Financement d’Aides Individuelles et CLASMO

Objet

Les aides individuelles peuvent également porter sur la mise en place d’une cellule locale d’accompagnement social (CLASMO) pour soutenir les agents et d’un dispositif de remboursement du différentiel de rémunération.

Les modalités relatives aux aides individuelles sont précisées dans l’annexe 1 qui comporte cinq fiches : CLASMO, mobilité, conversion professionnelle, indemnité de départ volontaire (IDV) et remboursement du différentiel de rémunération (RDR).

Conformément à l’instruction  DGOS/RH3/MEIMMS/203/410 du 17 décembre 2013, sont éligibles, au titre des mesures individuelles RH, les opérations suivantes :

• de conversions (ex.: transformation de lits) ou de réductions internes d’activités (ex.: fermeture d’un service);
• de transferts de structures ou de lits (ex.: en psychiatrie);
• du développement de coopérations, de mises en réseaux, de regroupements sous diverses formes juridiques, ou de fusions de structures (groupement de coopération sanitaire, communauté hospitalière de territoire…).

On parle généralement d’opération de modernisation.

Chaque Région peut préciser la nature des actions prises en charge

Aspects Financiers

Financement porté par l’état par le FIR – fonds d’intervention régional. Le montant de la prise en charge est défini par année sur la base des éléments versés au dossier par l’établissement.

L’ARS indique dans sa décision attributive de financement, de façon limitative :

• le ou les services concernés par l’opération
• par catégorie professionnelle, le nombre d’agents concernés par l’opération.