Patient
Relyens, le partenaire de votre parcours de soins
Vous avez des questions concernant votre prise en charge et votre accompagnement par l’équipe médicale, l’avez-vous contactée pour échanger avec elle ?
En toute 1ère étape : votre équipe médicale est à votre écoute pour répondre à l’ensemble de vos questions.
Au sein des établissements de santé, vous avez également la possibilité de contacter la Commission des Usagers : sa principale mission est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés.
L’objectif de ces démarches ? Vous écouter, prendre en compte votre parcours patient et répondre à vos questionnements.
Vos droits
Vous estimez avoir été victime d’un accident médical, quelles sont vos voies de recours ?
Vous pouvez choisir la voie d’une réclamation amiable qui n’impose pas de recourir à l’assistance d’un avocat.
C’est une démarche gratuite, rapide, fondée sur le principe d’échanges entre l’assureur et vous.
Comment ça fonctionne ?
Vous adressez simplement un courrier au Directeur de l’établissement ou au professionnel de santé en précisant vos griefs. Votre réclamation nous sera alors transmise et une réponse personnalisée et réactive vous sera apportée.
Après analyse de votre réclamation, si un manquement dans votre prise en charge est retenu, une indemnisation de vos préjudices vous sera proposée.
Retrouvez les étapes clés
Délai moyen : 6 à 7 mois
Il s’agit d’un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Saisir cette Commission est une procédure rapide et gratuite d’indemnisation
Comment ça fonctionne ?
Des conditions doivent être remplies pour pouvoir saisir la Commission de Conciliation et Indemnisation (CCI) d’une demande d’indemnisation : vous les retrouvez sur le site de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.
Un formulaire de saisine de la CCI est mis à votre disposition sur le site de l’ONIAM.
Cette voie de recours vous évite la lourdeur d’une procédure en justice et les frais de procédure associés. La Commission peut ordonner une expertise médicale et rendra un avis
Suite à cet avis :
- si un manquement dans votre prise en charge est retenu, une indemnisation de vos préjudices pourra vous être proposée.
- en cas d’infection nosocomiale grave ou d’aléa thérapeutique, une indemnisation de vos préjudices pourra vous être proposée par l’ONIAM.
Délai moyen : 10 mois
C’est une procédure plus longue et qui nécessite la présence d’un avocat pour vous représenter.
Comment ça fonctionne ?
Vous mandatez un avocat qui déposera une requête en référé expertise devant la juridiction compétente.
Le juge pourra ordonner une expertise.
Délai moyen : 18 mois