Chiffres Clés du risque médical en Etablissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Synopsis de l’Ouvrage des « Chiffres Clés du risque médical en Établissements », édition 2020 :

Enseignements principaux issus de cette étude :

• L’indice de fréquence des réclamations en établissements de santé s’établit à 249 points dans une tendance stable par rapport à l’année précédente avec un niveau de risque toujours élevé.
• Le nombre global de réclamations pour des préjudices corporels et matériels dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux atteint 15 884 cette année. Il est en légère baisse (- 3,23 %), de même que le coût global des sinistres.
• 51,4% des griefs liés à des préjudices corporels concernent la chirurgie.
• Le nombre de décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires tend à se stabiliser en 2019 avec 1 264 décisions recensées (- 0,55 % par rapport à 2018).
• Le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation recule lui de 4 points (60 % contre 64 % en 2018), soit son niveau le plus bas depuis 4 ans.
• Le coût moyen des condamnations (règlement + provisions pour condamnation) devant les juridictions administratives a atteint en 2019 son deuxième plus haut niveau : 295 622€.
• 30 dossiers dont le coût estimé est supérieur à 1 million d’euros, dont 9 en obstétriques (contre 43 en 2018).

En termes de fréquence, la chirurgie représente la moitié des réclamations enregistrées dans les établissements de santé en France. La chirurgie orthopédique est la spécialité la plus fréquemment mise en cause, devant la chirurgie viscérale et digestive, puis la neurochirurgie. Les griefs les plus fréquemment exprimés sont liés aux soins et à la prise en charge, à une infection liée aux soins, à une erreur de diagnostic, à une remise en cause de l’indication opératoire ou à une erreur de technique opératoire.

En 2020, Relyens a enrichi son offre de valeur de solutions technologiques, afin d’accompagner les établissements dans leur transformation digitale. C’est le cas au bloc opératoire avec la solution Caresyntax, une plateforme technologique dont l’objectif est de réduire le risque chirurgical en s’appuyant sur un écosystème de chirurgie numérique entièrement intégré, combinant l’internet des objets (IDO), l’analyse des données du bloc et les technologies d’intelligence d’artificielle.

La solution de Caresyntax portée par Relyens permet de renforcer la sécurité du patient autour d’un tryptique : renforcement des barrières de sécurité – pilotage des risques au bloc opératoire – formation et recherche.

« En tant que Manager des risques et partenaire de confiance des établissements de santé, Relyens ne cesse d’améliorer sa compréhension et sa connaissance des risques, tant par sa présence sur le terrain aux côtés des équipes que par le déploiement de technologies innovantes, utilisant l’intelligence artificielle pour construire une vision prédictive des risques. En effet, l’analyse du risque et la structuration des données médicales disponibles constituent la première source d’information pour déployer une offre de prévention sur mesure et innovante. » déclare Dominique Godet, Directeur général de Relyens.

Synopsis de l’Ouvrage des « Chiffres Clés de la Responsabilité Civile », édition 2019 :

• L’indice de fréquence, qui mesure l’évolution du nombre de réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé assurés par Relyens, repart à la hausse avec un niveau encore jamais atteint de 251 points en juin 2019 contre 244 points en juin 2018.
• Les réclamations liées aux préjudices corporels et matériels, tous établissements de soins confondus, s’élèvent à 16 415 réclamations en 2018 (en augmentation de 3,9 %).
• Pour les établissements de santé seuls, ce chiffre atteint 13 683 réclamations dont 6 593 réclamations pour préjudices corporels (vs 6 546 en 2017).
• Un nombre stable mais néanmoins important de 2 607 saisines CCI enregistrées en 2018.
• 19,9 % des avis CCI sont à la charge de Relyens (contre 19,1 % en 2017 et 19,4 % en 2016).
• Le nombre des décisions des juridictions administratives et judiciaires est en hausse de 11,7 % (1 271 en 2018 vs 1 138 en 2017).
• Le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation (procédure en appel ou en cassation) des établissements de santé augmente à nouveau en 2018, passant de 62,3 % à 64 %, sans toutefois atteindre le niveau record de 2016 (65,4 %).
• 12 895 dossiers clos en 2018, soit une baisse de 4,8 % par rapport à 2017.
• Près de 60 % des dossiers clos n’ont donné lieu à aucune suite indemnitaire.
• Le coût moyen des condamnations (règlement + provisions pour condamnation) devant les juridictions administratives atteint un niveau record de 351 335 € (vs 202 241 € en 2017).
• Ce montant élevé s’explique par le traitement de 43 dossiers dont le coût estimé de condamnation est supérieur à 1 M€, dont 19 concernent l’obstétrique (vs 19 dossiers en 2017 dont 7 en obstétrique).

Synopsis de l’Ouvrage des « Chiffres Clés de la Responsabilité Civile », édition 2018 :

Enseignements principaux issus de cette étude :

• L’indice de fréquence s’affiche en juin 2018 à 244 points
• Les réclamations liées à des préjudices corporels en établissements de santé ont augmenté en 2017 par rapport à 2016, passant de 6 188 à 6 546
• Le coût des réclamations pour préjudices corporels enregistre une augmentation de 3,7 % par rapport à 2016 (207,4 M€ vs 215 M€)
• La part des règlements amiables est stable par rapport à 2016 avec 35,5 %
• Le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation (procédure en appel ou en cassation) des établissements de santé est en léger recul, passant de 65,4 % à 62,3 %
• Bien qu’en baisse, le coût moyen des condamnations devant les juridictions administratives demeure à un niveau très élevé notamment en raison du coût de l’indemnisation de la tierce personne, soit 202 241 €
• 19 dossiers dont le coût estimé est supérieur à 1 million d’euros (contre 27 en 2016)

Synopsis de l’Ouvrage des « Chiffres Clés de la Responsabilité Civile », édition 2017 :

Si en 2017, l’indice de fréquence des réclamations se stabilise, l’exposition au risque des établissements et des professionnels de santé reste élevée et constante.

Dans un contexte de profonde mutation (évolutions réglementaires et législatives, environnementales et avancées technologiques), la prévention et le management des risques demeurent fondamentaux pour les acteurs de la santé et de l’action sociale.

Cette 13e édition apporte également une analyse des autres risques en établissements, notamment du risque du personnel de la fonction publique hospitalière réalisée par Sofaxis.

Le chapitre consacré à la prévention des risques revient sur le déploiement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).

La rubrique « point de vue » donne la parole à quelques Directeurs Généraux de CHU et PDG de Groupes de santé privés :

• M. Didier Renaut, Directeur Général par intérim du CHU de Saint Etienne, établissement Administrateur de Relyens sur « l’organisation de la gestion de la qualité des soins et le management des risques à l’échelle de son territoire ».
• M. Jean-Roger Pautonnier, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille Quimper-Concarneau et Administrateur de Relyens sur « ville-hôpital intégré au service des populations » de son GHT  » Union Hospitalière de Cornouaille. »
• Dr Max Ponseillé, PDG d’OC Santé à Montpellier sur « renforcer les coopérations régionales entre les établissements privés et publics ».

Enfin, la partie « Regards à l’International » fait le point sur les visites de risques en Italie.