Les futurs IGH soumis à un nouveau règlement de sécurité

Près de 30 ans se sont écoulés entre 1982 et 2011 avec de nombreuses modifications réglementaires dans les ERP(1), que s’est-il passé pendant cette période pour justifier ce délai dans la mise à jour législative côté IGH ?

Entre 1994 et 1996, une première réflexion pour une modification d’arrêté avait été approuvée par la Commission centrale de Sécurité mais, au moment de la publier, il avait été observé que les futurs projets d’urbanisme d’envergure ne comprenaient pas de construction d’immeubles de grande hauteur. Le coût et la mauvaise image des gratte-ciels en étaient les principales raisons. De ce fait, la révision est annulée et le projet de refonte de l’arrêté abandonné.

En 2005, les tours sont de nouveau à l’étude et de nouveaux projets de construction voient le jour. De nouveau, l’arrêté de 1977 est jugé complètement obsolète, il faut donc créer un nouveau règlement en tenant compte des nouvelles méthodes de construction et des normes européennes portant sur la résistance au feu. C’est ainsi qu’après 7 années de travaux, le nouvel arrêté concernant les IGH est finalement publié.

En parallèle, les établissements de santé doivent s’assurer d’être bien à jour dans les formations qu’ils dispensent à leur personnel, comme par exemple avec les formations incendie au bloc opératoire.

 Seules, les principales modifications pour les établissements sanitaires (type U) vont être abordées dans ce chapitre.

Généralités :

Si un IGH abrite plusieurs types d’activités (ex. restauration, hôpital, lieu de culte,…), le classement s’établit sur l’usage principal de l’immeuble (cf. art. GH66). Dans les dispositions particulières, une unité psychiatrique peut être autorisée dans un IGH de type sanitaire (art. GH U 2). Attention à la blanchisserie, local technique à fort risque d’incendie.

Construction et aménagement intérieur :

Une dérogation pour une circulation dans un sous-compartiment de 40 mètres et non de 30 mètres peut être demandée (cf. Art. GH U 6).
Les couloirs des secteurs d’hospitalisation doivent avoir une largeur minimale de 3 unités de passage (up) soit 1,80 mètres ; les portes d’intercommunication conservant leurs 2 up soit 1,40 mètres (cf. Art. GH U13).

Moyens de secours : cf. Art. GH U 15

La pose de détection automatique d’incendie dans tous les locaux hors escaliers et sanitaires est confortée. De même le déclenchement des dispositifs de mise en sécurité est effectué de manière automatique et sans temporisation pour le seul compartiment concerné. Par contre, contrairement à un ERP, la zone d’alarme d’un IGH de type U est restreinte à l’étage du compartiment sinistré, et non au bâtiment tout entier, et une zone de désenfumage est limitée à un sous-compartiment et non au compartiment dans sa globalité. Enfin, l’outil informatique est intégré dans l’aide à l’exploitation des systèmes de sécurité incendie de l’IGH avec l’obligation d’installer une Unité d’Aide à l’Exploitation (UAE) au PC sécurité. Cette UAE doit être alimentée par une alimentation électrique de sécurité.

Organisation de la sécurité en cas d’incendie : cf. Art. GH 62 et GH U 19

Dans les IGH, les agents de sécurité incendie sont chargés d’informer tout le personnel sur les consignes et de les former à la manipulation des moyens de protection comme des risques forts pour leur sécurité, tels que l’emplacement des liquides inflammables en établissement de santé par exemple. Auparavant, une évacuation simulée d’une chambre devait être organisée tous les trimestres. Maintenant, cette périodicité a disparu. Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement et au minimum 1 fois par an en association avec les pompiers.

Pour rappel, cet arrêté n’est pas rétroactif et ne s’applique donc pas aux IGH existants exceptés en cas de modifications ou de parties créées.

Il aura fallu 20 ans de réflexions et une quarantaine d’experts participant aux commissions de rédaction pour réaliser ce nouveau règlement mais celui-ci apparaît complet, tenant compte des différentes exigences relatives aux différentes activités présentes dans le bâtiment et n’entrant pas en conflit avec les arrêtés relatifs aux établissements recevant du public aux activités similaires.