L’aménagement du poste de travail dans la fonction publique
L’organisation du travail et les contraintes qui entourent une activité professionnelle peuvent générer des situations particulièrement contraignantes pour les agents allant jusqu’à provoquer, chez eux, des pathologies handicapantes. L’augmentation des troubles musculo-squelettiques rend aujourd’hui indispensable leur prévention en milieu professionnel.
En ce sens, les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent pouvoir bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. Ces différentes démarches garantissent les conditions favorables du maintien durable de l’emploi des agents.
Qu’est-ce qu’un aménagement du poste de travail ?
Le télétravail constitue-t-il une forme d’aménagement de poste de travail ? Tout à fait ! On définit comme un « aménagement » toute adaptation du poste de travail à l’état de santé de l’agent. L’expression recoupe ainsi la mise en place d’un nouveau poste de travail plus ergonomique, mais pas seulement. Elle désigne aussi l’allégement de la charge ou du rythme de travail, par exemple avec un temps partiel.
L’aménagement du poste de travail aide l’agent victime d’un accident, d’une maladie ou en situation de handicap à mieux travailler et à rester productif. Il vise à réduire les risques de blessures ou de problèmes de santé, tout en respectant ses besoins physiques. En ce sens, l’aménagement du poste de travail ne recoupe pas que l’ajustement des équipements, mais aussi le choix d’un environnement adapté, accessible et sécurisé.
Il peut ainsi s’agir de l’aménager pour une femme enceinte, pour un agent victime d’un accident, ou d’une maladie. Cet accident ou cette maladie n’ont d’ailleurs pas besoin d’être « professionnels » pour que l’employeur doive procéder à l’aménagement. Il suffit que la médecine du travail le prescrive. Cette optimisation du poste de travail fait ainsi partie intégrante de mesures de prévention des risques professionnels du personnel territorial.
En ce sens, l’aménagement des postes de travail améliore le quotidien des agents et joue sur leur bien-être et leur motivation. Il participe à prévenir l’absentéisme, la multiplication des arrêts de travail et des maladies professionnelles.
L’adaptation de poste peut s’entendre de plusieurs façons
- Un allégement des tâches à accomplir (exemption des tâches les plus pénibles, interdiction du port de charges lourdes),
- Un aménagement des conditions matérielles du poste (acquisition d’équipements spécifiques…),
- Un aménagement du temps de travail (modifications des horaires de travail, octroi de temps de repos…).
Une étude de poste permet de répondre à trois objectifs principaux
- Rechercher des facteurs de risques professionnels avant l’apparition d’accidents du travail ou de maladies professionnelles,
- Faciliter le reclassement et maintenir dans l’emploi les agents ayant des restrictions médicales,
- Favoriser le recrutement des agents handicapés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987.
Pilot RH by Manty
Pour accompagner les collectivités, Relyens a développé en partenariat avec Manty, une plateforme innovante de suivi en temps réel et prospectif de l’absentéisme. Elle permet de prévenir les risques (usure professionnelle, métiers en tension) en identifiant les pics d’absentéisme, les agents avec de nombreuses heures supplémentaires et un taux de turnover élevé.
Pilot RH by Manty centralise les données RH pour optimiser la gestion stratégique et opérationnelle des ressources humaines de manière proactive.
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Quels sont les principes de base de l’aménagement du poste de travail ?
L’adaptation du poste de travail pour raison médicale dépend de la réalisation préalable d’une étude ergonomique. Celle-ci consiste à observer l’agent à son poste pour proposer des aménagements.
Cette observation porte sur 5 niveaux d’ergonomie :
- L’ergonomie physique du poste, censée maximiser le confort de l’argent et lui éviter une détérioration de son état de santé ;
- La sécurité du poste ;
- L’ergonomie cognitive, liée à l’accessibilité et à l’intuitivité des outils mobilisés ;
- L’ergonomie émotionnelle, qui dépend de la positivité de l’environnement de travail et de son confort ;
- L’accessibilité du poste, particulièrement centrale pour les agents en situation de handicap.
Selon les difficultés observées, l’étude peut conduire à envisager un nouvel équipement, un environnement plus lumineux et moins bruyant, une répartition différente des tâches, une modification du temps de travail ou un changement de lieu d’exercice.
Quelle est la procédure pour aménager un poste ?
L’aménagement de poste survient à la suite d’une préconisation de la médecine du travail : médecin de prévention, comité médical ou commission de réforme. Il concerne soit un agent en poste, soit un agent reconnu apte après un arrêt de travail, mais sous réserve d’aménagement.
La médecine du travail émet ainsi ses recommandations sous forme de certificat concernant :
- Le matériel,
- L’organisation, et l’éventuel allégement des tâches,
- Le temps de travail (temps partiel thérapeutique, temps de repos etc),
- Les aides professionnelles,
- Les modes de transport.
Reste ensuite à l’employeur à suivre cet avis. Si vous pouvez aménager le poste, vous en référez au comité social territorial (C.S.T.). Si l’aménagement se révèle impossible, vous devez justifier de cette impossibilité auprès du CST et envisager un changement d’affectation. Si la réaffectation échoue également, la collectivité envisage alors le reclassement professionnel pour maintenir l’agent dans l’emploi.
Zoom pratique
Il est indispensable que les agents se rendent aux visites médicales munis de leur fiche de poste. A réception du certificat remis à l’agent par le médecin de médecine préventive, l’autorité territoriale étudie les possibilités de mise en œuvre de l’aménagement. Lorsque les aménagements de poste s’avèrent inefficaces ou impossibles, des mesures de reclassement doivent être mises en œuvre au bénéfice de l’agent concerné.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Quels que soient les états de santé individuels des agents, l’employeur a une série d’obligations liées aux postes de travail dans leur ensemble. Il doit, par exemple, installer des sièges appropriés à tous les postes. Il doit aussi s’assurer de la distribution d’eau potable et de la présence de matériel de premier secours. L’employeur se charge d’interdire de fumer et de vapoter à l’intérieur de la structure. Il veille aussi au maintien d’une température adaptée au travail, tant face au froid qu’aux fortes chaleurs.
Dans le cadre d’un retour d’arrêt de travail, l’employeur public a l’obligation d’assurer l’adaptation du poste si la médecine du travail le demande.
Puis-je refuser l’aménagement du poste de travail ?
L’aménagement du poste de travail prévu par la médecine du travail crée une obligation pour l’employeur. Vous ne pouvez donc pas refuser cet aménagement, à moins que celui-ci soit matériellement impossible. Le contraire vous exposerait à des sanctions juridiques.
Que faire si je ne peux pas adapter le poste de travail de mon agent ?
Il arrive que les employeurs se voient contraints de refuser un aménagement, parce que leurs locaux sont inaccessibles aux travailleurs handicapés. Si vous étiez contraints de refuser un aménagement de poste, l’agent serait déclaré inapte. Vous devriez alors proposer son reclassement sur un autre poste de la collectivité. En cas d’impossibilité de reclassement, vous devriez vous lancer dans une procédure de licenciement pour inaptitude.
La prise en charge des frais d’aménagement du poste de travail dans la FPT
Dans la fonction publique, l’aménagement des postes de travail bénéficie des aides financières du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le montant maximal de cette aide pour les personnes en situation de handicap s’élève à 10 000€ par poste aménagé. Elle peut être renouvelée dans les cas suivants :
- Aggravation du handicap,
- Évolution de la situation de travail,
- Évolution technologique menant à l’obsolescence,
- Usure de matériel au-delà de 5 ans après le premier achat.
L’analyse des situations de travail par notre équipe d’experts ergonomes
Chez Relyens, nos ergonomes vous accompagnent dans l’analyse de vos postes d’activité, l’identification des meilleures solutions et aménagements pour vos agents en fonction de leurs contraintes, limites et besoins.
Réalisation d’un diagnostic détaillé
Cette étape se structure autour d’observations de l’activité réelle d’un agent ou d’un groupe d’agents. Elle peut être complétée par des entretiens. Le diagnostic consiste à identifier, analyser et mesurer les risques liés à l’activité physique sur les postes de travail, en intégrant tous les facteurs de risque de troubles musculo-squelettiques.
Dans le cas d’agents disposant de restrictions médicales, nos ergonomes prennent en compte dans leur démarche, les contraintes mises en avant par le corps médical.
Rédaction d’un rapport de synthèse
Ce rapport recense les contraintes identifiées qui sont hiérarchisées en fonction de leur niveau de gravité et de complexité afin de trouver la solution adéquate.
Détermination d’un plan d’actions opérationnel
Des préconisations émanant d’un échange avec vos équipes sont répertoriées dans un plan d’actions et conduisent à des réalisations concrètes :
- aménagement de poste,
- acquisition d’outils d’aide à la manutention,
- révision de l’organisation,
…
Le programme CHANCE : vous aider à mettre en œuvre une solution durable pour vos agents
A travers le programme CHANCE, Relyens vous accompagne dans la réintégration professionnelle de l’agent en situation d’inaptitude. Tout en prenant en compte vos besoins et contraintes, nous identifions et analysons à vos côtés les aptitudes et compétences de cet agent, ainsi que la qualité de son poste de travail, de l’organisation des activités dans son service et de son collectif de travail.
Cette solution personnalisée est destinée aux agents en arrêt de travail couvert par votre contrat d’assurance du personnel qui, après un avis d’inaptitude totale ou partielle rendu par une instance ou la Médecine Professionnelle et Préventive, rencontrent des difficultés de réintégration à leur poste de travail ou de maintien en activité professionnelle.
Le programme CHANCE c’est :
- la mobilisation des différents acteurs et experts concernés, internes ou externes à la structure,
- la collecte et l’exploitation de l’ensemble des informations sur l’environnement professionnel de l’agent,
- la création d’un plan d’actions complet,
- une garantie de confidentialité.
FAQ
Le reclassement professionnel intervient lorsque l’état physique de l’agent ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant à son emploi, mais qu’il peut exercer d’autres activités. L’administration doit lui proposer une période de préparation au reclassement, après avis du comité médical.
Le reclassement n’est pas une étape anodine dans le parcours professionnel d’un agent. Ce processus peut être long car il nécessite l’adhésion de l’agent (pour lequel le deuil du métier peut être difficile), il doit tenir compte des capacités d’emploi de l’établissement, c’est-à-dire des postes disponibles et peut nécessiter un temps plus ou moins long de formation. Pour autant, la structuration d’un processus par étape doit permettre d’anticiper les reclassements et de limiter les périodes d’inactivité de l’agent si sa situation de santé le rend apte au travail après un aménagement de poste.
