Décret sur la réforme de la PSC dans la Fonction Publique Territoriale
Relyens salue une nouvelle étape déterminante et réaffirme ses convictions en tant que partenaire et Manager des risques RH dans les 3 Fonctions Publiques
En tant que Manager des risques des employeurs publics des trois versants, Relyens salue l’avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) sur le projet de décret relatif aux garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des collectivités. Le Groupe, qui est leader en protection sociale dans la Fonction Publique Territoriale et qui couvre près de 885 000 agents, pour le compte de 20 750 collectivités et 865 établissements de santé, réaffirme sa position en faveur d’une réforme complète de la PSC couplant santé et prévoyance. La PSC s’inscrit comme un dispositif de prévention à destination des personnels et des encadrants pour intervenir sur l’amélioration de la qualité de vie au travail, diminuer l’absentéisme, concourant ainsi à une meilleure délivrance des missions du service public.
En quelques semaines, la réforme de la Protection Sociale Complémentaire a franchi deux étapes décisives :
- L’accord interministériel signé le 24 janvier 2022 a permis de proposer un projet de décret pour la Fonction Publique d’Etat, actuellement en examen au Conseil d’Etat avant sa présentation en conseil des ministres.
- Dans la Fonction publique Territoriale, le CSFPT a adopté la semaine dernière le projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités.
Ces deux événements soulignent la qualité du dialogue social entre l’État et les partenaires sociaux pour aboutir à une avancée sociale majeure au bénéfice des personnels.
En effet, la Protection Sociale Complémentaire apparaît comme un des leviers structurants d’une politique de ressources humaines dynamique, attentive à la préservation de la santé des agents, à la stabilité des équipes et à l’amélioration de leur pouvoir d’achat. L’enjeu de la réforme dans son ensemble est bien de contribuer à proposer une meilleure couverture santé et prévoyance des agents publics.
En complément de la contribution financière des employeurs publics, ce sont aussi les problématiques liées aux conditions de travail et aux enjeux RH stratégiques qui doivent faire l’objet d’une approche globale de maitrise des risques et être mises au cœur de la négociation collective dans les trois versants de la Fonction Publique.
Alors que le calendrier de la réforme de la PSC diffère selon les trois Fonctions Publiques, Relyens rappelle les grandes dimensions en jeu dans les prochains mois
Dans la Fonction Publique d’Etat
Dans la Fonction Publique Territoriale
Dans la Fonction Publique Hospitalière
Fort de sa mission, de son expérience et de ses activités en matière de protection sociale, Relyens, va continuer en tant que Manager des risques des employeurs publics dans les trois Fonctions Publiques, à porter un regard attentif à l’évolution des discussions et négociations pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme au plus près de leurs enjeux.
Chaque jour Relyens s’investissent aux côtés des employeurs publics avec des solutions sur mesure et innovantes, combinant des offres de services et d’assurance pour sécuriser leur activité, protéger leurs personnels, et garantir la continuité de leur mission d’intérêt général.
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