Les risques psychosociaux (RPS) : tout savoir

La définition des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux, ou RPS, désignent généralement les risques pour la santé mentale au travail. Il s’agit d’un ensemble de facteurs stressants ou anxiogènes inhérents à l’organisation et aux relations de travail. En France, les employeurs ont l’obligation de mettre en place des mesures préventives pour identifier ces risques et les encadrer. Objectif : garantir un environnement de travail qui préserve la santé des salariés.

Le ministère du Travail et de l’Emploi définit les risques psychosociaux comme menaçant la santé physique et mentale des travailleurs. Ceux-ci peuvent trouver leurs origines dans :

• les conditions de travail : surcharge, manque de reconnaissance ou d’autonomie, tâches peu diversifiées ou à faible valeur ajoutée, par exemple ;

• l’organisation du travail : temps de travail et conditions matérielles de travail ;

• les relations de travail : rapports hiérarchiques, relations avec les collègues, éventuels conflits, qualité de la communication.

Toutes les organisations sont concernées, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

L’identification des risques psychosociaux

Identifier les risques psychosociaux est indispensable pour garantir le bien-être des employés et agents, ainsi qu’un environnement de travail sain et performant. Catégoriser les RPS reste encore le meilleur moyen pour les repérer plus facilement.

Les types de RPS

Les risques psychosociaux se répartissent en 4 types. Ces catégories impliquent différents modes d’interactions entre les individus et/ou leurs situations de travail :

• stress, quand il découle du sentiment de ne pas atteindre les exigences de l’employeur ;
• violences internes commises par des travailleurs : conflits majeurs, harcèlement moral ou sexuel ;
• violences externes, exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés ;
• syndrome d’épuisement professionnel ou burnout.

Les facteurs de risques psychosociaux

Les RPS s’expliquent par 6 facteurs de risque, mis en évidence par le rapport Gollac.

L’intensité et le temps de travail

Ce facteur comprend, entre autres, les charges de travail trop lourdes, les interruptions régulières, le manque d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, une pression excessive de la part du management ou des délais trop serrés. Une étude de la DARES datée de 2016 estime par exemple que 47% des actifs estiment qu’ils doivent « toujours » ou « souvent » se dépêcher dans leur travail. 64% déclarent se soumettre à un travail intense ou subir des pressions temporelles.

Les exigences émotionnelles

Dans ce cas, les relations de travail impliquent une mauvaise communication entre interlocuteurs, la nécessité de masquer ses émotions ou, dans les pires cas, des violences physiques ou verbales, comme le harcèlement moral.

L’autonomie et les marges de manœuvre

64% des actifs occupés déclarent manquer d’autonomie dans leur travail, toujours selon a DARES. Les travailleurs qui souffrent de cette situation peuvent disposer de faibles marges de manœuvre dans l’exécution de leurs tâches, ou d’une sous-utilisation de leurs compétences.

L’insécurité de la situation de travail

Et la peur de ne pas évoluer professionnellement. Certains RPS relèvent d’une précarité contractuelle, de retards dans les versements de salaires, de changements de postes sans préparation ou d’angoisses face à la situation économique de l’entreprise.

Les rapports sociaux et la reconnaissance au travail

La qualité des rapports sociaux impacte la santé mentale des travailleurs. Un manque de solidarité entre employés, des violences verbales ou physiques, un manque d’esprit d’équipe représentent autant de facteurs susceptibles d’impacter la santé mentale des travailleurs.

Les conflits de valeur

Il s’agit de la perte de sens dans le travail exercé, impression de travailler inutilement.

La difficile détection des RPS

La détection des RPS peut s’avérer difficile pour plusieurs raisons :

• le stress, l’anxiété et la dépression passent parfois inaperçus ;
• certaines cultures d’entreprise ne favorisent pas l’expression des difficultés, notamment psychologiques ;
• les responsables des ressources humaines peuvent manquer de formation dans la détection des RPS ;
• une surcharge de travail globale, appliquée à toute la structure, peut compliquer le repérage des signaux d’alarme.

Pour pallier aux difficultés d’évaluation des risques psychosociaux, il est utile de mobiliser des outils spécifiques :

• Questionnaires et enquêtes standardisées, comme le questionnaire de Karasek ou le modèle de Siegrist ;
• Guide méthodologique d’aide à l’identification des RPS dans la fonction publique ;
• Entretiens Individuels et / ou collectifs ;
• Groupes de Discussion ;
• Évaluation des taux d’absentéisme, du turnover, des maladies professionnelles, des accidents du travail ;
• Consultation des Représentants du Personnel et du CSE (Comité Social et Économique, ex Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)).

Les RPS dans la fonction publique

Si les contextes qui génèrent les RPS se retrouvent dans toutes les organisations, la fonction publique rencontre cependant des problématiques spécifiques en la matière. Selon l’ANACT, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, la relation aux usagers entrainent par exemple des risques particuliers, liés à d’éventuels cas de souffrance ou de violence. Ces situations impliquent un fort besoin de reconnaissance et un esprit d’équipe solide.

Spécificités des RPS dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale

La fonction publique hospitalière rencontre des situations de stress élevé, et d’importantes charges émotionnelles liées à la souffrance des patients. Les horaires irréguliers, les lourdes responsabilités et l’exposition aux violences verbales et physiques créent un terrain favorable aux RPS. Ces facteurs spécifiques réclament donc une politique de prévention particulière.

Côté fonction publique territoriale, le manque de reconnaissance, le manque de moyens humains et matériels, la double hiérarchie, le manque de communication entre services, l’isolement de certains sites, le contact avec du public de plus en plus exigeant… sont autant de facteurs qui peuvent générer des risques psychosociaux et questionner le sens de la mission au quotidien.

Les chiffres clés des risques psychosociaux dans la fonction publique

Les Enquêtes sur les conditions de travail de la Dares, de la DGAFP, de la Drees et de l’Insee réalisées en 2013 et 2016 soulignent une exposition croissante de la fonction publique territoriale aux risques psychosociaux :

• La nécessité de travailler dans l’urgence est passée de 50,4% en 2013 à 53,6% en 2016 ;
• Le sentiment de ne pas pouvoir fournir un travail de qualité est passé de 34,6% à 38,6% ;
• 37,6% des agents se plaignent d’une charge de travail trop importante, contre 33,6% en 2013 ;
• Les tensions entre collègues ont également augmenté de 2%, tout comme la crainte du chômage, qui hausse de 2,6%.

Du côté de la fonction publique hospitalière, les chiffres de 2016 sont globalement meilleurs que ceux de 2013. Les récentes études, comme celle de la DREES parue en 2023 , soulignent pourtant une réalité inquiétante :

• 41% du personnel hospitalier ressent des symptômes de dépression légère à sévère ;
• 30% des agents hospitaliers font de l’anxiété, centre 25% chez le reste de la population active ;
• 35% déclarent des situations de tension au travail, contre 27% sur l’ensemble de salariés ;
• 54% disent avoir une surcharge de travail, contre 28% dans le reste de la population active.

L’accord-cadre de prévention des RPS de la fonction publique

La fonction publique a enregistré du retard dans la prise en compte des RPS par rapport au secteur privé. Elle l’a cependant rattrapé le 22 octobre 2013, date à laquelle l’ensemble des employeurs de la fonction publique ont signé un accord-cadre de prévention des RPS.
La démarche a donné lieu à un plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques. Les fonctions publiques hospitalières et territoriales s’y soumettent donc, ce qui leur impose notamment de réaliser un plan d’évaluation et de prévention des RPS cohérent avec la protection fonctionnelle des agents publics.

Dans le détail, cet accord prévoit :

• l’intégration du diagnostic au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• la participation de l’instance de dialogue social compétente en matière de santé-sécurité ;
• des formations pour les encadrants, les membres des comités sociaux et les agents chargés de la prévention ;
• des formations de sensibilisation des agents.

Évolution des RPS dans la fonction publique depuis 2020

La gestion des risques psychosociaux dans la fonction publique a évolué depuis la pandémie de COVID-19. Le télétravail, à l’époque généralisé et contraint, a imposé des adaptations rapides. ll a créé de nouvelles problématiques, liées à l’isolement social et à la difficile gestion à domicile de l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

La digitalisation rapide des modes de travail a également pu créer des inégalités, mais aussi une forme de surcharge cognitive chez certaines personnes. Les risques de fracture numérique et de marginalisation des agents moins à l’aise avec l’informatique ont augmenté.

Parallèlement, les agents de la fonction publique se confrontent à des RPS spécifiques liés à l’allongement de leur carrière. Davantage fatigués, leurs risques d’accidents du travail et de stress augmentent. Ces nouvelles difficultés requièrent des politiques de prévention spécifiques, basées sur l’aménagement des postes de travail, la formation à ces risques et la promotion de la qualité de vie au travail (QVT).

Conséquences des RPS pour l’organisation et ses employés

L’exposition aux RPS impacte la santé des travailleurs d’une part, et le fonctionnement de l’organisation d’autre part.

Les conséquences des RPS pour l’individu

Pour les personnels, les risques psychosociaux peuvent engendrer du stress, un épuisement professionnel (“burn-out”), des cas de dépression, des troubles anxieux, des états de stress post-traumatique, voire des tendances suicidaires.

Ces situations peuvent aller jusqu’à provoquer une détérioration de la santé physique. Elles peuvent notamment provoquer des troubles musculo-squelettiques et des maladies cardiovasculaires. Les employés souffrant de maladies chroniques peuvent également voir leur état s’aggraver à cause des troubles psychosociauxspan>

Conséquences des RPS sur l’organisation

Outre la détérioration du climat de travail, les RPS peuvent aboutir à une baisse de la productivité de l’organisation. Ils engendrent en effet une augmentation de l’absentéisme et des taux de turnover élevés. Les structures concernées peuvent également enregistrer des retards à répétition, des problèmes de discipline, ou un manque de sérieux dans le respect des exigences qualité. Dans les cas les plus graves, les troubles psychosociaux entraînent des préoccupations juridiques, et atteignent l’image de l’entreprise.

Législation et normes relatives aux RPS

La prévention des risques psychosociaux relève de l’obligation de protection des travailleurs de l’employeur. Celui-ci est en effet contraint par la loi de veiller à leur santé physique et mentale. En France, le Code du travail détaille les modalités de cette prévention dans les articles L4121-1 à 5. Ceux-ci stipulent que l’employeur doit mettre en place :

• l’évaluation des risques psychosociaux ;
• les actions de prévention : organisation du travail adéquate et mobilisation de moyens adaptés ;
• l’information et la formation des employés.

Évidemment, l’employeur a aussi l’obligation de prévenir le harcèlement moral et sexuel, ainsi que toutes formes de violences. Les instances représentatives du personnel, telles que les CSE, jouent un rôle essentiel dans l’identification et la gestion des risques psychosociaux :

• Dans les structures de plus de 11 salariés, le CSE doit être consulté sur les mesures de prévention des risques. Selon l’article L.2312-9 du Code du travail, il dispose aussi d’un “droit d’alerte” en cas de danger grave et imminent.

• Le Service de Santé au Travail (SST), autrement dit la médecine du travail, peut également aider l’employeur à évaluer les risques psychosociaux et à mettre en place des actions de prévention.

• L’Inspection du Travail peut également intervenir en cas de manquements de l’employeur en matière de prévention des RPS. Elle peut émettre des sanctions et des injonctions pour faire respecter les obligations légales.

• Bien sûr les syndicats, quand il y en a, jouent un rôle décisif dans la protection des travailleurs.

Les agents publics disposent, par ailleurs, d’un « droit d’alerte”. Il s’agit d’un mécanisme mobilisable pour signaler des conditions de travail susceptibles de menacer la santé ou la sécurité des collègues à la hiérarchie ou aux représentants du personnel. Une fois l’alerte réceptionnée, l’administration a une obligation d’enquête et de mesure correctives, si nécessaire. En cas d’inaction, les agents et/ou les représentants du personnel peuvent saisir l’inspection du travail.

L’importance de la prévention des RPS

Outre la préservation du bien-être des employés, la prévention des RPS permet d’améliorer la productivité de l’organisation et d’éviter les coûts liés au turn-over et aux maladies professionnelles.

Cette prévention réclame plusieurs mesures :

• évaluation des risques (enquêtes de satisfaction, entretiens, questionnaires) ;
• amélioration de l’organisation du travail ;
• renforcement de la communication et du dialogue ;
• formation et sensibilisation ;
• dispositifs de soutien psychologique.

Les niveaux de prévention

L’Organisation Mondiale de la Santé prévoit 3 niveaux de prévention des risques psychosociaux :

• Les mesures de prévention primaire, particulièrement stratégiques, visent à prévenir l’apparition des risques en amont de leur survenue. Elles reposent sur une modification de l’organisation, des conditions de travail ou du management pour favoriser un travail qui protège la santé mentale et physique des employés. Systémiques plus qu’individuelles, elles permettent d’empêcher la survenue des risques pour tous les employés.

• La prévention secondaire consiste à renforcer les capacités d’adaptation et la résistance des salariés aux situations complexes.

• Les mesures de prévention tertiaire sont correctives : elles visent à faciliter le retour au travail.

Conclusion

Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé mentale des collaborateurs, et par extension pour le bon fonctionnement des organisations. Leur augmentation, notamment dans la fonction publique territoriale et hospitalière, exige une vigilance pointilleuse et des mesures de prévention solides. La législation française impose en outre aux employeurs de s’impliquer dans la détection et la prévention des RPS. Les nouveaux outils digitaux comme Holicare sont pensés pour aider les entreprises à promouvoir des environnements de travail sains.