L’adaptation de la gouvernance des GHT
Le Gouvernement annonce que cette nouvelle organisation territoriale des soins devra s’appuyer sur des GHT renforcés : « Les GHT vont eux aussi devoir évoluer pour mettre toute l’énergie du collectif des établissements publics de santé au service des parcours de soins et du développement de nouvelles filières. ».
Le changement de gouvernance en GHT
Pour renforcer les GHT, les acteurs de terrain sont nombreux à souhaiter voir la gouvernance adaptée, corrigée, voire profondément modifiée.
Question laissée en suspens lors des débats, notamment parlementaires, qui préfiguraient la mise en place des GHT par la loi du 26 janvier 2016, la question de l’attribution de la personnalité morale au GHT pourrait ainsi être à nouveau posée. Toutefois, les mouvements en cours de rapprochement des établissements à l’intérieur des GHT, via des fusions ou l’instauration de direction commune, apportent une première réponse aux difficultés soulevées.
L’exemple de la direction commune des établissements du GHT, à l’instar du GHT Aube-Sezannais, semble trouver, aux yeux de certains acteurs, le double avantage d’une plus grande fluidité et simplicité de la gouvernance, et d’une unité de stratégie, sans recourir à une strate administrative supplémentaire.
Une expérience positive confirmée par Philippe BLUA, Directeur de Centre hospitalier :
« En faisant le choix d’une direction commune à l’échelle du GHT, où le directeur de l’établissement support est aussi le directeur de l’ensemble des établissements du GHT, avec des directeurs délégués dans chacun des établissements, qui gardent leur autonomie et leur personnalité morale, nous avons un mode de gouvernance qui nous a permis d’éliminer une grande partie des risques juridiques liés à l’organisation du GHT. »
Consciente de la grande hétérogénéité du niveau d’intégration entre les différents GHT et conformément à la philosophie de départ qui laisse à chaque GHT la liberté de penser ses coopérations comme il le souhaite, la Fédération Hospitalière de France (FHF) plaide pour l’instauration d’un droit d’option pour les établissements de santé :
« Nous proposons la mise en place d’un droit d’option qui permette aux GHT qui veulent aller plus loin, dans une forme plus intégrative de pouvoir le faire, notamment pour pouvoir gérer les autorisations et les investissements à l’échelle du GHT et surtout de permettre aux groupements qui le souhaitent de se doter de la personnalité morale. »
En savoir plus
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Le droit d’option pour le GHT
Le plan Ma Santé 2022 annonce la création d’un droit d’option pour le GHT « pour expérimenter de nouveaux modes de gouvernance, mutualiser de nouvelles compétences ou simplifier la procédure de fusion des établissements au sein du GHT pour ceux qui veulent aller plus loin dans l’intégration ».
Pour développer et déployer la logique de gradation des soins entre soins de proximité, soins de recours et soins de référence, organisés à l’échelle territoriale, le Gouvernement souhaite que sa mise en oeuvre soit confiée aux GHT, dont la gouvernance médicale devra être renforcée. Ainsi, une réforme du régime des autorisations des activités de soins doit permettre « de s’appuyer sur des seuils d’activités quand cela est pertinent au regard des enjeux de qualité et de sécurité des soins ».
La réforme se fera en plusieurs phases et doit aboutir dès 2020 sur de « nouvelles normes pour certaines activités particulièrement structurantes pour les territoires, notamment les services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie ».
Pour accompagner ces nouveaux enjeux de coopération, chaque GHT sera doté d’une commission médicale dédiée d’ici 2020. La création de cette commission médicale de groupement, que la Conférence des présidents des CME des centres hospitaliers appelait de ses voeux, donnera aux GHT une nouvelle dynamique médicale dans sa gouvernance. Cela permettra également de donner une dimension sociale au GHT.
Enfin, lors de la présentation du plan Ma Santé 2022, le Président de la République déclarait : « Je souhaite que cette répartition des activités de la proximité à l’ultra spécialité concerne aussi le secteur privé et que les établissements publics comme privés puissent ainsi développer des plateaux techniques partagés, s’associer dans le cadre d’un projet de santé de territoires pour répondre aux besoins des patients sans concurrence inutile et néfaste. »
Ainsi, sur les territoires, les GHT pourront signer avec les établissements privés des conventions sur les filières d’intérêt commun pour encourager les synergies.
