RCP médicale pour médecins : Ce qu’il faut absolument savoir

Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) médicale est bien plus qu’une formalité : c’est une garantie essentielle pour exercer en toute sécurité.

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Votre assurance RCP médicale vous protège contre les réclamations de patients en cas de faute, d’erreur ou d’omission dans l’exercice de votre métier. Elle couvre les frais de défense juridique, l’indemnisation des victimes et tous les autres coûts liés au litige. Cette couverture est essentielle pour tout professionnel de santé, car elle garantit votre protection financière et juridique.

Dans la majorité des cas, une faute même légère suffit pour engager votre responsabilité. Même si cela ne remet pas en cause vos compétences, la plainte d’un patient peut affecter votre état d’esprit et entraîner des frais importants.

Il est naturel de souhaiter éviter ce type de situation, mais il est crucial de s’y préparer pour exercer sereinement.

L’évolution dans le temps des garanties de votre contrat RCP

Votre contrat RCP s’adapte à votre pratique en prenant en compte les risques spécifiques liés à votre spécialité. Vous pouvez ajuster votre couverture au fil de votre carrière, en fonction de l’évolution de votre activité. La RCP Relyens vous accompagne tout au long de votre parcours professionnel, vous offrant la flexibilité nécessaire pour exercer en toute tranquillité.

Exemple : Vous êtes gynécologue-obstétricien et décidez d’arrêter l’obstétrique pour vous concentrer sur la chirurgie gynécologique, votre contrat s’ajuste au risque plus faible de cette nouvelle activité. Vous conservez néanmoins une couverture pendant 10 ans sur l’activité arrêtée (obstétrique), garantissant votre sécurité même après ce changement

Le plus de Relyens : Contrairement à d’autres assureurs RCP, qui limitent la garantie subséquente à 5 ans (le minimum légal), Relyens l’étend à 10 ans. Cette garantie prolongée est précieuse dans des spécialités à haut risque comme l’obstétrique ou la chirurgie, où les patients peuvent demander une indemnisation plusieurs années après les faits. Avec Relyens, vous bénéficiez d’une tranquillité d’esprit durable, en vous concentrant sur votre activité sans vous soucier des risques assurantiels.

Est-ce que la RCP médicale est obligatoire ?

Oui, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l’assurance RCP est obligatoire pour tous les professionnels de santé exerçant une activité libérale, qu’elle soit partielle ou totale (libérale ou mixte). En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions peuvent être sévères : jusqu’à 45 000 € d’amende et l’interdiction d’exercer. Cette obligation protège à la fois le praticien et le patient, en assurant une couverture financière en cas de litige.

Focus : la RC médicale pour les internes en médecine

Dès votre premier remplacement, vous êtes exposé aux mêmes risques que les médecins titulaires. Une RCP est donc indispensable pour couvrir les actes et décisions médicales que vous prenez pendant vos remplacements et tout au long de votre formation.

Souvent, votre activité en remplacement est couverte par le contrat RCP du médecin que vous remplacez, et il n’est pas forcément nécessaire d’avoir votre propre contrat. Cependant, Relyens recommande aux internes, surtout dans les spécialités à haut risque, d’avoir leur propre contrat RCP.

Prenons l’exemple d’un interne en gynéco-obstétrique. Si vous êtes mis en cause pour un accident survenu il y a 6 ans lors d’un remplacement, le contrat RCP de votre confrère pourrait ne plus couvrir cet incident. Si la garantie subséquente de 5 ans est dépassée, vous vous retrouverez sans couverture. Dans cette situation, le Fonds de garantie peut intervenir, mais vous serez plus isolé et probablement moins bien défendu.

Avec un contrat RCP personnel, cette situation est évitée. Relyens adapte ses contrats de RCP pour les remplaçants en fonction du nombre de jours de remplacement, vous offrant une protection ajustée et au juste prix.

Quels sont les risques si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Ne pas souscrire une assurance RCP expose à des conséquences graves. En cas de litige ou de plainte d’un patient, vous devrez assumer personnellement les frais de défense et les indemnités, qui peuvent vite atteindre des sommes élevées. Cela pourrait mettre en danger votre carrière et votre réputation.

Pour les professionnels libéraux, la souscription à une assurance RCP est obligatoire. En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez des sanctions sévères, dont une amende pouvant atteindre 45 000 € et une interdiction d’exercer.

Que vous soyez jeune médecin ou médecin senior, assurer votre pratique est essentiel pour protéger votre avenir professionnel.

Quand la RCP médicale intervient-elle ?

La RCP médicale intervient lorsqu’un patient subit un préjudice lié à votre activité médicale. Pour que votre responsabilité soit engagée, trois conditions doivent être remplies :

1. Une faute médicale de votre part,
2. Un préjudice subi par le patient,
3. Un lien de causalité direct entre la faute et le préjudice.

Sans ces trois éléments, la RCP ne peut pas être activée.

Qu’est que la protection juridique (PJ) ?

La protection juridique est un complément à votre RCP. Elle prend en charge les frais liés à votre défense en cas de litige, incluant les honoraires d’avocats et les coûts de procédure.

Avec une protection juridique complète, vous pouvez vous défendre efficacement et limiter les conséquences financières d’une plainte.

Quelles sont les aides à la souscription d’une RCP médicale ?

Certains spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé peuvent bénéficier d’une aide de l’Assurance maladie pour leur assurance RCP. Cette aide, versée chaque année sous certaines conditions, peut atteindre entre 9 800 € et 25 200 €, selon la spécialité.

Découvrez notre offre d’assurance destinée à couvrir votre activité

Relyens propose des offres personnalisées qui s’adaptent à votre spécialité et à chaque étape de votre carrière. Que vous soyez interne, jeune médecin ou praticien expérimenté, nos assurances RCP sont conçues pour répondre aux spécificités de votre pratique, vous assurant une couverture optimale face aux risques.

Quelles sont les garanties de la RCP médicale Relyens

Votre RCP médicale vous offre plusieurs garanties pour vous protéger en cas de mise en cause :

1. Prise en charge des frais de défense. Si un patient porte plainte ou engage un litige, votre RCP couvre les frais de défense, comme les honoraires d’avocat et les coûts de procédure, que ce soit devant un tribunal ou une instance ordinale.
2.  Indemnisation des dommages causés aux patients. En cas de préjudice pour le patient, votre RCP prend en charge les indemnités à verser, avec une couverture pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros par sinistre.
3. Garantie pour les actes antérieurs. Votre RCP couvre aussi les réclamations liées à des actes réalisés avant l’arrêt de votre activité. Cette garantie subséquente est précieuse, surtout dans les spécialités où les effets d’un acte médical peuvent apparaître plusieurs années plus tard.
4. Aide pour régler à l’amiable. Votre RCP facilite la recherche de solutions amiables, permettant de résoudre certains conflits sans aller jusqu’au tribunal.
5. Prise en charge des frais supplémentaires. La RCP couvre aussi d’autres coûts liés aux sinistres, comme les expertises médicales ou la médiation, si nécessaire.

Quelles sont les limites et les exclusions ?

Votre RCP médicale offre une couverture étendue, mais il est essentiel de connaître ses limites et exclusions.

Plafond de garantie

Votre RCP fixe un montant maximal d’indemnisation par sinistre et par année.

Pour protéger les professionnels de santé libéraux, le Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins a été mis en place en France. Ce dispositif vise à compléter la prise en charge ou à se substituer à l’assureur de responsabilité civile professionnelle (RCP) dans l’indemnisation de certains accidents médicaux.

Le fonds intervient dans deux cas principaux :

1. Lorsque les plafonds d’intervention de l’assureur sont dépassés, la loi imposant depuis 2012 un plafond minimal de 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance.
2. Lorsque la période de garantie est épuisée, par exemple pour des actions en responsabilité déclenchées après le départ en retraite.

Ces deux situations peuvent se cumuler, notamment pour une indemnisation dépassant 8 millions d’euros dans le cadre d’une action engagée après l’épuisement de la période de garantie.

Actes non couverts

Certains actes peuvent ne pas être couverts, comme des interventions hors de votre spécialité ou des actes médicaux non autorisés.

Exclusions pour faute intentionnelle

Les fautes intentionnelles ou les comportements frauduleux ne sont jamais couverts. Par exemple, si un acte est jugé délibérément nuisible, l’assurance ne prendra pas en charge les frais.

Activités en dehors du cadre professionnel

La RCP médicale ne couvre pas les actes effectués hors de votre activité professionnelle, comme des soins prodigués à titre personnel ou bénévole. Toutefois, nos contrats incluent une couverture spécifique pour les soins réalisés dans le cadre familial, offrant une protection adaptée à vos besoins.

Exclusions spécifiques au contrat

Chaque contrat a ses propres exclusions, comme des traitements expérimentaux ou non validés. Il est essentiel de lire les détails pour connaître les situations spécifiques non couvertes.

En connaissant bien les limites et exclusions de votre RCP, vous êtes mieux préparé à gérer les risques de votre pratique et à exercer en toute sérénité.