Le demi-traitement : un impact croissant sur l’absentéisme dans la fonction publique
Depuis 5 ans, on observe que la part du demi-traitement dans les indemnisations pour raison de santé est en croissance chez les agents territoriaux. La prévoyance complémentaire, qui permet de couvrir ce passage à demi-traitement, est au cœur de l’actualité avec la sortie de dernier décret sur la Protection Sociale Complémentaire. Dans l’édition 2024, du Panorama Relyens sur la qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales, nos experts dressent un état de lieux sur ces absences.
Analyse de l’évolution du demi-traitement dans les causes d’absence
Afin de vous proposer un décryptage et une analyse approfondie de l’impact pour les collectivités des évolutions des absences pour raisons de santé des agents territoriaux, et notamment du demi-traitement, il a fallu déterminer de nouveaux indicateurs qui permettent de mesurer et de suivre dans le temps, le champ couvert par les agents concernés par ces absences.
Une forte croissance du taux d’exposition des agents au demi-traitement
En 2023, le taux d’exposition au demi-traitement est de 3,4 %. Ce taux a progressé de 3 % en 1 ans, ce qui représente une croissance importante au regard des données de l’absentéisme au global.
Pour en savoir plus sur le mode de calcul de l’exposition, vous pouvez consulter notre vidéo explicative.
De même, la part des agents absents à demi-traitement, en 2023 est de 18,6 %. Ce taux est également en forte progression. Il y a 6 ans, la part des agents en demi-traitement représentait 15,1 % des agents absents. Derrière ce pourcentage se cache une réalité dont il est important de prendre toute la mesure. Le passage à demi-traitement lors d’une absence pour raison de santé est synonyme de perte de revenus pour les agents qui y sont confrontés. Donc potentiellement, s’ils n’ont pas de complémentaire prévoyance, ces agents peuvent se retrouver en grande difficulté.
Quels sont les arrêts qui génèrent du demi-traitement ?
Le demi–traitement peut être consécutif à une longue maladie ou une longue durée, mais également lors de dispositifs de disponibilité d’office. Il intervient le plus souvent lors d’absences de longue durée (pour la moitié des absences), mais peut également survenir lors de l’accumulation de plusieurs arrêts en maladie ordinaire dont la somme est supérieure à 90 jours.
Le demi-traitement est porté par la longue maladie/longue durée pour la moitié des absences. Il peut également être consécutif à des absences en maladie ordinaire uniques ou multiples. À noter que plus les absences sont répétitives, moins la part de demi–traitement est importante. À titre d’exemple, elle ne représente alors que 1,7 % des jours indemnisés dans le cas de maladie ordinaire avec 4 arrêts ou plus.
La maladie ordinaire concentre près de la moitié des jours d’absence indemnisés et plus des deux tiers des agents absents en demi–traitement (66,6 %) avec une part importante d’arrêts multiples.
Y a-t-il une corrélation entre demi-traitement et âge des agents ?
L’âge moyen des agents en demi-traitement s’établit à 49,6 ans. On relève sans surprise que les agents de plus de 40 ans sont les plus concernés par le passage à demi-traitement : près d’un agent concerné sur deux a entre 40 et 55 ans et plus d’un tiers a plus de 55 ans. La part des moins de 40 ans représente néanmoins 15,8 % des agents concernés, avec un âge moyen de 33,5 ans, ce qui est un réel point d’alerte.
Les caractéristiques d’absences en demi-traitement sont bien corrélées à l’âge des agents concernés. La différence majeure entre les générations réside dans les natures d’absences concernées : les agents les plus jeunes sont le plus touchés par la maladie ordinaire (qu’elle soit unique ou répétitive). Au contraire, les plus anciens sont plus nombreux sur des pathologies plus lourdes et plus longues et ils sont moins concernés par la répétition des arrêts.
Le lien entre la disponibilité d’office et les indemnisations à demi-traitement
Qu’est ce que la disponibilité d’office
A l’épuisement des droits à congé de maladie ordinaire (CMO) ou à congé de longue maladie (CLM) ou à congé de longue durée (CLD), un agent peut être placé d’office en disponibilité pour les motifs suivants :
- Son état de santé ne lui permet pas de reprendre son travail et impose de rester en arrêt de travail,
- Il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade à la fin de son congé de maladie et est en attente d’un reclassement sur un emploi compatible avec son état de santé,
- Il est en attente de l’avis du conseil médical qui doit fixer sa situation (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité, admission à la retraite).
Les chiffres du Panorama 2023
En 2022, la disponibilité d’office concerne assez peu d’agents et d’évènements. La part de la disponibilité d’office représente 0,5 % des agents en maladie ordinaire, 0,2 % en longue maladie longue durée, ce qui représente 0,3 % sur l’ensemble des effectifs employés (et 1,1 % des évènements déclarés en 2022).
En revanche la disponibilité d’office représente une part importante des jours indemnisés à demi-traitement : 18 % en maladie ordinaire, 28,7 % en longue maladie/longue durée.
La part de la disponibilité d’office représente près de 20 % des jours indemnisés à demi-traitement en 2022. Le demi-traitement représente sur le long terme une bonne part des indemnisations. Plus modérée en maladie ordinaire, son importance est manifeste en longue maladie/longue durée et significative en disponibilité d’office.
Les tranches d’âges concernées par la disponibilité d’office
Si nous nous attardons sur la répartition par tranche d’âge, la part des agents en disponibilité d’office entre 50 et 59 ans est significative, sans surprise. Cependant, l’étude montre que 10 % des agents en disponibilité d’office pour raison de santé ont moins de 40 ans. Le fait que ces agents aient épuisé tous leurs droits avant même l’âge de 40 ans est un indicateur fort. Cela pose la question de l’usure professionnelle et de la précarisation du foyer de l’agent. Cela interroge plus largement sur l’accompagnement que doit mener la collectivité auprès des agents pour limiter l’absentéisme. Il est certain que d’augmenter le pilotage, le management des risques et la prévention, œuvre à terme sur la réduction des absences pour raison de santé. Mais la mise en place d’une protection sociale complémentaire apparaît également comme une nécessité au bénéfice des agents territoriaux.
La PSC : un rempart contre la précarisation des agents absents pour raison de santé
La prévoyance intervient en complément du régime statutaire. Le statut de la fonction publique prévoit des indemnisations adaptées aux différents risques. Celles-ci peuvent apparaître insuffisantes au-delà d’un certain seuil de prise en charge avec un risque de précarisation du foyer de l’agent. Seule une assurance prévoyance permet de couvrir totalement cette perte de revenu.
La Protection Sociale Complémentaire s’inscrit alors dans la continuité de la protection des agents en position d’incapacité ou d’invalidité qui nécessite une attention spécifique.
FAQ
Comment fonctionne le demi-traitement dans la fonction publique ?
Le demi–traitement est une modalité de rémunération appliquée aux agents de la fonction publique sous certaines conditions à la suite d’un arrêt de travail. L’agent est rémunéré à plein traitement pendant 3 mois, puis à demi-traitement pendant 9 mois. Le demi-traitement intervient le plus souvent lors d’absences de longue durée mais il peut également survenir lors de l’accumulation de plusieurs arrêts en maladie ordinaire dont la somme est supérieure à 90 jours.
Après combien de temps d’absence passe-t-on en demi-traitement dans la fonction publique ?
Dans la fonction publique, l’agent absent pour raison médicale est rémunéré à plein traitement pendant 3 mois, puis à demi-traitement pendant 9 mois. Le demi-traitement intervient le plus souvent lors d’absences de longue durée mais il peut également survenir lors de l’accumulation de plusieurs arrêts en maladie ordinaire dont la somme est supérieure à 90 jours sur les 365 jours précédents.
Comment est calculé le demi-traitement dans la fonction publique ?
Le demi-traitement est calculé en fonction des jours d’arrêt à plein ou demi-traitement déjà accordés au cours des 12 mois précédents. La rémunération en demi-traitement correspond à 50 % du traitement indiciaire de l’agent. Certains autres éléments de rémunération sont également versés en demi-traitement telles que l’indemnité de résidence (100 %), le supplément familial de traitement (100 %), les primes et indemnités (50 %) et la nouvelle bonification indiciaire (50 %).
Comment éviter le demi-traitement dans la fonction publique ?
Pour prévenir le recours au demi-traitement dans la fonction publique, plusieurs actions peuvent être envisagées. Avant tout l’agent doit veiller à respecter ses obligations professionnelles et éviter les absences injustifiées. Il doit suivre les procédures et se tenir informé des changements réglementaires. L’agent peut bénéficier (depuis le 1er janvier 2022) d’une Protection Sociale Complémentaire pour l’aider à couvrir la perte de revenus liée au passage en demi-traitement. Il s’agit d’une prise en charge forfaitaire versée par l’employeur public. Ce dispositif est temporaire et vise à assurer la transition vers un nouveau régime de protection sociale complémentaire qui sera progressivement mis en place à compter du 1er janvier 2025.
Qu’est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire est un dispositif d’assurance conçu pour couvrir les conséquences financières de deux risques principaux : la santé et la prévoyance. En ce qui concerne la prévoyance, elle permet à l’agent de se protéger contre une perte de revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
Pourquoi souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire ?
La protection sociale complémentaire permet de lutter contre la précarisation des agents de la fonction publique absents pour raison de santé. Elle intervient en complément du régime statutaire pour couvrir la perte de revenus, notamment en cas de passage à demi-traitement.
Pour en savoir plus sur les grandes tendances de l’évolution de l’absentéisme consultez l’édition 2024 du Panorama – Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales.
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