Souffrance au travail dans la fonction publique, que faire ?

Réagir à la souffrance au travail dans la fonction publique

Vous êtes agent ou agente de la fonction publique et vous ressentez une forme de mal-être au travail ? Vous disposez de plusieurs pistes pour réagir rapidement, avant que la situation n’impacte gravement votre santé mentale au travail.

Que faire en cas de souffrance au travail émergente ou installée ?

Les agents publics confrontés à une situation de risque psychosocial susceptible d’impacter ou impactant leur santé mentale ou celle d’un autre agent peuvent consulter leur hiérarchie. Il arrive néanmoins que celle-ci soit impliquée dans la survenance du risque. Voici, dans ce cas, les solutions à votre portée :

1. Consulter la médecine du travail pour signaler une situation difficile. Les médecins du travail participent à l’élaboration des mesures destinées à prévenir les RPS . Ils peuvent, par exemple, réaliser une étude du poste de travail et alerter l’employeur sur les risques psychosociaux encourus. Ils peuvent aussi réclamer des aménagements de poste, un reclassement ou une formation. Ils ont aussi la possibilité de déclarer une maladie professionnelle et de proposer un arrêt maladie.
2. Contacter les représentants du personnel, le Comité social et économique (CSE) ou les syndicats. Ceux-ci peuvent alerter l’employeur sur une situation à risque, et le mettre dans l’obligation d’agir en vertu de la protection fonctionnelle qu’il doit à ses agents. La protection fonctionnelle, définie par l’article 11 de la loi du 13/07/1983, prévoit que l’agent puisse exiger la mise en place de mesures pour le protéger du danger dans l’exercice de ses fonctions. Cette loi pose, par exemple, que la collectivité publique protège les fonctionnaires « contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont les agents pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions ».

La fonction publique prévoit par ailleurs une série de mécanismes légaux utilisables par les agents pour se protéger en cas de troubles psychosociaux émergents.

Les dispositifs légaux en cas de risque psychosocial dans la fonction publique

Plusieurs dispositifs légaux s’inscrivent dans la prévention des risques psychosociaux au sein de la fonction publique. C’est notamment le cas du droit de retrait. Celui-ci s’applique quand l’agent estime être menacé par un risque grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Aucune sanction ou retenue de salaire ne peut dans ce cas lui être imputée. Prudence, cependant, le droit de retrait dans le cas de maladies psychologiques reste difficile à qualifier. Il peut arriver qu’il soit assimilé à un abandon de poste.

Les fonctionnaires ont également un devoir de signalement des faits quand ils ont connaissance de délit, comme le harcèlement moral. C’est le cas si l’agent en est témoin, mais aussi s’il en est la victime. Il ne peut alors être licencié, sauf si sa mauvaise foi est prouvée.

Enfin, les agents peuvent mobiliser la loi du 13/07/1983 en cas de discriminations avérées. Si la souffrance au travail dans la fonction publique territoriale ou hospitalière est due à une discrimination liée au sexe, à une situation de handicap ou à du racisme, la situation relève d’une forme de harcèlement moral. Elle justifie de mobiliser la juridiction.

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