Gérer son CHSCT en situation de crise

Dans la continuité des nos fiches conseils en management des risques, les experts Relyens vous donnent des indications clés pour vous aider à mieux gérer votre CSE (précédemment CHSCT) en temps de crise sanitaire de Covid-19.

Le principe de base

Le CHSCT est l’instance de dialogue social de la collectivité qui doit traiter des questions de santé et de sécurité au travail. En cette période de crise sanitaire il est essentiel qu’elle reste active. Son président doit donc définir l’organisation minimale pour que les représentants du personnel siégeant au sein de l’instance soient au minimum informés des mesures mises en place et de l’organisation prévue pour le retour en activité à la fin du confinement.

À circonstances exceptionnelles, fonctionnement particulier

Se réunir, oui, mais en évitant les «réunions présentielles» : il est donné la possibilité à l’autorité territoriale de réunir le comité en fonction des possibilités techniques à sa disposition. De nombreux outils permettent de réunir plusieurs personnes en visioconférence. Il est également possible de faire des réunions en audioconférence. En cas d’impossibilité technique, les règles de distanciation et autres gestes barrières devront impérativement être respectés.
La première réunion du CT/CHSCT devra obligatoirement aborder l’organisation mise en place pour conserver le dialogue social au sein de la collectivité : quorum, recueils des votes, périodicité de réunion, etc..
Une réunion d’information hebdomadaire est une organisation qui semble opportune dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et la préparation du plan de retour à l’activité.
Les règles du quorum restent en vigueur même pendant cette situation de crise. Chaque réunion doit donc commencer avec au minimum la moitié des membres titulaires présents. En cas d’impossibilité d’obtenir le quorum, une autre réunion devra être organisée sous 8 jours quel que soit le nombre de membres présents. Il sera obligatoire de respecter ces règles dès que le recueil de l’avis des membres est sollicité.
En cas de situation récurrente de non atteinte du quorum, le comité pourrait très bien s’organiser pour redéfinir ponctuellement le seuil d’atteinte du quorum. Cela devra faire l’objet d’un accord de tous les membres du comité (représentants de la collectivité et représentants du personnel). Cette situation ne servirait que pour des réunions d’information du comité (pas d’avis à recueillir) et sur une temporalité (jusqu’à la fin du confinement par exemple) fixée en accord avec tous.
Il est instauré pendant la période de crise la possibilité de recourir à une consultation des membres par procédure écrite dématérialisée (cf. ordonnance du 27 mars 2020

Meeting room concept. Strategy business discussion in cozy open

Le retour à l’activité « normale » : le rôle du CHSCT

En prévision du déconfinement et au retour à une activité normale, l’autorité territoriale doit impérativement s’organiser et définir un Plan de Retour à l’Activité (PRA): retour massif ou progressif en activité, mesures barrières à mettre en place pour tous, mesures spécifiques pour le personnel en contact avec du public, etc…
L’autorité territoriale devra recueillir l’avis du CHSCT sur ce PRA.
Comme en fonctionnement normal, il est conseillé à l’autorité territoriale d’associer des membres du CHSCT aux réflexions de constitution de ce PRA.