Dossier Accident Grave

Dans le meilleur des cas, un accident du travail n’engendre aucune lésion irréversible et/ ou ne nécessite aucun soin important. Dans les cas les plus défavorables, il peut entrainer des conséquences physiques et/ou psychologiques importantes voire mortelles pour l’agent.

État des lieux

La gestion d’un accident grave, qu’est ce que ça veut dire ?

L’agent victime d’un accident grave peut voir sa vie littéralement changer par les lésions induites par l’accident : rapport aux autres, vie de famille, vie sociale, activités, etc. Pour l’employeur du secteur public, cela implique une succession de dispositions plus ou moins rapides et précises à prendre :

• gérer l’urgence et l’intervention des secours,
• gérer la partie administrative de l’accident (déclarations, absence, paiement des indemnités journalières et des frais médicaux…),
• s’occuper du remplacement éventuel de l’agent,
• envisager la reprise d’activité (si possible),
• etc.

L’accident, et notamment l’accident grave, étant un aléa très difficile à anticiper, il est nécessaire bien sur de tenter de minimiser les risques d’apparition. Il est également indispensable d’anticiper la préparation de l’ensemble des tâches à réaliser en cas de survenance par les différents acteurs concernés dans la structure : secouristes, ressources humaines, préventeur, direction, etc.

Les enjeux

Quels enjeux ?

Dans le cas d’un accident grave pour l’agent (hospitalisation, handicap, décès, etc.), l’employeur peut porter des responsabilités très lourdes. Comme dans le secteur privé, les employeurs publics ont une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail (introduite par l’article L4121-1 du code du Travail). En plus de cette exigence générale, les employeurs ont des obligations réglementaires précises dans différents domaines de la santé et de la sécurité, globalement destinées à éviter ou minimiser la survenance d’accidents ou de maladies professionnelles. Au-delà de ces obligations réglementaires, l’employeur doit également gérer les conséquences directes de l’évènement (gestion de l’urgence, déclarations administratives, dialogue social, etc.).

Cadre légal autour de la gestion d’accident grave

• Avoir en sa possession le matériel de premier secours adapté aux risques (art. R4224-14 du code du Travail) ;
• Aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs puissent rapidement être secourus (R4225-1 du code du Travail);
• Donner la possibilité au personnel de recevoir la formation de Sauveteur Secouriste du Travail dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux (art. R4224-15 du code du Travail) ;
• Réunir le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la suite de tout accident ayant pu entraîner des conséquences graves (art. 33-1 de la loi du 26 janvier 1984- modifié)
• Organiser une délégation d’enquête en partenariat avec le CHSCT à la suite d’un accident de service (art. 41du décret 85-603 du 10 juin 1985 – modifié) ;
• Mettre en place une formation en hygiène et sécurité suite à tout accident grave (art. 6 décret 85-603 du 10 juin 1985 – modifié).

Nécessités administratives

• Pour les agents sous contrat de droit privé, dès que vous avez connaissance de l’accident, vous devez procéder à la déclaration d’accident du travail dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie,
• Faire une déclaration préalable en cas d’accident du travail dont serait victime un salarié mis à disposition d’un employeur « utilisateur » par une entreprise de travail temporaire (intérim). Cette déclaration est à envoyer par l’employeur « utilisateur » à l’entreprise de travail temporaire chargée d’établir la déclaration d’accident du travail, dans les 24 heures après avoir pris connaissance de l’accident ;
• Faire une déclaration d’accident de service auprès de la compagnie d’assurance pour les agents relevant du régime CNRACL qui bénéficient d’une couverture d’assurance.

Devoirs humains

• Soutenir la victime ;
• Informer sa famille (en cas de décès ou d’hospitalisation avec perte de connaissance) ;
• Décider de la continuité de l’activité ;
• Assurer un soutien psychologique aux collaborateurs et/ou témoins
• Informer/soutenir les agents de la collectivité.

Outils et repères

Pour gérer au mieux un accident grave, l’employeur doit définir précisément avant toute situation d’urgence :

1. les actions destinées à prévenir les accidents,
2. les actions permettant la prise en charge de l’urgence, au moment de l’accident,
3. les actions correctives et de gestion des conséquences.

Chaque structure professionnelle a son organisation propre avec un environnement différent et des ressources particulières. Il est difficile d’identifier un liste exhaustive, valable pour toute organisation, des tâches qui devront être réalisées et qu’il est donc indispensable de préparer. L’employeur doit s’attacher à lister selon ces trois temporalités les actions techniques, humaines et organisationnelles qui permettront de satisfaire à ses responsabilités et de gérer le plus efficacement possible une telle situation.

Mise en œuvre