Agents de la fonction publique : un aménagement du poste de travail et un reclassement professionnel pour un maintien durable dans l’emploi
L’organisation du travail et les contraintes qui entourent une activité professionnelle peuvent générer des situations particulièrement contraignantes pour les agents allant jusqu’à provoquer, chez eux, des pathologies handicapantes. L’augmentation des troubles musculo-squelettiques rend aujourd’hui indispensable leur prévention en milieu professionnel.
En ce sens, les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent pouvoir bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. Ces différentes démarchent garantissent les conditions favorables du maintien durable de l’emploi des agents.
Aménagement du poste de travail
Les restrictions liées à l’état de santé de l’agent peuvent conduire l’employeur à modifier le poste de travail de l’agent de façon temporaire ou permanente. Toute modification du poste de travail interviendra après avis du médecin de médecine préventive habilité à proposer des aménagements. Cette optimisation du poste de travail fait partie intégrante de mesures de prévention des risques professionnels du personnel territorial.
L’adaptation de poste peut s’entendre de plusieurs façons :
- Un allégement des tâches à accomplir (exemption des tâches les plus pénibles, interdiction du port de charges lourdes),
- Un aménagement des conditions matérielles du poste (acquisition d’équipements spécifiques…),
- Un aménagement du temps de travail (modifications des horaires de travail, octroi de temps de repos…).
Une étude de poste vous permettra de répondre à trois objectifs principaux :
- Rechercher des facteurs de risques professionnels avant l’apparition d’accidents du travail ou de maladies professionnelles,
- Faciliter le reclassement et maintenir dans l’emploi les agents ayant des restrictions médicales,
- Favoriser le recrutement des agents handicapés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987.
L’analyse des situations de travail par notre équipe d’experts ergonomes
Chez Relyens, nos ergonomes vous accompagnent dans l’analyse de vos postes d’activité, l’identification des meilleures solutions et aménagements pour vos agents en fonction de leurs contraintes, limites et besoins.
Plusieurs étapes clés :
- Réalisation d’un diagnostic détaillé
Cette étape se structure autour d’observations de l’activité réelle d’un agent ou d’un groupe d’agents. Elle peut être complétée par des entretiens. Le diagnostic consiste à identifier, analyser et mesurer les risques liés à l’activité physique sur les postes de travail, en intégrant tous les facteurs de risque de troubles musculo-squelettiques.
Dans le cas d’agents disposant de restrictions médicales, nos ergonomes prennent en compte dans leur démarche, les contraintes mises en avant par le corps médical.
- Rédaction d’un rapport de synthèse
Ce rapport recense les contraintes identifiées qui sont hiérarchisées en fonction de leur niveau de gravité et de complexité afin de trouver la solution adéquate.
- Détermination d’un plan d’actions opérationnel
Des préconisations émanant d’un échange avec vos équipes sont répertoriées dans un plan d’actions et conduisent à des réalisations concrètes :
- aménagement de poste,
- acquisition d’outils d’aide à la manutention,
- révision de l’organisation,
- formations aux gestes et postures …
Zoom pratique
Il est indispensable que les agents se rendent aux visites médicales munis de leur fiche de poste. A réception du certificat remis à l’agent par le médecin de médecine préventive, l’autorité territoriale étudie les possibilités de mise en œuvre de l’aménagement. Lorsque les aménagements de poste s’avèrent inefficaces ou impossibles, des mesures de reclassement doivent être mises en œuvre au bénéfice de l’agent concerné.
Reclassement professionnel
Le reclassement intervient lorsque l’état physique de l’agent ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant à son emploi, mais qu’il peut exercer d’autres activités. L’administration doit lui proposer une période de préparation au reclassement, après avis du comité médical.
Le reclassement n’est pas une étape anodine dans le parcours professionnel d’un agent. Ce processus peut être long car il nécessite l’adhésion de l’agent (pour lequel le deuil du métier peut être difficile), il doit tenir compte des capacités d’emploi de l’établissement, c’est-à-dire des postes disponibles et peut nécessiter un temps plus ou moins long de formation. Pour autant, la structuration d’un processus par étape doit permettre d’anticiper les reclassements et de limiter les périodes d’inactivité de l’agent si sa situation de santé le rend apte à travailler.
Le programme CHANCE : vous aider à mettre en œuvre une solution durable pour vos agents
A travers le programme CHANCE, Relyens vous accompagne dans la réintégration professionnelle de l’agent en situation d’inaptitude. Tout en prenant en compte vos besoins et contraintes, nous identifions et analysons à vos côtés les aptitudes et compétences de cet agent, ainsi que la qualité de son poste de travail, de l’organisation des activités dans son service et de son collectif de travail.
Cette solution personnalisée est destinée aux agents en arrêt de travail couvert par votre contrat d’assurance du personnel qui, après un avis d’inaptitude totale ou partielle rendu par une instance ou la Médecine Professionnelle et Préventive, rencontrent des difficultés de réintégration à leur poste de travail ou de maintien en activité professionnelle.
Le programme CHANCE c’est :
- la mobilisation des différents acteurs et experts concernés, internes ou externes à la structure,
- la collecte et l’exploitation de l’ensemble des informations sur l’environnement professionnel de l’agent,
- la création d’un plan d’actions complet,
- une garantie de confidentialité.
Le maintien dans l’emploi s’inscrit dans une approche globale de prévention et santé au travail.
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