Informations sur le traitement de vos données personnelles – RTS

Date de dernière mise à jour : Mars 2024

Objet de la présente politique

La société Relyens Technology Services, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 879 697 175, dont le siège social est situé 18 rue Edouard Rochet – 69008 Lyon (ci-après dénommée « RTS ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommées « DCP »).

Ses coordonnées sont les suivantes : +33(0)4 72 75 50 25.

La présente politique résume les engagements pris par RTS pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP traitées, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans chacun des pays d’implantation et notamment :

Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) N° 2016/679 du 27 avril 2016 ;
La Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

RTS suit les lignes directrices du Comité Européen de Protection des Données et est attentive aux consignes et recommandations dispensées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en France et, plus généralement par toute autorité en matière de DCP.

Gouvernance des DCP

RTS a désigné un Délégué à la protection des données qui est chargé de s’assurer en continu du respect par RTS de la règlementation relative à la protection des DCP.

Principes applicables aux traitements des DCP de clients et prospects et fournisseurs

Finalités des traitements

Les DCP collectées par RTS répondent à des objectifs précis (finalités) qui sont systématiquement portés à la connaissance des personnes concernées.

Les DCP collectées ont les finalités suivantes :

Passation, gestion et exécution des contrats de fourniture de produits, matériel et/ou services ;
Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance en sa qualité de mandataire d’assurance ;
Tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées ;
Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
Etablissement de statistiques financières et commerciales ;
Gestion des réclamations ;
Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing par voie électronique.

DCP collectées

Les principales catégories de DCP collectées par RTS sont les suivantes :

Identification de la personne concernée
Vie professionnelle
Moyens de paiements utilisés
Transaction et biens ou services souscrits
Situation économique et financière
Suivi de la relation commerciale

Aucune collecte de DCP n’est effectuée sans que les personnes concernées n’en soient informées.

Licéité des traitements et durées de conservation des DCP

Les DCP sont traitées selon les bases légales suivantes et conservées selon les durées suivantes :

Finalités	Base légale	Durée de conservation
Gestion des contrats	Exécution du contrat	Durée de la relation contractuelle
Tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées	Respect d’une obligation légale	Durée légale de conservation
Etablissement de statistiques financières et commerciales	Intérêt légitime de RTS à établir des statistiques financières et commerciales	Durée légale de conservation
Gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties	Intérêt légitime pour RTS de la preuve d’un droit ou d’un contrat	Durée de la prescription liée
Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing : Par voie postale ou intervention humaine Par voie électronique. Pour des biens et services similaires, sauf opposition de votre part	Intérêt légitime de RTS de réaliser des opérations de prospection	3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

Communication des DCP

Au regard et en fonction des finalités poursuivies, les DCP sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés du groupe Relyens[1], mais également pour les données qui les concernent : aux partenaires, aux sous-traitants, aux prestataires, aux personnes intéressées au contrat ainsi qu’aux Autorités et tiers dûment autorisés.

Sécurité et confidentialité des DCP

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (telles que la gestion des droits et habilitations ou la pseudonymisation) sont mises en œuvre au sein de RTS assurer la sécurité et la confidentialité des DCP.

Toutes les sociétés du groupe Relyens étant situées dans l’Union Européenne, il n’y a aucun transfert massif et/ou régulier de DCP en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, si un transfert de DCP en dehors de l’Union Européenne s’avère nécessaire, ce transfert ne se fait qu’avec des pays possédant un niveau de protection adéquat. A défaut, le transfert de DCP fait l’objet d’un encadrement approprié et après consultation préalable du Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé le « DPO ») de RTS.

Information et gestion des droits des personnes

Conformément à la législation en vigueur, toute personne dispose sur ses DCP d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ainsi que du droit de définir le sort de vos DCP « post mortem ».
Sauf exceptions particulières liées à la nature du traitement, toute personne dispose également du droit de s’opposer au traitement (sans aucune condition pour la prospection commerciale) et/ou du droit à la portabilité de ses DCP.

Pour les traitements de DCP reposant sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce dernier à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement mis en œuvre préalablement à ce retrait.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le DPO de RTS aux coordonnées suivantes : privacy.rts@relyens.eu.

Si la réponse apportée par RTS ne la satisfait pas, la personne concernée peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

[1] Par groupe Relyens, on entend dans la présente politique, les personnes morales, actuelles et futures, présentées dans le lien ci-après : Organisation juridique du groupe