Chômage partiel : comment déclarer vos salariés ?

Pour maintenir la couverture prévoyance et santé de vos salariés en chômage partiel, les cotisations doivent être déclarées dans la DSN comme indiqué dans notre article.

Afin de maintenir la couverture prévoyance et santé de vos salariés en chômage partiel, les cotisations doivent être déclarées dans la DSN comme indiqué dans la consigne technique CTIP-FNMF-FFA.

Comment faire votre déclaration via la DSN ?

Si des contrats de travail de salariés sont suspendus pour un motif d’activité partielle, les blocs 15 « Adhésion Prévoyance » et 70 « Affiliation Prévoyance » doivent, dans tous les cas, être alimentés dans la DSN, afin que les personnes concernées continuent à être affiliées à leur(s) contrat(s) complémentaire(s).

Les cotisations assises sur une assiette forfaitaire de type « Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) » sont calculées normalement. Les montants forfaitaires sont, le cas échéant, proratisés selon les termes du contrat.

Les assiettes de cotisations individuelles déclarées (blocs 78/79/81) doivent inclure les indemnités versées au titre de l’activité partielle, dès lors que des dispositions contractuelles ou conventionnelles ne prévoient pas de dispense partielle ou totale de cotisations.

La régularisation de votre DSN

Si la mise en place de l’activité partielle n’a pas permis de prendre en compte le calcul correct des assiettes de cotisations complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire déclarées dans la DSN, les déclarants et tiers déclarants procéderont à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant.

La régularisation portera sur les cotisations de chaque affiliation (bloc 70), en précisant la période de rattachement (mois déclaré) de cette régularisation.

Pour la mise en œuvre technique, si nécessaire, les déclarants et les tiers-déclarants sont invités à se tourner vers leur fournisseur de paye habituel (prestataire, éditeur …).

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