Dossier Prorisq : outil de recueil de données sur les risques professionnels

La loi du 17 juillet 2001 a institué le Fonds National de Prévention (FNP) et a confié sa gestion à la Caisse des Dépôts. L’une des missions qui lui ont été confiées consiste à réaliser des statistiques sur les accidents et maladies professionnelles. Une circulaire de 2004 demande à la CNRACL de mettre à la disposition des employeurs les outils nécessaires à la collecte de données sur les risques professionnels afin d’alimenter la Banque Nationale de Données (BND) : elle propose donc alors l’outil de recueil PRORISQ.

Les enjeux

Alimentation du logiciel Prorisq

Alimentation et édition du RASSCT

L’article 49 du décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive de la Fonction publique territoriale, fixe comme mission aux Centres de Gestion de réaliser un Rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans les collectivités territoriales (RASSCT). Ce document se présente sous la forme d’un fichier informatique pouvant être généré à partir de Prorisq; il est automatiquement alimenté par Prorisq pour les données relatives aux AT/MP. Deux versions sont proposées :

l’une pour les collectivités individuelles,
l’autre pour les Centres de Gestion et leurs collectivités rattachées.

La saisie dans l’outil Prorisq des données AT/MP (accidents de travail et maladies professionnelles), est une des conditions d’éligibilité au dispositif de soutien financier que le Fonds National de Prévention (FNP) apporte aux collectivités territoriales et hospitalières.

Mise en œuvre

Comment utiliser Prorisq ?

1 – procédez à l’ouverture d’un compte client sur www.prorisq.org

2 – déclarez vos arrêts à partir de l’application « Déclaration de
l’absentéisme » développée par Relyens

Relyens réalise pour vous le lien entre notre outil et le logiciel Prorisq. En collaboration avec plusieurs collectivités territoriales pilotes, Relyens a mis en place des fonctionnalités au sein de son application permettant d’alimenter automatiquement Prorisq.

Dorénavant, « Déclaration de l’absentéisme » est en conformité à 100% avec le référentiel Prorisq (Cf. onglet « REFERENTIEL »)

Ce transfert vers Prorisq se caractérise par :

une possibilité de reprise d’antériorité des déclarations AT/MP au démarrage de l’interface,
un transfert automatisé hebdomadaire des nouvelles déclarations et modifications apportées sur les déclarations déjà transférées, assurant une mise à jour permanente,
les données maîtresses restent celles de la base Prorisq : toute information transférée peut être complétée et reste modifiable par la collectivité.
la possibilité d’interfacer l’ensemble des collectivités rattachées au contrat groupe pour un Centre de Gestion.

Plusieurs intérêts à ce dispositif de transfert de données :

Participer au recueil des statistiques de la Banque Nationale de Données, utilisées pour définir les grandes orientations en matière de santé au travail dans la FPT,
Accéder à d’éventuels soutiens financiers de la part du Fonds National de Prévention de la CNRACL, pour des projets de prévention des risques professionnels,
Obtenir des données d’accidentologie affinées pour votre collectivité,
Saisir de façon simplifier vos données dans un seul et unique outil.

Référentiel

Afin d’optimiser l’alimentation de l’application “Déclaration des absences de l’absentéisme” et de vous assurer de la compatilité des données saisies pour leur transmission vers le logiciel Prorisq, nous vous invitons à utiliser le référentiel que nous mettons à votre disposition :

Vous êtes une collectivité territoriale : tableau référentiel territorial
vous êtes un établissement hospitalier : tableau référentiel hospitalier

Comment utiliser ce référentiel ?

un onglet par codification (agent et accident de service)
une recherche simplifiée grâce aux filtres

Ils en parlent

« Grâce aux nouvelles fonctionnalités intégrées dans l’application « Déclaration de l’absentéisme » de Relyens, nous disposons aujourd’hui de champs à renseigner affinés avec plusieurs niveaux d’information prédéfinis. Par exemple, en sélectionnant la pathologie liée à un événement, sont alimentés automatiquement la nature et le siège des lésions selon le référentiel utilisé par Prorisq. L’objectif est d’avoir une cohérence maximale entre les déclarations et le logiciel Prorisq et de bénéficier d’une base de données propre. Ces fonctionnalités sont logiques et intuitives. Nous sommes très satisfaits de cette évolution et je pense que les collectivités seront très réceptives à cette transmission facilitées des données. »

Murielle BECHEMILH
Responsable du Service Assurance des Risques Statutaires au Centre de Gestion des Côtes d’Armor

« Ce que le transfert des données vers Prorisq nous apporte :

une simplification pour les collectivités

une fiabilité des informations

une alimentation automatique, à partir de nos données d’assurance, du RASSCT (Rapport annuel santé sécurité Conditions de travail), document établi lorsque l’on utilise Prorisq, ce qui nous évite la double saisie et permet de disposer des données AT/MP à jour.

Pour toutes ces raisons, le retour des collectivités de notre département est très positif. »

Sylvie SOYER
Responsable du service Travail et Santé du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine