Je suis en accident du travail / maladie professionnelle à qui dois-je adresser mes certificats ?

Je suis agent affilié à la CNRACL : je transmets le volet 1 mentionnant les lésions à mon employeur. Je suis agent affilié à l'IRCANTEC : je transmets le volet 1 mentionnant les lésions à la CPAM et adresse une copie de ce même certificat à mon employeur.

Je suis en arrêt maladie à qui dois-je adresser mes certificats ?

Je suis agent affilié à la CNRACL : je transmets le volet 2 ou 3 à mon employeur et je conserve le volet 1 mentionnant les lésions. Je suis agent affilié à l'IRCANTEC : je transmets le volet 1 et 2 à la CPAM et transmets le volet 3 à mon employeur.

La gestion administrative - Relyens en France

Vous devez par le biais d’un courrier faire une demande à votre employeur demandant la reconnaissance de votre pathologie en maladie professionnelle ou accident de travail. Vous serez ensuite convoqué à une expertise médicale pour la reconnaissance du risque.

C’est un certificat spécifique qui doit être établi par le médecin après la consolidation d’un accident du travail ou maladie professionnelle.

Je suis agent affilié à la CNRACL : je transmets le volet 1 mentionnant les lésions à mon employeur.
Je suis agent affilié à l’IRCANTEC : je transmets le volet 1 mentionnant les lésions à la CPAM et adresse une copie de ce même certificat à mon employeur.

Vous devez transmettre à votre employeur actuel votre certificat médical de rechute. Votre employeur devra ensuite se mettre en relation avec votre ancienne collectivité afin que celle-ci assure la prise en charge de vos arrêts et/ou des soins.

Prenez contact avec votre SDIS de rattachement qui se renseignera auprès de son assureur.

Je suis agent affilié à la CNRACL : je transmets le volet 2 ou 3 à mon employeur et je conserve le volet 1 mentionnant les lésions.
Je suis agent affilié à l’IRCANTEC : je transmets le volet 1 et 2 à la CPAM et transmets le volet 3 à mon employeur.

Merci de vous rapprocher de votre médecin traitant et de lui demander des duplicatas afin de les transmettre à votre employeur pour justifier au plus vite de votre absence.

Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les lésions doivent être présentes sur le certificat médical transmis à l’employeur pour que celui-ci se positionne sur l’imputabilité de l’événement au service.
Concernant une maladie professionnelle les lésions sont indispensables pour le médecin expert.
En revanche dans le cadre d’une maladie ordinaire, le volet 1 de l’avis de l’arrêt de travail qui mentionne les motifs médicaux ne doit pas être transmis à la collectivité par l’agent, il comporte des données médicales à caractère personnel (circulaire FP du 24.07.2003).