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Maisons de naissance
Une maison de naissance est un lieu permettant aux femmes qui ont une grossesse considérée par les professionnels de santé « à bas risques » de ne pas accoucher à l’hôpital, tout en bénéficiant tout au long de la grossesse et de l’accouchement de l’accompagnement d’une sage-femme.
Les maisons de naissance sont des structures autonomes qui, sous la responsabilité exclusive de sages-femmes, accueillent les femmes enceintes dans une approche personnalisée, du suivi de grossesse jusqu’à leur accouchement, dès lors que celles-ci sont désireuses d’avoir un accouchement physiologique, moins médicalisé et qu’elles ne présentent aucun facteur de risque reconnu durant le diagnostic prénatal.
Modalités de création d’une maison de naissance
L’autorisation d’ouverture d’une maison de naissance ne peut être accordée à titre expérimental qu’à une personne morale (juridiquement distincte d’un établissement de santé) au sein de laquelle exercent des sages-femmes auxquelles est confiée la direction médicale de la structure. Le projet de maison de naissance doit par ailleurs être conforme aux recommandations du cahier des charges de l’expérimentation adopté en 2014 par la HAS (1).
Une convention doit être conclue avec un établissement de santé autorisé pour l’activité de soins de gynécologie obstétrique, et qui doit être contigu à la maison de naissance (accès direct sans voie publique à traverser, transport allongé et non motorisé des patientes). Ceci est nécessaire afin de permettre une réactivité optimale en cas de besoins de manoeuvres obstétricales dans le cas d’un accouchement dystocique ou si le médecin obstétrical décide d’avoir recours à une césarienne en urgence.
L’établissement et la maison de naissance doivent être membres du même réseau de périnatalité.
L’importance du consentement éclairé de la parturiente
Un décret du 30 juillet 2015 (2) précise en outre des obligations et droits pour les femmes enceintes souhaitant participer à l’expérimentation.
Ainsi, les parturientes doivent obligatoirement se rendre à la visite pré-anesthésique (en savoir plus sur l’accueil de la parturiente). À défaut de réalisation ou de communication du résultat des examens prescrits, l’accouchement ne peut être réalisé au sein de la maison de naissance. Par ailleurs, une information complète doit être réalisée auprès de la femme qui souhaite s’inscrire. Cette information doit porter sur le caractère expérimental et le déroulement de la prise en charge proposée.
Le consentement exprès et éclairé de la femme enceinte doit être recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée. Il est valable tant qu’il n’a pas été retiré par tout moyen. L’obligation d’information de la femme enceinte est essentielle en obstétrique.
Ce consentement porte sur :
- l’entrée dans le dispositif expérimental ;
- la liste nominative des sages-femmes susceptibles d’accéder à leur dossier médical et à celui de leur enfant ;
- la transmission par les professionnels de santé de la maison de naissance aux professionnels de santé de l’établissement partenaire, des informations administratives et médicales strictement nécessaires aux éventuels transferts et prise en charge de la femme et de son enfant.
Références
(1) Cahier des charges de l’expérimentation des maisons de naissance, HAS, septembre 2014.
(2) Décret n°2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance, Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l’expérimentation des maisons de naissance.
