Compte-rendu échographie obstétricale : nécessité d’une rédaction rigoureuse
La rédaction d’un compte-rendu échographique, dans le cadre d’un suivi de grossesse, doit être réalisée avec beaucoup de rigueur. Il convient d’indiquer clairement ce qui est visible de ce qui ne l’est pas et d’émettre toutes les réserves d’usage en cas d’incertitude.
Les faits
Madame H est prise en charge au sein d’un centre hospitalier pour suivi de grossesse. Le 6 décembre 2007, elle bénéficie d’une première échographie en raison d’antécédents de fausses couches répétées. L’obstétricien considère ces premiers résultats comme étant normaux.
A douze semaines d’aménorrhée, une seconde échographie (1ère échographie obligatoire) est réalisée afin de vérifier le développement de l’embryon ainsi que l’absence de trisomie. Le médecin conclut à une bonne mobilité du fœtus et à l’existence d’une fréquence cardiaque fœtale normale. Il coche d’un trait unique les items correspondants à la présence de membres dans le compte rendu écrit de l’échographie.
Le 11 mars 2008, lors de l’échographie du second trimestre effectuée au sein d’un autre établissement, une agénésie complète des membres supérieurs du fœtus est décelée.
Le 20 mars 2008, quatre mois avant le terme, Madame H informée de la grave malformation de l’enfant, sollicite une interruption médicale de grossesse.
Le rapport d’expertise
Dans cette affaire, aucune expertise n’a été réalisée. En effet, les juges ont pu rendre leur décision en se basant sur la rédaction des compte rendus des échographies des 6 et 27 décembre 2007, sur lesquels les items concernant les membres ont été barrés alors que le fœtus présentait une anomalie.
Le jugement du Tribunal
La Cour d’appel retient la responsabilité de l’établissement. En effet, elle relève que :
« en barrant d’un trait unique l’ensemble des cases correspondant à la présence des membres du fœtus dans le compte-rendu échographique du 27 décembre, le médecin a attesté avoir vérifié que les membres supérieurs étaient présents et comportaient trois segments.
Ce faisant, il a affirmé avoir vu l’ensemble de ces membres et indiqué qu’ils étaient normaux alors que les clichés ne permettent pas de déceler la présence des membres supérieurs.
En donnant aux parents des assurances manifestement erronées sans laisser place à aucun doute ni aucune réserve sur l’absence de malformation de l’enfant à naître, le médecin du centre hospitalier a commis une faute qui, par son intensité et son évidence, est caractérisée alors même que l’échographie constituerait un examen difficile comportant une marge d’erreur dans la détection des malformations du fœtus et l’établissement du diagnostic anténatal. Une telle faute caractérisée est de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier ».
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Les commentaires des juristes Relyens
Ce cas appelle plusieurs commentaires :
- Le compte rendu d’échographie obstétricale doit faire l’objet d’une attention particulière,
- L’examen doit être fait du début à la fin avec la même vigilance sans se focaliser uniquement sur certains contrôles spécifiques en raisons d’antécédents médicaux de la patiente,
- Il doit être scrupuleusement reporté (sur le compte rendu) l’ensemble des actes réalisés et les constations qui ont été faites,
- Dans l’hypothèse d’une image de qualité insuffisante, pour permettre de s’assurer de l’existence d’un des membres, le doute doit être exprimé clairement ainsi que la nécessité de faire une vérification lors du prochain examen.
Si la prévention des risques obstétricaux vous intéressent, les experts Relyens ont également abordé les thématiques suivantes :
- Les risques de vétusté et d’erreurs dans le diagnostic prénatal dû à l’échographe,
- les risques d’hypoglycémie du nouveau-né,
- le concept controversé et considéré à risque de la pratique de la mise « peau à peau »,
- l’amélioration de la surveillance foetale grâce à l’analyse du segment ST de l’ECG foetal grâce au STAN,
- la prévention des risques avec le calcul du risque de trisomie 21.
