Les modalités relatives aux CLACT sont précisées dans l’annexe 2 de l’instruction DGOS/RH3/MEIMMS/203/410 du 17 décembre 2013.
Chaque Région définit ses priorités au travers d’appel à projet.
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Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT)
Des actions visant à améliorer la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de santé.
Objet
La mise en œuvre de ces contrats permet, d’une part, d’accompagner les établissements de santé dans le développement d’une culture de prévention des risques professionnels, et d’autre part, de promouvoir des réorganisations du travail de nature à améliorer les rythmes de travail et la qualité de vie au travail. Les financements obtenus par l’intermédiaire des CLACT peuvent également permettre d’accompagner les mobilités fonctionnelles et professionnelles des agents.
Aspects Financiers
Financement porté par l’état par le FIR – fonds d’intervention régional. Financement à hauteur de 50 % du projet. Il est soumis à l’existence du Document Unique au sein de la structure.
Se conformer au planning des appels à projet pour formuler sa demande.
Exemples des projets portés
- Les actions visant à améliorer la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de santé.
- Actions innovantes pour le Management
- Coaching collectif
- Actions concernant les améliorations des organisations soignantes dont le temps de travail
- Mise en place d’accompagnement de soutien aux agents
- La mise à disposition de moyens matériels
Consulter le site de l’ARS dont vous dépendez ainsi que l’annexe 2 de l’instruction du 17/12/2013.
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Consulter le site de l’ARS dont vous dépendez ainsi que l’annexe 2 de l’instruction du 17/12/2013.
