La prévoyance : quels enjeux pour la fonction publique hospitalière ?

La prévoyance fait partie intégrante d’une offre de protection sociale complémentaire solidaire et attractive. En offrant des garanties nouvelles et un accompagnement de qualité face aux aléas de la vie, la réforme de la PSC constitue une avancée majeure tant pour les personnels que pour les établissements de santé employeurs.

L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique pose le principe, dans le cadre de la négociation collective, d’une couverture complète, couplant santé et prévoyance, pour l’ensemble des personnels, en permettant aux employeurs de la fonction publique d’État (FPE) et de la fonction publique hospitalière (FPH) de participer au financement de la prévoyance de leurs agents.

Si un socle minimal de participation à hauteur de 20 % a d’ores et déjà été instauré pour la fonction publique territoriale (FPT), la discussion paritaire entre représentants des employeurs hospitaliers et des personnels, qui s’ouvrira à l’automne 2021, viendra préciser le contenu des garanties en santé et prévoyance applicables à la FPH.

Améliorer la couverture des personnels de la FPH

Face aux accidents et aléas de la vie auxquels chacun peut être confronté, la couverture prévoyance joue un rôle majeur et est tout aussi importante que la couverture en santé. En effet, elle assure aux agents et à leur famille une compensation de leur perte de revenus en cas d’arrêt de travail, d’incapacité, d’invalidité, ou de décès, ainsi que des services pour les accompagner dans ces moments difficiles.

La prévoyance est une question particulièrement prégnante au vu de la démographie des personnels de l’hôpital public ou des EHPAD, et de la pénibilité particulière à laquelle ces derniers sont exposés.

Selon une enquête de la Fédération Hospitalière Française (FHF), le taux d’absentéisme dans les hôpitaux français se situe en moyenne entre 9,5 % et 11,5 % en 2020, alors que le taux moyen recensé en France est de 5,11 %* .

Pour l’établissement-employeur de santé, proposer une couverture prévoyance de qualité à l’ensemble de ses agents participe non seulement à renforcer sa dimension sociale en accordant des garanties supplémentaires, à améliorer son attractivité, mais aussi à mieux piloter les risques RH dans une approche d’efficience, de responsabilisation et de renforcement de la qualité de vie au travail.

Mieux comprendre les risques de la prévoyance

Un des enjeux majeurs de la réforme de la protection sociale complémentaire est de s’inscrire dans une vision globale de la maîtrise des risques au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Avec un pilotage renforcé de la prévoyance et une meilleure compréhension des arrêts de travail de longue durée, les employeurs auront ainsi l’opportunité d’agir directement sur la prévention, l’amélioration de la santé au travail, et la réduction de l’absentéisme.

En effet, dans un contexte marqué par une croissance des arrêts de travail de longue durée, la connaissance et l’analyse des déterminants des arrêts maladie est un élément essentiel d’une stratégie de maîtrise des risques. Ainsi, la mesure des écarts de nombres de jours moyens d’arrêt constatés entre professions permet directement de mesurer des différences liées aux conditions de travail et à l’exposition aux contraintes physiques.

Comme l’a souligné le rapport de l’IGAS et de l’IGF relatif à la protection sociale complémentaire des agents publics de la FPH, il est aujourd’hui nécessaire d’approfondir l’identification des facteurs explicatifs de la croissance des arrêts maladie de longue durée, pour engager des actions de prévention spécifiques.

Pour prévenir et agir sur le risque RH

En permettant une meilleure compréhension du risque RH, la prévoyance est un levier déterminant pour identifier, prévenir et traiter les risques d’incapacité de travail.

La compréhension des raisons des absences permet d’identifier les signaux faibles pouvant impacter les conditions de travail des personnels de manière significative et de proposer des outils de prévention spécifiques pour prévenir les risques RH et garantir une meilleure stabilité des équipes.

Au vu de la complémentarité des couvertures santé et prévoyance, les établissements pourront mettre en place des actions de prévention en santé en lien avec les besoins spécifiques de leurs agents (gestion du stress et de la fatigue, prévention des troubles musculo-squelettiques…).

Une politique de prévention et d’accompagnement essentielle pour agir sur l’amélioration de la santé et la qualité de vie au travail, améliorer la stabilité des équipes et réduire l’absentéisme de longue durée.

Une offre complète de protection sociale complémentaire, réunissant santé et prévoyance, offre aux établissements l’opportunité d’impulser une culture nouvelle de la gestion du risque, qui fait de la protection des agents, de la responsabilisation et de la qualité de vie au travail, de véritables leviers de performance, pour garantir la sécurité des soins et la prise en charge des patients et des résidents.

*Enquête FHF : les ressources humaines face à la seconde vague Covid-19, 12 novembre 2020

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