Cinq situations où une Protection Juridique devient indispensable pour un médecin

Voici 5 situations concrètes où la protection juridique peut faire toute la différence

Plainte disciplinaire auprès de l’Ordre des médecins

Médecins, chirurgiens, anesthésistes : une plainte disciplinaire peut survenir à tout moment. Et même si vous n’avez pas manqué à vos obligations déontologiques, vous devez vous défendre devant l’Ordre !

Quand l’Ordre des Médecins sanctionne : ce qu’il faut savoir.

Pourquoi la PJ est-elle indispensable ?

• Elle vous permet d’être accompagné par des juristes spécialisés pour préparer votre défense.
• Elle prend en charge les frais d’avocat liés aux audiences.

Votre assurance Protection juridique vous permet de ne pas être pris au dépourvu dans ces situations.

Litige avec un établissement hospitalier ou un réseau de soins

Médecins, chirurgiens, anesthésistes exerçant en libéral ou en milieu hospitalier : les désaccords avec les établissements (horaires, conditions de travail, honoraires, etc.) sont fréquents et peuvent générer des situations de tension.

Pourquoi la Protection juridique est-elle indispensable ?

• Elle fournit des conseils pour comprendre vos droits et obligations contractuelles.
• Elle peut prendre en charge les frais de médiation ou de procédure judiciaire en cas d’escalade du conflit.

Défaut d’information préopératoire dénoncé par un patient

La délivrance de l’information sur les risques et le recueil du consentement éclairé est une obligation essentielle, notamment en chirurgie.

Si un patient considère qu’il n’a pas été suffisamment informé d’un geste médical et/ou des risques liés à une prise en charge, il peut engager une procédure pour contester le respect de cette obligation.

Pourquoi la Protection juridique est-elle indispensable ?

• Pour vous aider à démontrer que l’information a bien été délivrée.
• Pour prendre en charge les frais de défense en cas de procédure engagée par le patient.

Les comportements signalés à l’Ordre des Médecins : Ce que vous devez savoir !

Conflit avec un fournisseur de dispositifs médicaux ou autres matériels

Dans le cadre de votre activité de médecins, de chirurgiens ou d’anesthésistes : vous êtes amené à utiliser régulièrement des dispositifs médicaux spécifiques (implants, prothèses, etc.) ainsi que du matériel lié à votre activité (échographe, lecture de carte vitale, logiciel de gestion des dossiers patients). Un retard de livraison, un matériel défectueux ou un logiciel non fiable peuvent impacter quotidiennement votre activité et avoir des répercussions sur la qualité de vos prises en charge.

Pourquoi la Protection juridique est-elle indispensable ?

• Elle vous assiste pour gérer le litige avec le fournisseur, que ce soit par voie amiable ou judiciaire.
• Elle prend en charge les démarches et frais juridiques pour défendre vos droits.

Remise en cause d’un certificat médical établi pour un patient

Vous êtes amené à rédiger des certificats médicaux pour des arrêts de travail ou des constatations de violences. Certains sont obligatoires, d’autres sont établis à la demande des patients. Chaque contenu est différent et il est parfois difficile d’y voir clair.

Il est donc essentiel d’anticiper, mais également d’établir une stratégie de défense en cas de remise en cause de la validité du certificat. La rédaction rigoureuse des certificats est essentielle pour éviter toute contestation.

Pourquoi la Protection juridique est-elle indispensable ?

• Elle peut vous conseiller sur des éléments à inclure ou éviter.
• Elle fournit un accompagnement juridique pour préparer une défense face à une plainte disciplinaire d’un patient ou d’un tiers (employeur).
• Elle peut prendre en charge des frais d’avocat en cas de procédure devant l’Ordre des médecins.

Une couverture essentielle pour toutes les situations

Ces exemples illustrent la diversité des situations auxquelles les médecins, les chirurgiens et anesthésistes peuvent être confrontés. La Protection juridique ne se limite pas à couvrir les frais financiers, elle offre également un accompagnement stratégique et juridique pour protéger votre pratique, votre réputation et votre sérénité professionnelle.

Dans un contexte où les exigences augmentent et les risques se multiplient, disposer d’une Protection Juridique gérée par des juristes spécialisés devient une nécessité. Avec Relyens, vous pouvez exercer votre métier en toute confiance et serez soutenus en cas de besoin.

FAQ

Quels sont les risques si vous n’avez pas souscrit à une RCP médicale ?

Ne pas souscrire à une RCP médicale expose le médecin à de lourdes conséquences en cas de mise en cause par un patient. Sans cette assurance, il doit assumer seul les frais de défense ainsi que les éventuelles indemnisations, qui peuvent atteindre des montants très élevés. Cette situation peut mettre en péril non seulement sa carrière mais aussi son patrimoine personnel.

Quelle est la différence entre la protection juridique et l’assurance RCP ?

L’assurance RCP médicale couvre les conséquences des erreurs, fautes ou négligences commises par un médecin dans le cadre de son exercice. Elle prend en charge l’indemnisation des victimes et les frais de défense en cas de poursuites.

La protection juridique, quant à elle, couvre d’autres types de litiges (conflits avec l’Ordre des Médecins, établissements de santé, employeurs, accusations de diffamation, etc.) et finance les frais d’avocat et d’expertise pour assurer la défense du médecin dans ces situations. Les deux assurances sont complémentaires pour une protection complète.

L’assurance RCP médicale couvre-t-elle les frais de défense juridique du médecin ?

Oui, l’assurance RCP médicale (Responsabilité Civile Professionnelle) prend en charge les frais de défense du médecin en cas de mise en cause par un patient pour une erreur, une faute ou un préjudice lié à l’exercice médical. Toutefois, elle ne couvre pas nécessairement tous les types de litiges, notamment ceux relevant de la discipline ordinale.

Quels litiges la protection juridique couvre-t-elle ?

La protection juridique permet d’accompagner le médecin dans différents types de contentieux, notamment :

• Les conflits avec des patients (hors erreurs médicales couvertes par la RCP).
• Les litiges avec l’Ordre des médecins.
• Les différends avec des établissements de santé, des employeurs ou des organismes sociaux.
• Les procédures pour diffamation ou atteinte à la réputation.

Elle inclut généralement la prise en charge des honoraires d’avocat, des frais d’expertise et des coûts de procédure.

La protection juridique couvre-t-elle les erreurs médicales ?

Non. Les erreurs médicales relèvent de l’assurance RCP médicale, qui prend en charge l’indemnisation des patients et les frais de défense en cas de mise en cause. La protection juridique, quant à elle, intervient sur d’autres types de litiges, comme les contentieux administratifs, les conflits avec un employeur ou les procédures ordinales.

Une assurance de protection juridique peut-elle couvrir un cas de diffamation ou d’atteinte à la réputation ?

Oui, La protection juridique Relyens inclue une couverture spécifique pour les atteintes à la réputation, notamment en cas de diffamation, faux avis en ligne ou accusations infondées. Cette garantie permet de financer les actions en justice et, dans certains cas, les démarches pour restaurer l’image du médecin.

Une protection juridique prend-elle en charge les sanctions financières imposées par l’Ordre des médecins ?

Non. La protection juridique peut couvrir les frais de défense en cas de procédure ordinale, mais elle ne prend pas en charge le paiement des sanctions financières (amendes, frais de procédure) imposées par l’Ordre des Médecins.

Quels sont les différents types de sanctions ordinales ?

L’Ordre des Médecins peut prononcer plusieurs sanctions disciplinaires, par ordre de gravité :

• L’avertissement : rappel à l’ordre sans inscription au tableau de l’Ordre.
• Le blâme : sanction plus sévère avec inscription au dossier du médecin.
• L’interdiction temporaire d’exercer : avec ou sans sursis, empêchant le médecin de pratiquer pendant une durée définie.
• La radiation : sanction la plus grave, interdisant définitivement l’exercice de la profession.

Chaque sanction dépend de la gravité des faits reprochés et peut faire l’objet d’un recours.