Prises en charge COVID-19 : comment mettre en place les téléconsultations médicales en ville et en établissements de santé ?

Modalités de prise en charge de patients potentiellement atteints du Covid-19

Les dérogations aux dispositions de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

La première consultation du patient par le professionnel de santé peut se faire par téléconsultation et en l’absence d’orientation par le médecin traitant.

Les dérogations aux exigences techniques de la téléconsultation

Hors temps de crise sanitaire, la prise en charge de patients en téléconsultation impose un échange vidéo (vidéotransmission) pour garantir les conditions garantissant la qualité de la consultation, la confidentialité et la sécurité des échanges et une connexion à une solution de vidéotransmission sécurisée.

Pendant la crise sanitaire, ces deux exigences demeurent le principe mais les professionnels de santé peuvent y déroger dans les situations suivantes :

• Si le patient suspecté ou atteint du COVID-19 ne dispose pas d’équipement vidéo ou se trouve dans une zone blanche (pas d’accès à internet haut débit). Dans ce cas, l’échange vidéo est remplacé par un appel téléphonique (Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020).
• Si le professionnel ne dispose pas d’une solution de vidéotransmission sécurisée et si la téléconsultation envisagée ne nécessite pas d’échange de document avec le patient. La vidéotransmission peut alors être réalisée par le biais d’outils numériques grand public (Zoom, Facetime, What’s App…) (article 17 I. de l’Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire)

La traçabilité de la téléconsultation

Comme toute consultation et peut être davantage en cette période particulière, il est primordial d’être vigilant quant à la traçabilité des décisions prises en matière de téléconsultation.

Ainsi, le professionnel de santé doit scrupuleusement tracer au dossier du patient:

• La décision de téléconsultation et les motifs du recours à ce mode de prise en charge
• Le consentement du patient à la téléconsultation ainsi que l’information délivrée sur la réalisation de cet acte,
• Le compte rendu de téléconsultation,
• Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués,
• L’identité des professionnels de santé participant à l’acte,
• La date et l’heure de l’acte,
• Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte,
• La balance bénéfice-risque d’un examen médical présentiel à l’issu de la téléconsultation si celle-ci n’a pas été satisfaisante au regard de l’état de santé du patient,
• Le cas échéant, la décision d’hospitalisation.

Références

Fiches ministérielles :

• Organisation de la télésanté en réponse à l’épidémie
• Recours à la téléconsultation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (COVID-19)(fiche médecins)
• Recours à la téléconsultation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (COVID-19)(fiche patients)
• Suivi en téléconsultation d’un patient présentant une infection respiratoire a COVID-19
• Lignes directrices de la téléconsultation d’un patient présentant une infection respiratoire dans un contexte d’épidémie à COVID-19
• Tableau récapitulatif des professions autorisées à exercer à distance dans le cadre de la gestion de crise COVID-19

HAS :

• Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 Téléconsultation et télésoin