Regard d’expert : Dr Jacques Lucas
Premier Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des médecins, Délégué Général au Numérique, le Docteur Jacques Lucas partage avec nous ses réflexions à propos du développement de l’e-santé dans les prochaines années. Grâce à sa place prépondérante dans le Conseil National de l’Ordre des Médecins, le Docteur Jacques Lucas dispose d’un point de vue particulièrement lucide sur la situation.
Présentation de l’échange
Eminent spécialiste du domaine médical, le Docteur Jacques Lucas répond à nos questions à propos de l’e-santé, de son développement dans les prochaines années et de ses réflexions en tant que Délégué Général au Numérique du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Quel perimètre donnez-vous à l’e-santé au sein de l’exercice médical et futur ?
Tout d’abord, seulement 12 à 14 % des médecins utilisent actuellement les objets connectés dans leur exercice professionnel. Par contre, force est de constater que la prise de rendez-vous en ligne est de plus en plus utilisée par les praticiens et plébiscitée par les usagers.
Ensuite l’e-santé reste un domaine très hétérogène dont le périmètre reste encore fluctuant.
D’ores et déjà, la convention nationale organisant les rapports entr>messagerie sécurisée de santé).
Quelles recommandations, en termes de respect de bonnes pratiques déontologiques et de sécurité du patient, formulez-vous ?
La principale recommandation de l’Ordre des médecins vise à garantir la confidentialité des données de santé.
L’Ordre recommande aux médecins de s’assurer que les informations concernant leurs patients (la prise de rendez-vous et toutes les données de santé) soient déposées sur des plateformes conformes aux exigences réglementaires des hébergeurs de données de santé. Cela vaut également pour les sociétés commerciales de prise de rendez-vous en ligne. Il n’est donc pas question d’assurer des consultations à distance ou de transmettre des pièces médicales par messageries électroniques non sécurisées ou encore de stocker des données de santé sur des serveurs à distance utilisés par le grand public.
D’où l’importance de plus en plus prégnante des systèmes d’informations dans le domaine de la santé.
Quelles réflexions porte l’Ordre des Médecins sur la télémédecine ?
En effet, la réglementation sur la télémédecine a évolué depuis la publication du décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités de télémédecine.
Ainsi, le texte supprime les obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé (ARS) pour les professionnels de santé libéraux et pour tout organisme concourant aux activités de télémédecine.
L’Ordre s’était positionné en 2010 sur la téléconsultation et la télé-expertise en distinguant notamment le « téléconseil personnalisé » qui permettait de donner du conseil médical aux usagers n’ayant pas toujours accès à un médecin traitant. Il fallait, cependant, que l’interlocuteur soit médecin, que son indépendance soit garantie vis-à-vis de la société pour laquelle il travaillait, qu’il ne soit pas rémunéré à l’acte mais par vacation.
L’Ordre avait cependant constaté que certaines assurances complémentaires de santé étaient allées au-delà, en proposant, quand le médecin traitant n’était pas joignable, des téléconsultations prises en charge par l’assureur et à destination de leurs assurés. L’Ordre a estimé alors qu’il s’agissait d’une rupture du modèle de protection sociale.
À présent pour les patients qui sont en carence d’offre de soins notamment, des professionnels ou des plateformes privées vont pouvoir proposer des téléconsultations.
L’Ordre demande que les tarifs conventionnés soient respectés et que soit informé le médecin traitant pour garantir la continuité des soins.
Pour résumer, l’Ordre des médecins saluent l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Il regrette la suppression de la contractualisation avec l’ARS mais n’empêche pas les médecins de travailler pour des plateformes, cependant, il doit nécessairement viser les contrats qui lient ses médecins aux plateformes commerciales.
Les regards d’experts sur le monde de l’e-santé
Les interviews de docteurs et de différents experts de leur domaine de la santé représente le fer de lance de l’expertise de Sham, partenaire des acteurs de la santé depuis près d’un siècle. Si les Regards d’Experts vous intéressent, n’hésitez pas à consulter les autres opinions d’experts sur l’e-santé et le futur de la médecine :
- Regard d’expert : Dr Marco Scaglione, en charge du département de cardiologie de l’hôpital Cardinal-Massaia,
- Regard d’expert : Dr Frederic Prate, gériatre et médecin de santé publique,
- Regard d’expert : Francois Demesmay, Directeur médical du Groupe Capio,
- Regard d’expert : Josep Carbo, ingénieur et consultant santé.
Selon vous, quelles types de spécialités pourraient être les plus concernées par la téléconsultation ?
La téléconsultation peut concerner beaucoup de spécialités mais elle se prête plus facilement à l’exercice des radiologues, des cardiologues, des dermatologues, des ORL…
À ce sujet l’Ordre s’est opposé à ce que la HAS dise ce qui pouvait être fait ou pas fait dans le cadre de la télémédecine. Bien sûr on ne peut pas tout faire par téléconsultation.
C’est au médecin seul de juger ce qu’il est possible ou non de faire par télémédecine et de veiller, encore une fois, à ce que soit respectée la sécurisation des données médicales. Il faut ajouter que la télé expertise existe, quant à elle, depuis longtemps, dès l’usage du téléphone ! Elle concerne les conseils ou avis donnés par téléphone, vidéoconférence, etc. entr>Selon l’Ordre, elle engage la responsabilité in solidum des deux professionnels de santé.
La HAS, la Société française de télémédecine (SFT), le Conseil national de l’Ordre des médecins et la DGOS ont travaillé ensemble à la diffusion de fiches pédagogiques à destination des professionnels de santé et du grand public.
La HAS va également publier un guide des bonnes pratiques.
De son côté, l’Ordre va aussi publier très prochainement ses recommandations.
Et comment l’ordre voit l’exercice de médecins non-inscrits à l’ordre en France qui délivrent, à distance, des consultations auprès de patients qui sont sur le territoire français ? A quelle responsabilité déontologique se référeraient les patients dans ces deux cas de figures ?
En cas de pratique de la télémédecine d’un médecin inscrit au tableau de l’Ordre national des médecins en France, sa responsabilité ordinale reste la même, qu’il consulte un patient sur le territoire français ou à l’étranger, via une plateforme ou non.
À l’inverse, les patients qui consulteraient des médecins étrangers non-inscrits au tableau de l’Ordre français doivent se retourner vers l’Ordre ou son équivalent duquel dépend le professionnel de santé. L’Ordre national des médecins ne peut pas appliquer de sanctions ordinales aux praticiens qui ne sont pas inscrits à son tableau.
L’Ordre ne s’oppose absolument pas à l’utilisation de ces données dans un but de santé publique, ou d’amélioration de la qualité des soins à condition qu’elles soient « désidentifiées » et que soient respectées les exigences légales et celles du Règlement Général de Protection des Données personnelles.
Si vous avez apprécié les réponses du Docteur Lucas, Délégué Général au Numérique du Conseil National de l’Ordre des Médecins, n’hésitez pas à consulter nos autres « Regard d’expert » ou notre travail sur la télémédecine, domaine de l’e-santé !
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