Les Centres de Gestion, acteurs clés de la Protection Sociale Complémentaire
Partenaires de confiance des collectivités, les Centres de Gestion (CDG) les accompagnent au quotidien dans la gestion de leurs ressources humaines.
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale s’inscrit en continuité en renforçant leur rôle.
L’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les Centres de Gestion ont désormais l’obligation de proposer des conventions de participation couvrant les risques santé et prévoyance, auxquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent adhérer.
Actuellement, on estime qu’un Centre de Gestion sur deux propose une convention de participation, ce qui induit des différences de maturité dans le déploiement de la PSC selon les territoires et pour certains, un engagement tout à fait nouveau.
La réforme de la PSC constitue une avancée sociale majeure pour les près de 2 millions d’agents de la fonction publique territoriale, c’est pourquoi les CDG ont un rôle central à jouer, à la fois pour :
- accompagner les collectivités,
- améliorer la couverture des agents,
- repenser positivement l’organisation du travail.
Accompagner les collectivités
La réforme porte une ambition forte d’améliorer la Protection Sociale Complémentaire de l’ensemble des agents de la FPT et ce, quelle que soit la taille de la collectivité qui les emploie.
Les conventions de participation conclues par les CDG permettent d’accompagner les collectivités qui n’auraient pas les ressources pour analyser et déployer la PSC seules ou qui souhaiteraient s’inscrire dans un contrat départemental mutualisé.
L’expertise des CDG est essentielle pour réaliser un cahier des charges en adéquation avec les besoins exprimés par les collectivités, au plus proche des territoires, pour analyser les offres et piloter efficacement les conventions.
En mettant à disposition de l’ensemble des collectivités une convention de participation, sans mandat préalable à la mise en concurrence, le Centre de Gestion leur permet de bénéficier des avantages d’un contrat mutualisé et piloté.
Enfin, l’ordonnance précise également qu’il est possible pour les collectivités d’adhérer à tout moment à la convention de participation proposée par le CDG, avec une procédure simplifiée.
Améliorer la couverture des agents
L’un des enjeux majeurs de la réforme est son déploiement effectif sur le terrain, afin que les agents bénéficient d’une offre de protection sociale renforcée correspondant à leurs enjeux.
Le Centre de Gestion a là aussi un rôle essentiel, pour mener un travail d’information et de sensibilisation auprès des employeurs territoriaux, sur l’importance de cette couverture complémentaire, dans une vision globale et transversale de la maîtrise des risques, intégrant l’amélioration de l’état de santé des agents et le renforcement de la qualité de vie et des conditions de travail.
Ainsi, il parait essentiel qu’au sein de chaque collectivité, l’employeur soit en mesure de proposer à ses agents, une couverture complémentaire de qualité, accessible financièrement, basée sur des mécanismes de solidarité.
De surcroit, la convention de participation proposée par le Centre de Gestion permet aux collectivités et à leurs agents de bénéficier de conditions mutualisées.
Dans les collectivités de moins de 50 agents, où le dialogue social est porté par le Centre de Gestion au travers du Comité technique / Comité social territorial, le choix d’une convention de participation à adhésion obligatoire permettra d’augmenter le nombre d’agents couverts et de mutualiser le risque.
Repenser positivement l’organisation du travail des agents publics
Véritable atout pour conduire une politique RH en déclinaison d’un dialogue social productif, la PSC est considérée comme un engagement de la collectivité au profit de ses agents.
Dans ce cadre, la prise en compte de la PSC comme une dimension de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) conforte l’employeur territorial dans son rôle d’employeur responsable et bienveillant.
En parallèle, la responsabilisation de l’employeur public au travers d’une participation obligatoire dans la protection sociale doit garantir les conditions d’équité entre les agents de la Fonction Publique et les salariés du privé, ainsi qu’entre les agents de la FPT entre eux.
Pour conclure, la QVCT adossée à la PSC, constituent deux occasions rêvées de repenser les organisations dans une perspective de mieux-être au travail pour les agents et ainsi renforcer l’attractivité de la Fonction Publique Territoriale
PSC, QVCT et performance des organisations
Face à l’ensemble des contraintes qui s’imposent aux conditions d’exercice de la mission d’intérêt général, les risques sociaux ont un impact particulièrement fort. La prise en compte de la qualité de vie et des conditions de travail dans la performance publique doit intégrer la dimension protection sociale pour mettre en œuvre des dispositifs de prestation collective à destination des agents afin de réguler les conséquences de ces risques sociaux.
En 2020, la crise sanitaire a particulièrement ravivé l’enjeu majeur de la délivrance pour les territoires de la mission d’intérêt général. Au-delà de la reconnaissance de son importance cruciale, l’exercice de la mission d’intérêt général est conditionné par la somme des déterminants influant l’agent dans le cadre de sa délivrance, c’est ce que l’on peut définir sous le terme de qualité de vie et des conditions de travail. Ainsi, accompagner toutes les parties prenantes (employeurs et agents) dans la préservation des agents et de leur employabilité, contribue à la délivrance de la performance publique de la Fonction Publique Territoriale.
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