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Fonds d’Intervention Régional (FIR)
Ce fonds finance des actions et des expérimentations validées par les agences régionales de santé en faveur de : la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire.
Objet
Les projets financés s’inscrivent dans un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et e Moyens (CPOM) conclu avec l’ARS. Le FIR portent 5 missions :
- Mission 1 – Promotion de la santé et prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
- Mission 2 – Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire
- Mission 3 – Permanence des soins et répartition des professionnels de santé et des structures de santé sur le territoire
- Mission 4 – Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels
- Mission 5 – Développement de la démocratie sanitaire
Le FIR porte à la fois le financement des CLACT, des aides individuelles dont la CLASMO et les CAQES (Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins) présentées ci-après.
Aspects Financiers
Financement porté par l’état, le régimes obligatoires de base de l’assurance maladie et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. La plupart du temps il s’agit d’un co-financement de l’établissement et de l’ARS à part égale. 3 modalités possibles:
- Appels à manifestation d’intérêt : la problématique globale est identifiée, les porteurs sont invités à proposer des préprojets. Les porteurs retenus contribuent à cerner les enjeux et à affiner le cahier des charges du projet ;
- Appels à projets : sur la base d’un besoin plus précis identifié. La problématique est bien définie et décrite dans un cahier des charges, mais la solution n’est pas identifiée et est à proposer par les porteurs de projets ; l’appel à projet ne préjuge en rien de l’ampleur des propositions qui seront formulées ou encore de leur contexte ;
- Appel à candidatures : les porteurs sont invités à répondre sur la base d’un projet bien identifié et décrit dans un cahier des charges. Ils s’engagent au travers de leur candidature à mettre en œuvre la solution proposée dans le cahier des charges
Exemples des projets portés
- Les bénéficiaires du FIR sont notamment des établissements de santé publics et privés, établissements et services sociaux et médico-sociaux, réseaux de santé, maisons de santé, centres de santé, pôles de santé et les personnels de l’ensemble de ces organismes, professionnels de santé, associations œuvrant dans le secteur ainsi que des personnes publiques, notamment des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale.
- La subvention doit concourir à la satisfaction d’un intérêt général ou local et correspondre à un objectif de santé publique précisé dans le programme régional de santé (PRS) et/ou dans le programme budgétaire national.
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