Les comportements signalés à l’Ordre des Médecins : ce que vous devez savoir

1. La communication : le pilier de la confiance patient-médecin

Une communication claire, empathique et bienveillante est essentielle pour établir et préserver une relation de confiance avec vos patients. Cependant, les contentieux révèlent des points de vigilance récurrents :

• Prêter une écoute active aux préoccupations des patients ;
• Fournir des explications détaillées sur les traitements ou interventions, en évitant les termes trop techniques ;
• Adopter un ton bienveillant dans les échanges même face à des situations tendues.

Ce que révèlent les signalements sur les incompréhensions.

On observe que :

• Les inquiétudes des patients ne sont pas prises en compte avec empathie ;
• Les explications sur les procédures médicales ou chirurgicales sont jugées insuffisantes ou manquantes ;
• Les échanges sont perçus comme brusques ou inappropriés.

Conséquence : une mauvaise communication peut engendrer des malentendus, un sentiment d’abandon ou une perte de confiance, compromettant la qualité de la relation et une perte de confiance dans les soins reçus.

2. Le respect du secret médical : une nécessité absolue

Le secret médical constitue une obligation impérative pour les professionnels de santé. Un fondement de la pratique médicale, garantissant la confidentialité des informations personnelles des patients.

Les signalements rappellent les comportements à éviter, notamment :

• Partager des données médicales sans autorisation à des tiers ;
• Discuter de cas patients dans des lieux publics ou non sécurisés ;

Ces agissements fragilisent la relation de confiance entre le praticien et son patient et peuvent entraîner des sanctions disciplinaires graves.

3. Le respect des principes éthiques et déontologiques

En 2023, plus de 3 000 plaintes* ont été reçues par le CNOM dans la section éthique et déontologie. Ils soulignent l’importance de :

• Garantir la confidentialité des données des patients ;
• Assurer une prise en charge médicale adaptée et respectueuse.

Une vigilance constante est nécessaire pour intégrer ces principes dans la pratique quotidienne, évitant ainsi des situations conflictuelles ou des incompréhensions.

Quand l’Ordre des médecins sanctionne : ce qu’il faut savoir

4. Les manquements dans la prise en charge médicale : point de vigilance

Même si les erreurs sont souvent involontaires, certaines plaintes mettent en lumière :

• Une négligence perçue dans les soins ;
• Un suivi post-opératoire insuffisant, laissant le patient dans l’incertitude ;
• Une prise de décision médicale jugée inappropriée ou insuffisamment justifiée.

Conséquence : ces incidents isolés peuvent affecter durablement la sécurité des soins et la satisfaction des patients.

Comment réduire les risques de signalement ?

Adopter quelques bonnes pratiques peut significativement réduire les risques et renforcer la qualité des interactions avec vos patients :

• Renforcer la communication et la tracer dans le dossier : expliquez les étapes des soins, répondez aux questions et faites preuve d’empathie ;
• Respecter scrupuleusement le secret médical : protégez les données confidentielles en toutes circonstances ;
• Se former en continu : restez à jour sur les bonnes pratiques médicales et éthiques.

En appliquant ces principes dans la pratique quotidienne, la relation de confiance avec vos patients est renforcée et la qualité de l’environnement de travail, préservée.

Sécurisez votre pratique avec une protection juridique dédiée

Face à une plainte auprès de l’Ordre des médecins, il est essentiel de pouvoir compter sur un accompagnement juridique solide pour protéger votre réputation et votre pratique. Notre offre de protection juridique, incluse dans votre contrat de responsabilité civile professionnelle médicale Relyens, vous garantit une prise en charge complète à chaque étape :

1. Un accompagnement personnalisé par des experts juridiques spécialisés dans le droit médical.

2. Une défense efficace lors des procédures disciplinaires ou contentieuses.

3. Des conseils préventifs pour renforcer vos pratiques et limiter les risques de signalement.

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FAQ

Quels sont les risques si vous n’avez pas souscrit à une RCP médicale ?

Exercer sans RCP médicale expose le médecin à des risques financiers et juridiques majeurs. En cas de mise en cause par un patient, il devra assumer seul les frais de défense ainsi que d’éventuelles indemnisations, qui peuvent être très élevées. De plus, certaines obligations professionnelles ou contractuelles exigent cette couverture. L’absence d’assurance peut donc compromettre l’exercice de la profession et mettre en péril la stabilité financière du praticien.

Une sanction de l’Ordre a-t-elle un impact sur l’assurance RCP du médecin ?

Oui, une sanction ordinale peut avoir des conséquences sur l’assurance RCP du médecin. Une radiation entraîne la perte de la couverture, puisque le médecin ne peut plus exercer. Une interdiction temporaire peut également suspendre les garanties. Enfin, certaines sanctions graves peuvent influencer l’évaluation du risque par l’assureur et conduire à une augmentation des cotisations ou à une résiliation du contrat.

Un médecin peut-il contester un signalement ?

L’assurance RCP médicale couvre les dommages causés aux patients en cas d’erreur, de faute ou de négligence médicale. Elle prend en charge les frais d’indemnisation ainsi que la défense du médecin dans ce type de litige.

La protection juridique, quant à elle, intervient pour d’autres types de conflits, notamment avec l’Ordre des Médecins, les employeurs ou les établissements de santé. Elle finance les frais d’avocat et d’expertise pour accompagner le médecin dans ces démarches juridiques. Ces deux assurances sont complémentaires pour garantir une protection complète.

Quelle est la différence entre la protection juridique et l’assurance RCP médicale ?

L’assurance RCP couvre les dommages causés aux patients en cas d’erreur, de faute ou de négligence médicale. Elle prend en charge les frais d’indemnisation ainsi que la défense du médecin dans ce type de litige.
La protection juridique, quant à elle, intervient pour d’autres types de conflits, notamment avec l’Ordre des Médecins, les employeurs ou les établissements de santé. Elle finance les frais d’avocat et d’expertise pour accompagner le médecin dans ces démarches juridiques. Ces deux assurances sont complémentaires pour garantir une protection complète.

L’assurance RCP médicale couvre-t-elle les frais de défense juridique du médecin ?

Oui, mais uniquement pour les litiges liés à la responsabilité médicale (erreurs, fautes ou négligences commises dans l’exercice de la profession). Les frais de défense en cas de procédure devant l’Ordre des Médecins, un conflit avec un employeur ou une accusation de diffamation ne sont pas couverts par la RCP, mais peuvent être pris en charge par une protection juridique.

Quels sont les différents types de sanctions ordinales ?

L’Ordre des Médecins peut prononcer plusieurs types de sanctions en fonction de la gravité des faits :

• Avertissement : simple rappel à l’ordre sans inscription au tableau de l’Ordre.
• Blâme : sanction plus sévère, inscrite au dossier du médecin.
• Interdiction temporaire d’exercer : avec ou sans sursis, empêchant le médecin de pratiquer pendant une durée déterminée.
• Radiation : la sanction la plus grave, qui interdit définitivement l’exercice de la profession.

Chaque sanction peut être contestée par le médecin dans le cadre d’un recours.

* sources : Rapport d’activité 2023 du CNOM https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/edition/n6dw5r/cnom_rapport_activite_2023.pdf