Comment prévenir les risques psychosociaux ?

Définir les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS) se comprennent comme des contextes de travail qui induisent du stress et des violences : harcèlement, conflits entre équipes, agressions, manque de temps ou d’autonomie, par exemple. Ces situations de travail peuvent découler de l’activité professionnelle, ou de l’organisation de l’employeur. Elles peuvent aussi s’expliquer par de mauvaises relations de travail.

Une variété de RPS

Insultes, menaces, agressions, incivilités, harcèlement et stress incarnent autant de risques psychosociaux. L’INRS distingue ainsi trois catégories de RPS :

• violences externes pendant les relations avec le public et les usagers,
• stress du fait d’un déséquilibre entre les contraintes professionnelles et les ressources de l’employé,
• violences internes : conflits, harcèlement moral ou sexuel.

Ces risques psychosociaux induisent des troubles chez les agents :

• troubles psychologiques et mentaux : dépression, anxiété, épuisement professionnel ou burnout, voire, dans les cas les plus graves, suicide,
• maladies cardiovasculaires,
• troubles musculosquelettiques.

Les RPS impliquent en outre des conséquences graves sur l’organisation : démotivation des équipes, absentéisme, turnover, baisse de la productivité, dégradation de l’image et de la réputation de l’organisation.

Les facteurs de risques psychosociaux

Les facteurs explicatifs de l’émergence des RPS varient selon les structures. La prévention des risques psychosociaux dépend en effet de l’interaction de différents contextes. Parmi les facteurs de RPS, se retrouvent généralement :

• intensité et temps de travail,
• exigences émotionnelles,
• manque d’autonomie,
• rapports sociaux dégradés,
• conflits de valeurs,
• insécurité de la situation de travail.

Le cadre réglementaire des RPS

La réglementation impose la prévention des risques psychosociaux à tous les employeurs, au même titre que les autres risques professionnels. Toutes les structures ont donc la responsabilité de les évaluer, de planifier leur prévention et de mettre en place des mesures pour les éviter.

Code du travail actuel et prévention des RPS

Aujourd’hui, c’est l’article L 4121-1 du Code du Travail qui encadre la prévention des risques psychosociaux. Selon cet article, l’employeur a une obligation de prévention des RPS et de résultats suite à la mise en place de ces mesures.

La loi prévoit également l’obligation d’évaluer périodiquement les risques et d’avoir un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Dans la fonction publique, cette obligation de prévention s’articule autour de 9 principes :

• évaluer mais aussi éviter les risques,
• combattre les RPS à la source,
• adapter le travail à l’humain,
• tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
• remplacer ce qui est dangereux,
• planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement,
• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
• donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Lois, RPS et fonction publique

Plusieurs textes régissent la santé-sécurité au travail dans la fonction publique. Le décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, est le premier du genre. Plus de quinze ans après, apparaît l’Accord-Cadre du 20 novembre 2009, sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Plus tard, c’est l’accord-Cadre du 22 octobre 2013, « Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique », qui fait date.

Dans les grandes lignes, toutes les fonctions publiques se soumettent au Code du travail en matière de RPS. La FPE et la FPT relèvent précisément des dispositions des livres I à V de la quatrième partie du Code du Travail. La fonction publique hospitalière suit les règles du décret n°85-603 du 10 juin 1985.

Le plan d’action national

Les pouvoirs publics mettent en place un Plan national de santé au travail, ou PST, tous les cinq ans depuis 2004. Celui-ci est conçu en co-construction par l’État, la Sécurité sociale, les organismes de prévention et les partenaires sociaux. Celui de 2021 fixe donc la feuille de route en matière de santé au travail jusqu’à 2025.

Plusieurs axes ont été privilégiés, dont la prévention des risques psychosociaux mis en avant par la crise sanitaire. Les risques qui relèvent des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail occupent également le cœur de ce PST.

Parallèlement, en octobre 2024, le Premier Ministre, Michel Barnier, et la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, alors en poste, ont révélé de nouvelles mesures pour la santé mentale. Parmi celles-ci, un appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale ».

L’importance de la prévention des RPS dans les secteurs du soin et des collectivités territoriales

Depuis quelques années, la fonction publique enregistre des taux d’absentéisme croissants (par exemple, dans la fonction publique territoriale, le taux d’absentéisme a progressé de 16 % en 10 ans, passant de 8,3 % en 2012 à 9,6 % en 2023). Par ailleurs, les plaintes à la médecine du travail sont en hausse, et les agents se désengagent de leurs missions. L’ensemble de ces indicateurs révèlent des risques psychosociaux sous-jacents.

Les risques psychosociaux dans le secteur public trouvent leurs origines dans des contextes spécifiques. La fonction publique hospitalière souffre par exemple de relations dégradées avec les patients et leurs familles. Parallèlement, les agents de la FPT sont marqués par des niveaux d’exigence croissants de la part des usagers.

La dégradation de la santé mentale au travail des agents bouleverse l’organisation du service public, et donc sa réputation. Un mauvais climat social impacte également l’image de la collectivité.

Notre parcours de prévention pour évaluer et diagnostiquer les RPS

Le guide méthodologique de la DGAFP prévoit plusieurs phases de prévention des risques psychosociaux. Chez Relyens, nous avons prévu une démarche de prévention des risques psychosociaux basée sur la participation et l’adhésion des agents. Notre méthodologie rigoureuse s’appuie sur 5 étapes inspirées des recommandations de la DGAFP :

• Mesure des attentes et besoins de la structure en phase de préparation avec les acteurs du projet ;
• Pré-diagnostic basé sur une étude des bilans du comité social et économique (CSE), des organigrammes, bilans sociaux, données RH ;
• Diagnostic sur base d’une analyse quantitative (entretiens individuels) ;
• Plan d’actions ;
• Mise en œuvre et suivi par le biais d’indicateurs spécifiques.

Le cadrage et mise en place des instances

La première étape d’évaluation et de prévention des facteurs de risques psychosociaux consiste à définir et valider des règles de la procédure, les acteurs impliqués et leurs rôles. C’est aussi à ce niveau du processus qu’il convient de collecter les informations déjà disponibles. On parle dans ce cas d’« indicateurs de dépistage ». Mettre en œuvre une démarche des risques psychosociaux nécessite de mesurer au préalable les attentes et les besoins de la structure. Une rencontre avec les acteurs du projet est primordiale afin de comprendre le contexte, les enjeux et fixer les objectifs. Cette rencontre est par ailleurs l’occasion d’établir clairement le déroulement de la procédure et d’instaurer parallèlement un climat de confiance.

Le pré-diagnostic

Afin de bâtir les meilleures conditions de réalisation du projet, une étude des données de la collectivité ou de l’établissement est nécessaire. Cette organisation permet de répertorier et de valoriser l’ensemble des actions déjà réalisées et de s’imprégner du contexte culturel et organisationnel de la structure. Basé sur l’étude des documents internes tels que les bilans du CHSCT, les bilans sociaux, les organigrammes, les données RH (absentéisme, mobilité, formation, etc.), ce pré-diagnostic doit contribuer à émettre des hypothèses.
En complément, il est possible de diffuser une enquête auprès de l’ensemble des agents afin de définir des axes prioritaires à diagnostiquer en profondeur, mais aussi de déterminer les facteurs les plus influents sur le risque.

Le diagnostic RPS

Vient ensuite l’étape de diagnostic RPS. Le recueil des données passe par des entretiens ou des enquêtes et des questionnaires en fonction de l’analyse du besoin. L’équipe dédiée à l’évaluation des RPS peut aussi réaliser des entretiens individuels pour obtenir des informations qualitatives. Cette étape est aussi l’occasion de monter des groupes de discussion.

L’analyse documentaire, quant à elle, va consister à éplucher les rapports de santé, les accidents de travail, les plaintes internes ou encore les taux d’absentéisme. Ceux-ci peuvent révéler les données sur la charge de travail, les problèmes d’organisation ou les conditions de travail. Cette étape aide à mesurer l’ampleur des risques, et à commencer à entrevoir des débuts de solutions.

Les indicateurs RPS

Les pouvoirs publics ont recensé quatre catégories d’indicateurs à mobiliser dans le cadre d’un diagnostic de risques psychosociaux :

• taux d’absentéisme ;
• taux de rotation des agents ;
• taux de visite sur demande au médecin de prévention ;
• nombre d’actes de violences graves envers le personnel.

L’analyse terrain

L’audit des conditions de travail consiste à s’intéresser aux situations à risques en les observant in situ. Il peut s’agir d’analyser les horaires de travail, la charge de travail, mais aussi la répartition des tâches. Entrent aussi dans cette étape l’observation de la qualité des relations au sein d’une équipe et entre différents départements ou services.

L’analyse de résultats

Une fois les principaux RPS de l’organisation identifiés, reste à la catégoriser. Cette étape consiste à classifier les risques en fonction des facteurs de risques psychosociaux définis par Gollac :

• charge de travail ;
• exigences émotionnelles ;
• autonomie ;
• rapports sociaux au travail ;
• conflits de valeurs;
• sécurité de la situation de travail.

Cette catégorisation peut donner lieu à l’identification de points critiques : des domaines où les agents s’avèrent particulièrement exposés aux risques psychosociaux. Ces points critiques génèrent des tensions plus importantes, et des dangers de court terme.

La mise en place d’un plan d’action

À partir de ce diagnostic RPS, l’employeur doit mettre en place un plan d’actions RPS pour agir sur les facteurs de risques identifiés. Ce plan prévoit généralement des mesures individuelles et collectives de traitement des RPS.

D’un point de vue individuel, l’employeur doit faire le nécessaire pour accompagner psychologiquement les collaborateurs en difficulté. Il peut aussi choisir de développer les compétences des collaborateurs en gestion du stress, ou en équilibre vie privée/vie professionnelle. Certains aménagements tels que le télétravail ou une flexibilité horaire particulière permettent d’assainir certaines situations.

Néanmoins, la préconisation principale de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) consiste à prioriser les traitements collectifs de RPS. Les réorganisations structurelles peuvent concerner la répartition de la charge de travail et l’amélioration de l’environnement de travail, bien sûr. D’autres mesures sont cependant souvent mises en place :

• optimisation de l’autonomie des agents ;
• développement d’une culture d’entreprise bienveillante ;
• management participatif ;
• renforcement de la cohésion d’équipe et de la convivialité ;
• formation RPS des managers à la gestion du stress, à la prévention du harcèlement et à la détection précoce du mal-être ;
• amélioration du dialogue social entre les collaborateurs, les représentants du personnel et les CSE ;
• soutien psychologue collectif.

Les niveaux de prévention de santé

Un plan de prévention des risques psychosociaux doit nécessairement prendre en compte trois piliers de prévention définis par l’Organisation Mondiale de la Santé :

• prévention primaire : ce niveau regroupe les actions réalisées en amont des risques. La détection précoce de ces derniers permet de déployer une prise en charge adaptée avant la survenue de troubles graves.
• prévention secondaire : intervient quand les risques sont déjà présents et qu’il faut en limiter les dommages en les faisant disparaître.
• prévention tertiaire : la moins souhaitable, qui consiste à agir quand le mal est fait et que les RPS nécessitent une action curative.

Le droit d’alerte

L’article L.4131-2 du Code du travail prévoit que le CSE alerte l’employeur en cas de détection d’un risque pour le travailleur. Néanmoins, les collaborateurs ont également un droit d’alerte en cas de situation dangereuse pour leur santé ou pour celle de leurs collègues. On parle dans ce cas de “droit d’alerte pour danger grave et imminent” (DGI). Les fonctionnaires peuvent également user d’un droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes face à des situations de harcèlement ou de discrimination.

Formation et sensibilisation aux RPS

Pour assurer une prévention efficace des RPS, il reste indispensable de se former à leur identification et aux solutions les plus efficaces pour supprimer les risques.

Pour les managers

L’anticipation des risques et leur résolution passent par la formation des managers. Chez Relyens, nous incluons cette formation dans la phase 2 “prévention” de notre parcours de prévention RPS, via notre “formation aux bonnes pratiques managériales”.

Pour les collaborateurs

La phase de sensibilisation indispensable à la prévention des RPS s’accompagne également de formation collaborateurs. Ceux-ci doivent pouvoir identifier les risques quand ils les voient, mais aussi quand ils les vivent, ou quand ils les génèrent malgré eux.

Les outils de prévention

La prévention des RPS implique plusieurs outils mobilisables rapidement, comme les questionnaires de diagnostic et d’évaluation, ou la cartographie des risques RPS. Les outils de gestion et de suivi comme les tableaux de bord des variations d’indicateurs s’avèrent également indispensables.

La solution Holicare

Face à une suspicion de risque psychosocial, le plus urgent consiste à diagnostiquer la santé mentale de vos équipes.
Relyens propose des solutions facilement utilisables pour cela, tels que l’Holitest. Cet outil détecte et prévient l’épuisement professionnel des équipes.

L’Holitest fait partie de la solution Holicare. Il permet de mesurer en 7 minutes la santé mentale individuelle et collective d’une structure, pour déboucher ensuite sur des programmes de prévention ou de résolution personnalisés des risques psychosociaux. Ces parcours sont ensuite dispensés par une équipe pluridisciplinaire, au cours de téléconsultations.

La solution numérique Holicare accompagne en outre les Directions des Ressources Humaines dans la définition d’une démarche de prévention des risques psychosociaux au niveau des agents, du management et de l’organisation. Le logiciel aide également au suivi des actions. Il comprend notamment un tableau de bord personnalisé, qui permet de les suivre et de les ajuster en temps réel.

Le programme relyens pour la prévention des RPS

Pour prévenir les RPS et mieux les maîtriser, il existe en outre des programmes d’accompagnement dédiés. Chez Relyens, par exemple, nous proposons un programme sur-mesure d’analyse, d’anticipation et de réaction face à la souffrance au travail.

Notre programme de prévention des risques psychosociaux comprend des réponses à la fois individuelles et collectives de lutte contre les risques qui permettent de relancer le fonctionnement de votre organisation. Notre démarche se veut à la fois participative et collaborative. Tous les outils que nous vous donnons – expertise des intervenants, logiciel d’enquête Holicare, tableaux de bord – s’adaptent, bien sûr, aux réalités de votre climat social.

Le suivi et l’évaluation continue des actions de prévention

Le suivi de vos actions de prévention nécessite d’avoir défini des indicateurs à surveiller, tels que le taux d’absentéisme ou le turnover. Il réclame également de réaliser des enquêtes périodiques, des entretiens individuels et de rester à l’écoute des services RH et de la médecine du travail. Vous allez par ailleurs devoir évaluer votre démarche RPS, et la rectifier si nécessaire.

Résultats de l’étude épidémiologique de Holicare

Etude de cas et ou exemple de prévention réussie

Il arrive régulièrement que les RPS conduisent à une baisse de la productivité et à de l’absentéisme. Cependant, certaines structures réussissent à mettre en place des mesures de prévention adaptées pour améliorer significativement le bien-être collectif.

FAQ

Quels sont les 3 niveaux de prévention selon l’OMS ?

Les trois niveaux de prévention selon l’OMS sont la prévention primaire (éviter l’apparition des risques), la prévention secondaire (détecter précocement les risques pour limiter leur progression) et la prévention tertiaire (réduire les situations de risques et aider les agents en souffrance et améliorer leur qualité de vie).
Quels sont les 6 facteurs de risques psychosociaux ?
Les six facteurs de risques psychosociaux sont le stress lié au travail, l’organisation du travail, les relations interpersonnelles, la reconnaissance et la valorisation du travail, les exigences émotionnelles, et les conditions de travail.

Comment éviter les risques psychosociaux ?

Pour éviter les risques psychosociaux, il convient de diagnostiquer sa structure régulièrement, de travailler l’organisation du travail, de promouvoir un environnement positif et de mettre en place des dispositifs de soutien psychologique.

Qu’est-ce que le plan d’action national ?

Le plan d’action national des RPS est un dispositif d’aide à la mise en œuvre des démarches de prévention prévues par l’accord-cadre de 2013 qui oblige les employeurs publics à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS.
Pourquoi mettre en place une cellule de veille RPS ?
Une cellule de veille RPS permet de surveiller, identifier et prévenir les risques psychosociaux en milieu de travail, afin d’assurer la santé et le bien-être des collaborateurs.

Pourquoi mettre en place une cellule de veille RPS ?

Une cellule de veille RPS permet de surveiller, identifier et prévenir les risques psychosociaux en milieu de travail, afin d’assurer la santé et le bien-être des collaborateurs.