Vous protéger dans le cadre de votre activité
Être bien accompagné juridiquement
L’environnement juridique des établissements de santé et des établissements médico-sociaux est complexe et mouvant. Il est donc essentiel pour tout professionnel de rester informé mais également de disposer d’un accompagnement juridique au quotidien.
Faire face à vos enjeux
Couvrir financièrement
Être informé
Respecter
Sécuriser
Nos solutions pour vous protéger
Mission d’accompagnement juridique
Nous vous accompagnons sur les thématiques juridiques à fort enjeu pour votre établissement avec des réponses sur mesure. Nos juristes vous proposent un suivi personnalisé pour renforcer votre maîtrise des risques liés à vos process et organisations.
En savoir plusFormation juridique
Besoin de développer vos connaissances sur les thématiques liées aux responsabilités, aux droits des patients, aux prises en charge spécifiques… nos juristes ont développé des formations en e-learning, en présentiel ou en distanciel pour vous éclairer sur ces sujets. Ces formations vous aident également directement à mieux prévenir et maîtriser vos risques
En savoir plusConseil mutualiste et assistance*
Pour sécuriser vos pratiques et vos organisations en lien avec la prise en charge des usagers, nos juristes analysent les situations que vous leur soumettez, vous informent sur la réglementation applicable et vous donnent un avis sur la conduite à tenir
*Le conseil mutualiste et assistance est un service inclus dans le contrat d’Assurance Responsabilité Civile
En savoir plusVeille et étude juridique
Accédez à une newsletter juridique trimestrielle
Pour vous informer sur l’actualité juridique et sur les problématiques récurrentes en lien avec votre activité.
Retrouvez des contenus juridiques sur notre blog
Chaque mois, nous effectuons une veille du Journal Officiel et du Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissements sanitaires & médico-sociaux.
L’assurance protection juridique
L’assurance protection juridique assure une couverture de votre établissement et de vos collaborateurs en cas de litige, en mettant en place une défense optimale et adaptée à votre situation.
Les garanties, ce contrat délivre des garanties pour vous défendre et protéger vos collaborateurs et votre établissement :
La défense pénale
La défense d’un collaborateur
Le recours
En pratique
Le contrat Protection Juridique prend en charge vos frais de défense
Le contrat Protection Juridique prend en charge vos frais de défense.
Grâce au contrat Protection Juridique, vous bénéficiez d’une aide pour y répondre.
Les + Relyens
Obtenir des réponses
Bénéficier de conseils
Faciliter
Avoir des juristes
Le Pack Assurance Directeur
Toute personne exerçant des fonctions de direction peut voir sa responsabilité civile engagée à l’occasion :
• d’un manquement à une obligation légale, réglementaire ou statutaire
• de toute faute dans la gestion de l’établissement
Quelle que soit la nature ou la gravité de la faute, les conséquences financières peuvent s’avérer très importantes, s’agissant notamment des frais de défense civile ou pénale.
4 garanties essentielles pour vous protéger personnellement :
Responsabilité civile du dirigeant
Protection juridique professionnelle
Assistance psychologique
Sécurité financière
En pratique
Le Pack Assurance Directeurs vous accompagne sur le sujet.
Le Pack Assurance Directeurs vous accompagne grâce à nos juristes.
La responsabilité civile du dirigeant est engagée.