Etablissements sociaux et médico-sociaux : informations officielles

Retrouvez dans cet article des conseils et des directives communiqués par le Ministère de la Santé et les Pouvoirs Publics qui vous aideront en cette période.

A l’occasion de cette crise sanitaire inédite qui impose des conditions encore jamais rencontrées par les services de la Fonction Publique Hospitalière aussi bien que par le personnel des établissements de santé sociaux et médico-sociaux ou les professionnels de santé et libéraux, les Experts Relyens ont cherché à compiler les ouvrages et les documents recensant le plus de conseils et de directives utiles en cette période de crise sanitaire.

Veille de documents à l’usage des professionnels et des établissements de santé pendant la crise sanitaire du Covid-19 :

Consignes de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

Pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, la DGCS met à votre disposition un ensemble de consignes actualisées sur les conduites à tenir dans votre secteur d’intervention – Accéder au site

Les documents importants

27 mars 2020 – Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relatifs à la prise en charge du corps d’un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2 – Télécharger le document – Depuis la parution de cette fiche de conduite à tenir le 27 mars dernier, un décret du 1er avril est venu imposer la mise en bière immédiate des corps des défunts infectés par le Covid-19 ou suspectés de l’être. Ce même décret interdit la toilette mortuaire. Ces mesures sont valables jusqu’au 30 avril 2020.
27 mars 2020 – Foire aux questions – consignes applicables dans les ESSMS PA/PH – Télécharger le document
30 mars 2020 – Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissements et à domicile dans le cadre de la gestion de l’épidémie Covid-19 – Télécharger le document
30 mars 2020 – Renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les Unités de Soin Longue Durée
Afin de permettre le suivi des cas Covid-19 en temps réel au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement est mis en place à partir du portail de signalement des événements indésirables – Accéder au portail de signalement
15 avril 2020 – Foire aux questions – consignes applicables dans les ESSMS PA/PH sur le gestion des Ressources Humaines – Télécharger le document
16 avril 2020 – Fiche « réponses rapides mesures et précautions essentielles pour le Masseur-Kinésithérapeute auprès des patients à domicile » également applicable aux EHPAD – Accéder au site
20 avril 2020 – Prise en charge des personnes âgées à domicile hors EHPAD dans le cadre de la gestion de l’épidémie de covid-19 – Télécharger le document
20 avril 2020 – Protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée – Télécharger le document
21 avril 2020 – Synthèse de la contribution de la HAS dans le champ social et médico-social – Télécharger le document
24 avril 2020 – Feuille de route pour évaluer l’Impact de l’épidémie de COVID-19 dans les champs social et médico-social – Accéder au site
01 octobre 2020 – Plan de lutte contre l’épidémie de COVID-19 dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de COVID-19 – Télécharger le document

Les textes officiels

Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
- Tout en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisantes dans le contexte du Covid-19, les ESMS peuvent adapter leurs conditions d’organisations et de fonctionnements et dispenser des prestations non prévues dans leur autorisation en recourant à un lieu d’exercice différent ou à une répartition différente des activités et des personnes prises en charge. Ils peuvent également déroger aux qualifications des professionnels et au taux d’encadrement.
- Les structures prenant en charge des personnes handicapées qui ne sont plus en mesure de les accueillir dans des conditions de sécurité suffisantes dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 peuvent adapter leurs prestations afin de les accompagner à domicile, en recourant à leurs personnels ou à des professionnels libéraux ou aux professionnels d’autres structures
Instruction N° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19
- Afin de faire face aux conséquences du Covid-19 et de continuer à accompagner les personnes âgées et en situation de handicap, l’ordonnance prévoit également la compensation des baisses d’activité des services d’aide à domicile non habilités à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale.
Arrêté du 1er avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Ce texte précise non seulement la coordination entre l’HAD, les services de soins infirmiers et les EHPAD mais aussi les modalités d’hospitalisation à domicile des patients :
  - Absence de prescription médicale préalable à l’hospitalisation
  - En cas d’urgence ou d’indisponibilité du médecin traitant, l’accord de ce dernier à la prise en charge de son patient en hospitalisation à domicile n’est pas nécessaire.
Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l’établissement du certificat de décès
- Ce décret autorise la rédaction des certificats de décès par :
  - Les médecins retraités sans activité inscrit à l’Ordre en cas d’impossibilité pour un médecin en activité d’établir un tel certificat dans un délai raisonnable,
  - Les étudiants de troisième cycle des études de médecine ayant validé deux semestres au titre de la spécialité qu’ils poursuivent (par délégation et sous la responsabilité du responsable de stage dont ils relèvent),
  - Les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne à partir de la deuxième année de leur parcours de consolidation des compétences (par délégation et sous la responsabilité du praticien dont ils relèvent).

En savoir plus sur les informations en ESMS en période Covid-19

Si vous désirez en savoir plus sur comment gérer la crise du Covid-19 dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les articles suivants pourront sûrement vous intéresser :

Actions réflexes et communication en cas de pluralité de décès,
Les EPHAD peuvent-ils recourir aux équipes HAD en absence de convention,
Visite des familles dans les EHPAD.

Pour compléter l’information, les experts de la santé Sham mettent également à votre disposition un article concernant le Medical Team Training, nouvelle réponse liée à la gestion des risques humains, ainsi que les consignes pour les visites et mesures de protection dans les ESMS et USLD.