximité au sein du GHT et établir leur véritable place dans le cadre du projet médical. Une interrogation persiste : certains hôpitaux vont-ils basculer en hôpitaux de proximité ? Là encore, il va falloir organiser et accompagner ce changement au mieux. »
