Gestion des accidents graves : responsabilités de l’employeur et bonnes pratiques
Par définition, l’accident est un aléa dont la survenance est très difficile à anticiper. Lorsqu’il survient, au-delà du drame humain qu’il peut représenter, il entraîne également pour l’employeur une succession de dispositions à prendre, qui doivent être rapides et précises. Dans le cas d’un accident grave pour l’agent (hospitalisation, handicap, décès), l’employeur public porte des responsabilités encore plus lourdes : la gestion de l’urgence, les déclarations administratives, le dialogue social, l’éventuel impact médiatique, etc.
Dans un contexte de gestion d’urgence, pour lequel l’affecte de chacun peut être touché, il apparait indispensable d’anticiper l’enchainement des tâches à effectuer et de définir en amont les personnes qui en auront la charge, afin de gérer le plus efficacement possible, mais aussi le moins péniblement possible, cette situation.
Est considéré comme grave, l’accident qui a, ou qui aurait pu, engendrer des lésions incapacitantes ou mortelles pour l’agent, occasionnées par exemple par l’un de ces événements : électrisation ou électrocution, chute de hauteur, arrachement de membre, écrasement, suicide ou tentative de suicide, etc.
Dans le cas d’un accident de ce type, plusieurs responsabilités incombent à l’employeur. Il doit à la fois satisfaire aux obligations légales, gérer les nécessités administratives et répondre au devoir humain.
Quelles sont les dispositions réglementaires à respecter en cas d’accident grave ?
Le cadre légal en matière de gestion d’accident grave est défini par le code du Travail ainsi que par des textes réglementaires applicables à la Fonction publique territoriale. Les dispositions légales prévues :
- disposer de matériel de premier secours adapté aux risques (art. R.4224-14 du code du Travail) ;
- aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs puissent rapidement être secourus (R.4225-1 du code du Travail) ;
- former du personnel à la mission de Sauveteur Secouriste du Travail dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux (art. R.4224-15 du code du Travail) ;
- réunir le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à la suite de tout accident ayant pu entraîner des conséquences graves (art. 33-1 de la loi du 26 janvier 1984 – modifié) ;
- organiser une délégation d’enquête en partenariat avec le CHSCT à la suite d’accidents de service (art. 41 du décret 85-603 du 10 juin 1985 – modifié) ;
- procéder aux obligations de formation en hygiène et sécurité suite à un accident grave (art. 6 décret 85-603 du 10 juin 1985 – modifié).
Quelles sont les nécessités administratives à appliquer ?
- Pour les agents sous contrat de droit privé, dès que vous avez connaissance de l’accident, vous devez procéder à la déclaration d’accident du travail dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie ;
- effectuer une déclaration préalable en cas d’accident du travail dont est victime un agent mis à disposition d’un employeur « utilisateur » par une entreprise de travail temporaire (ou d’intérim). À envoyer par l’employeur utilisateur, dans les 24 heures après avoir pris connaissance de l’accident, à l’entreprise de travail temporaire chargée d’établir la déclaration d’accident du travail ;
- déclarer l’accident de service auprès de l’assureur pour les agents assurés par une société privée.
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Qu’entend-on par devoir humain ?
- le soutien à la victime ;
- l’information à la famille (en cas de décès ou d’hospitalisation avec perte de connaissance) ;
- la prise de décision relative à la continuité de l’activité ;
- le soutien psychologique aux collaborateurs et/ou aux témoins ;
- l’information et le soutien aux agents de la collectivité dans son ensemble
Anticiper pour mieux gérer
Pour pouvoir gérer au mieux la survenance d’un accident grave, l’employeur pourra au préalable définir précisément les étapes, qui seront à gérer selon trois temporalités :
- avant accident : il s’agit de mettre en place les formations des secouristes et les procédures d’intervention, etc.
- immédiatement après l’accident : c’est la phase consistant à gérer la situation d’urgence et le secours à la victime, au cours de laquelle sont mises en œuvre les actions immédiates telles que prévenir les autorités, ou consigner un matériel, etc.
- à court et moyen termes, après l’accident : il convient d’organiser la communication auprès des agents, des partenaires sociaux, de réaliser une enquête d’accident, d’analyser les causes d’accidents et de définir des mesures correctives le cas échéant, etc.
Chaque structure possède son organisation propre avec un environnement différent et des ressources particulières. Il est difficile d’identifier une liste exhaustive, valable pour toute organisation, des tâches qui devront être réalisées et qu’il est donc indispensable de préparer. L’employeur doit s’attacher à lister selon ces trois temporalités les actions techniques, humaines et organisationnelles qui permettront de satisfaire à ses responsabilités mais aussi de gérer le moins difficilement possible cette situation.
