Protection Sociale Complémentaire, quelles opportunités pour les employeurs ?

Pour les établissements sanitaires et médico-sociaux confrontés aux problématiques grandissantes de gestion des compétences et de préservation de la qualité de vie au travail, la réforme de la protection sociale complémentaire constitue un véritable levier pour approfondir et moderniser leur politique de ressources humaines.

Négociée à l’échelle des établissements ou de leur GHT, la mise en place d’une offre de protection sociale complémentaire, adaptée au contexte territorial et aux attentes des personnels, devient un outil d’attractivité et de management des risques pour les employeurs.

Un dialogue social renforcé

Avancée sociale majeure, la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire constitue un sujet d’intérêt commun aussi bien pour les partenaires sociaux que pour les employeurs, qui contribuera au renforcement et à l’amélioration du dialogue social dans les établissements.

En ce sens, la réforme de la PSC s’inscrit dans la continuité de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, qui renforce le cadre de la négociation collective dans la fonction publique et favorise, au niveau local comme national, la signature d’accords majoritaires.

Publiée concomitamment, l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vise à promouvoir un dialogue social de qualité, en donnant une portée normative aux accords collectifs conclus entre syndicats représentatifs et employeurs publics. Elle élargit également les domaines ouverts à la négociation, pour y inclure notamment la PSC et la qualité de vie au travail.

Un cadre ambitieux, qui place la négociation collective au cœur de la mise en œuvre des nouveaux dispositifs PSC, en conditionnant à la signature d’un accord majoritaire la possibilité de mettre en place des contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Afin d’encourager ces accords majoritaires, ceux-ci devraient être éligibles aux mêmes conditions fiscales et sociales que les contrats de groupe obligatoires du secteur privé :  à savoir, une exonération des cotisations sociales sur la part des cotisations payées par l’employeur, dans la limite d’un plafond annuel.

Un levier d’attractivité et de fidélisation des personnels

Dans un contexte de tensions sur le plan démographique, et même de concurrence entre les territoires et les acteurs du soin, la PSC représente pour les établissements publics une opportunité nouvelle d’attractivité et de fidélisation des personnels.

En effet, une offre de PSC complète donne aux employeurs la possibilité d’améliorer leur politique RH, en les aidant lors du recrutement mais aussi pour fidéliser leurs collaborateurs, grâce à une couverture en santé et prévoyance de qualité pour les personnels et leur famille.

Dans la continuité des travaux du Ségur de la santé, lancés par le Gouvernement pour revaloriser les métiers du soin et de l’accompagnement, la participation de l’employeur à la couverture complémentaire représente pour l’ensemble des personnels, un gain de pouvoir d’achat non négligeable.

Accompagnant le mouvement de territorialisation de l’offre de soins, cette réforme représente également l’opportunité de construire une culture commune des personnels de l’hôpital public, notamment en harmonisant les couvertures sociales au sein des GHT et en favorisant ainsi la mobilité en son sein.

Un renforcement de la qualité de vie au travail et du management des risques

Pour l’employeur, la mise en place d’une offre de protection sociale complémentaire de qualité, garantissant un meilleur accès aux soins et une couverture face aux accidents de la vie, contribue directement à agir sur la qualité de vie au travail des personnels et à prévenir les risques professionnels.

Bien assurer ses collaborateurs, c’est leur proposer des garanties et des services qui permettent d’agir sur l’épanouissement professionnel et de limiter les risques de stress, d’anxiété, d’accidents, de conflits…

La question de la protection sociale complémentaire est d’autant plus importante au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux pour prendre en compte les nombreux risques auxquels les personnels sont exposés, ainsi que la pénibilité spécifique aux missions du soin : troubles musculo-squelettiques, risques psycho-sociaux, risques infectieux, travail de nuit etc.

Faire de la PSC un élément à part entière d’une politique de gestion des ressources humaines renouvelée permet également de développer des actions nouvelles de prévention, de santé publique et d’accompagnement des personnels pour agir concrètement sur la santé au travail, sur l’absentéisme et la stabilité des équipes.

Prendre soin de ceux qui nous soignent, prévenir les absences pour raisons de santé, prévenir les risques liés aux sous-effectifs et à la désorganisation des services, sont des facteurs clés pour maintenir la continuité, la qualité et la sécurité des soins.

Les établissements ne peuvent ainsi que tirer des bénéfices à intégrer la question des couvertures complémentaires dans leur politique générale de prévention et de qualité de vie au travail.

Ainsi, la PSC s’intègre dans une approche globale et transversale des politiques RH et participe au cercle vertueux de la gestion du risque, dans la mesure où elle contribue à la préservation de la santé des personnels, améliore la qualité de vie au travail, réduit l’absentéisme et contribue à la stabilité des équipes.