La Protection Sociale Complémentaire : Relyens partage des éléments d’appréciation pour les agents territoriaux

Nous vivons une évolution de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour l’ensemble des fonctionnaires avec à un rythme plus dense pour les agents territoriaux.

En effet, de nombreuses collectivités s’étaient déjà engagées dans le cadre de la démarche volontaire, permise par le législateur depuis 2011. Comme à chaque période d’évolution du cadre réglementaire, les agents, les partenaires sociaux et les employeurs territoriaux s’interrogent et cherchent des données « rares » concernant la fonction publique territoriale. Les données les plus recherchées portent sur des éléments chiffrés sur le taux d’équipement des collectivités, sur la qualité de couverture, sur le niveau de participation de l’employeur, etc…

Souhaitant apporter un regard factuel et une analyse sur les 9 années d’accompagnement dans le déploiement des dispositifs PSC des collectivités, Relyens conduit une enquête dite « permanente » auprès des collectivités depuis mi-2021. Des premiers enseignements peuvent être communiqués en amont de la mise en œuvre d’un baromètre PSC Relyens qui ferait l’objet d’une communication régulière auprès de l’ensemble de l’écosystème des acteurs territoriaux.

Nous totalisons aujourd’hui le retour de plus de 500 collectivités réparties sur 24 départements. 9 collectivités interrogées sur 10 ont un effectif de moins de 350 agents. Nous avons questionné ces collectivités sous deux angles : la couverture prévoyance et la couverture santé.

Concernant la couverture prévoyance :

8 collectivités interrogées sur 10 avaient déployé une couverture prévoyance (taux d’équipement très important, surement corrélé à la taille des collectivités et des dispositifs mis en oeuvre par les Centres de Gestion dans les départements concernés).

• 64 % des collectivités équipées en prévoyance ont utilisé la convention de participation.
• Le montant moyen de la participation employeur est compris entre 10 et 15 euros avec un panier moyen total (montant global de cotisation) de 50 à 60 euros. Les montants évoqués sont mensuels.
• Le montant de la participation employeur reste stable quel que soit l’effectif des collectivités interrogées.
• 1 collectivité équipée en prévoyance sur 10 souhaite augmenter le niveau de la participation employeur.

Concernant la couverture santé :

Les collectivités interrogées avaient déployé pour 6 sur 10 d’entre elles une couverture santé.

• 63 % des collectivités équipées en santé ont utilisé la labellisation.
• Le montant moyen de la participation employeur est de 15 à 20 euros avec un panier moyen total (montant global de cotisation) de 40 à 50 euros. Les montants évoqués sont mensuels.
• Le montant de la participation employeur augmente avec la taille de l’effectif des collectivités interrogées.
• 1 collectivité équipée en santé sur 10 souhaite augmenter le niveau de la participation employeur.